Le si�ge de la Direction des Grandes entreprises (DGE), implant� � Ben-Aknoun, � quelques encablures du minist�re des Finances, a �t� inaugur� jeudi dernier par le ministre de tutelle, Mourad Medelci, en pr�sence, notamment, des ministres de la Participation et de la Promotion de l'investissement et du Commerce, M. Abdelhamid Temmar et El-Hachemi Dja�boub, ainsi que du gouverneur de la Banque d'Alg�rie, Mohamed Laksaci. De nombreux op�rateurs �conomiques nationaux et �trangers et des repr�sentants du secteur bancaire national �taient pr�sents � cette c�r�monie. Con�ue voil� trois ans, cr��e par d�cret ex�cutif n� 02-303 du 28 septembre 2002 modifiant et compl�tant le d�cret ex�cutif n�91- 60 du 23 f�vrier 1991 d�terminant l'organisation et les attributions des services ext�rieurs de l'administration fiscale, la DGE, qui a b�n�fici� pour sa mise en place d'une enveloppe de 200 millions de dinars, est d�sormais op�rationnelle pour g�rer une population fiscale sp�cifique et qui repr�sente environ 70% des recettes fiscales. 2 300 entit�s cibl�es Relevant de la Direction g�n�rale des imp�ts (DGI), cette structure est en fait charg�e des missions d'assiette, de recouvrement, de contr�le et de contentieux des imp�ts et taxes dus par les personnes morales ou groupements de droit ou de fait ou entit�s quelle qu'en soit la forme juridique et quel que soit le lieu de leur principal �tablissement, de leur direction effective ou de leur si�ge social. En effet, d�pendent de cette structure, les soci�t�s et �tablissements dont le chiffre d'affaires annuel est sup�rieur ou �gal � 100 millions de dinars, les entreprises p�troli�res, parap�troli�res et mini�res, ainsi que les entreprises �trang�res, soit un nombre global de 2 300 entit�s dont 907 seront concern�es en premier lieu. Sont ainsi �ligibles � la DGE toutes les entreprises r�gies par la loi relative aux activit�s de prospection, de recherche, d'exploitation et de transport par canalisations des hydrocarbures, au nombre de 307, ainsi que toutes les soci�t�s membres de groupes �trangers. De m�me, sont concern�es, au d�marrage, toutes les entreprises qui rel�vent du r�gime fiscal de droit commun, situ�es dans les wilayas d'Alger, Blida, Tipasa, Boumerd�s et Tizi- Ouzou, qui r�alisent un chiffre d'affaires annuel sup�rieur ou �gal � 100 millions de dinars (600 entit�s). La DGE, qui pourra �tre d�centralis�e, comprend cinq sous-directions charg�es de la fiscalit� des hydrocarbures, du recouvrement, de la gestion, du contr�le fiscal et du contentieux, et poss�de un effectif de 112 agents. Ce faisant, le personnel de la DGE est li� � la DGI par des contrats d'objectifs de deux ans. La DGE, un interlocuteur fiscal unique La mise en place de la DGE s'inscrit, selon le directeur g�n�ral de la DGI, Abdou B. Bouderbala, dans le cadre de la modernisation de l'administration fiscale, pour laquelle une enveloppe de 19 milliards de dinars a �t� mobilis�e sur la p�riode 2005-2009, ciblant notamment �une meilleure acceptation de l'imp�t et un juste financement des charges publiques�. Soit, traduire la volont� de l'administration fiscale d'am�liorer les services rendus � ses usagers par l'unification de l'interlocuteur, et la fourniture d'une information rapide et fiable � travers le guichet unique. Une structure qui se veut aussi, selon le ministre des Finances, en tant que �nouveau maillon de la cha�ne de distribution des r�les� et �point focal pour faciliter la relation entre l'administration fiscale et les grands op�rateurs �conomiques�. Ainsi, la DGE sera, selon son directeur g�n�ral, Djillali Kouider-Benhamed, insistant sur la n�cessit� de la communication, l'interlocuteur fiscal unique des grandes entreprises, offrant un service de qualit�, une gestion fiscale efficiente et une information en toute interactivit�. D'autres structures sp�cifiques en perspective S'inscrit aussi dans le cadre de cette modernisation, la mise en place graduelle, d�s 2005-2006, d'autres types de structures sp�cialis�es et d�centralis�es � travers le pays. Ce sont les Centres des imp�ts (CDI), destin�s aux petites et moyennes entreprises, au nombre de 70 projet�s dont un CDI pilote, implant� � Sidi- M'hamed, est d�j� en voie de finalisation. Ainsi que les Centres de proximit� des imp�ts (CDPI) au nombre de 250 pour les commer�ants et les forfaitaires, et dont le lancement progressif interviendra d�s cette ann�e. C. B. INFORMATION ET RENSEIGNEMENT FISCAL Une structure pour g�rer le NIS Selon le directeur g�n�ral de la DGI, Abdou B. Bouderbala, la DGE sera assist�e par une structure de gestion de l'information et du renseignement fiscal. Cette structure, op�rationnelle d'ici un mois, sera charg�e de la gestion du num�ro d'identification statistique (NIS) et du recensement de toutes les informations fiscales et de leur traitement informatis�. C. B. Rep�res : En mati�re de recouvrement, tous imp�ts et taxes confondus, un reliquat de 600 milliards de dinars existe. Les recettes de la fiscalit� ordinaire ont d�pass� les pr�visions des lois de finances depuis l'ann�e 2000 avec 68% de hausse enregistr�e � Alger. En 2003, elles �taient de 632, 3 milliards de dinars contre 159,331 milliards de dinars en 1999. En 2004, le produit de la fiscalit� ordinaire en Alg�rie a atteint 603,7 milliards de dinars (environ 7,5 milliards de dollars), en hausse de 12% par rapport � 2003. Le groupe Blanky a r�alis� en 2004 un chiffre d'affaires de 420 millions de dollars et a vers� 2,5 milliards de dinars au titre de la fiscalit�.
