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LES D�BATS SUR LES RETRAITES S�INTENSIFIENT EN EUROPE
L'expertise scientifique sert-elle � quelque chose ?
Publié dans Le Soir d'Algérie le 06 - 07 - 2005

Hypoth�ses de calcul incertaines, param�tres trop nombreux, pr�dominance de la projection dans le futur des tendances observ�es dans le pass� r�cent... Le discours des experts impliqu�s dans le dossier des retraites peut-il apporter plus qu'une synth�se exhaustive et pr�cise de la situation actuelle ? Pourquoi a-t-on besoin des experts ? L'expertise scientifique est tr�s courtis�e.
La France mais aussi l'Europe font appel � elle. Car Bruxelles comme Paris tirent la sonnette d�alarme : l�arriv�e � l��ge de la retraite des baby-boomers pr�vue en 2006, combin�e � la hausse continue de l�esp�rance de vie, menacerait inexorablement la sant� financi�re des syst�mes de retraite. L�encouragement � souligner l�urgence des r�formes est fort, motiv� par la qu�te d�une harmonisation sociale dont les syst�mes de retraite constituent une composante essentielle. Reste � choisir les experts... Qui sont les experts ? D�mographes, sociologues et �conomistes se partagent l�espace du d�bat scientifique autour des retraites. On pourrait y adjoindre les sp�cialistes de la m�decine du vieillissement. La pertinence des diff�rents domaines d�expertise se d�place au gr� des �clairages recherch�s, des modalit�s de financement du syst�me � l�organisation des soins palliatifs dans les services �long s�jour� des h�pitaux. Se distinguent cependant des organismes devenus r�f�rences, port�s par leur statut institutionnel ou le s�rieux de leurs contributions. O� travaillent les experts ? Statistiques et �tudes d�mographiques rel�vent ainsi de l�Institut national des �tudes d�mographiques (INED) et de l�Institut national de la statistique et des �tudes �conomiques (INSEE), lequel propose aussi de nombreuses sources de donn�es �conomiques. Dans ce dernier domaine, l�Observatoire fran�ais des conjonctures �conomiques (OFCE), cr�� en 1981 par la fondation nationale des sciences politiques, est pour sa part r�guli�rement sollicit�. L�Ecole des hautes �tudes en sciences sociales (EHESS), enfin, compl�te ces analyses, associant le plus souvent sociologie et d�mographie. Les sp�cialistes issus de ces quatre entit�s sont en g�n�ral interrog�s sur des points pr�cis. Rapports de synth�se et propositions d�orientation �manent d�organismes plus sp�cifiques. L�Observatoire des retraites en fait partie. Cette association condense et commente donn�es statistiques et �tudes conjoncturelles : structures d�mographiques de l�emploi, niveaux des pensions, taux de cotisations, etc. L�Institut de recherches �conomiques et sociales (IRES) produit le m�me type d�expertises � l�attention des partenaires sociaux. La plupart des documents officiels soumis aux d�bats par les m�dias comme par la classe politique sont cependant pr�par�s par deux institutions centrales : le Commissariat au plan et le Conseil d�orientation des retraites (COR). Le COR, structure d�expertise et de concertation mise en place en 2000, a profit� des �tudes produites r�guli�rement par le Commissariat au plan, parfois tr�s contrast�es, et les a actualis�es et �largies pour remettre � la fin de l�ann�e 2001 son premier rapport : �Retraites : renouveler le contrat social entre les g�n�rations, orientations et d�bats.� Aujourd�hui, c�est autour de ce dernier document que s�organisent la plupart des discussions. Au point que la projection socio-�conomique qu�il propose, �valuant le syst�me de retraites � l�horizon 2040, est cit� tr�s souvent sous la seule appellation de �sc�nario central�. Le COR poursuit actuellement ses investigations, affinant ou amendant ses conclusions. Et, pendant que certaines analyses imposent leur solidit� � l�ensemble de la communaut� des experts, d�autres suscitent critiques et interrogations.
Quels postulats �conomiques ?
Les sc�narios actuels associent aux projections d�mographiques une �valuation de la conjoncture �conomique. Laquelle table sur une r�duction du ch�mage, � partir de 2010, � un taux de 4,5% maintenu jusqu�en 2040. Elle fixe par ailleurs entre 2010 et 2040 les taux de croissance annuels moyens des salaires � 1,6%, � comparer � un taux de croissance estim� � 1,5% pour le PIB. Ce postulat �conomique d�termine en grande partie l�analyse globale du syst�me des retraites dans le futur. Rien ne garantit pourtant sa fiabilit�, ce que souligne le COR lui-m�me dans son rapport : �Le sc�nario �conomique de r�f�rence du Conseil est un sc�nario volontariste du point de vue de l�activit� et de l�emploi d�ici 2010. Il suppose un retour au plein emploi en 2010 avec un taux de ch�mage de 4,5% et une forte remont�e du taux d�activit� des jeunes et des plus de 50 ans.� Cette pr�caution dans la pr�sentation de l�analyse ne fait pas �tat d�autres �valuations contradictoires. L�Institut de recherches �conomiques et sociales (IRES) a ainsi publi� en 2001 un rapport intitul� �Quel avenir pour les retraites par r�partition?�, qui remet en cause les sc�narios �tablis par le Comit� de politique �conomique (CPE), organe plac� aupr�s du Conseil des ministres des finances (Ecofin) de l�Europe. Les expertises socio-�conomiques au niveau europ�en ne sont pas sans r�sonance avec les positions du COR � telle la n�cessit� de r�forme des syst�mes de retraite pos�e comme une certitude ind�niable � et nombre des critiques adress�es par l�IRES sont susceptibles d��tre d�clin�es au niveau national.
Le syst�me par r�partition est fiable
L��quilibre financier de base d�un syst�me de retraites par r�partition, tel qu�il existe en France, repose sur une �quation tr�s simple : le montant des cotisations des actifs doit �galer la somme des pensions vers�es aux retrait�s. D�s lors appara�t un d�s�quilibre arithm�tique, si le nombre des retrait�s augmente plus vite que celui des actifs. Ce qui est demand� aux experts, au premier rang desquels les �conomistes, c�est de quantifier le d�calage entre les d�penses et les recettes du syst�me des retraites. Le montant du financement n�cessaire est en g�n�ral mesur� par la proportion de PIB qu�il mobilise. Le COR consid�re ainsi que les retraites par r�partition repr�sentent 11,6% du PIB. Les projections de son �sc�nario central� l��tablissent � 16% en 2040, si le syst�me de retraites ne subit aucune modification. De nombreuses et parfois profondes modifications ont affect� le syst�me de retraite fran�ais, depuis l�ordonnance du 19 octobre 1945, instaurant pour tous le syst�me obligatoire par r�partition. L�abaissement de l��ge de la retraite � 60 ans, au centre des d�bats aujourd�hui, fut par exemple d�cid� par l�ordonnance du 26 mars 1982. Plus r�cemment, la loi du 22 juillet 1993 (qui concerne le r�gime g�n�ral, le r�gime des salari�s agricoles, les r�gimes de base des artisans, des industriels et des commer�ants) a fait passer la dur�e de cotisation des salari�s du priv� pour obtenir une pension � taux plein de 37,5 � 40 annuit�s. Dans le m�me temps, elle a bas� le calcul de la pension sur les vingtcinq meilleures ann�es travaill�es, contre dix auparavant. Enfin, elle a align� la revalorisation annuelle des pensions sur les prix � la consommation et non plus sur les salaires. La m�me ann�e a �t� cr�� le Fonds de solidarit� vieillesse, destin� � financer les d�penses dites de solidarit� (minimum vieillesse notamment). En 1999, l�Etat a instaur� le Fonds de r�serve pour les retraites (FRR). Objectif : alimenter, � partir de 2020, les diff�rents r�gimes en d�ficit par des sommes mises en r�serve depuis la cr�ation du Fonds. Depuis le d�but des ann�es 1990, ces diff�rentes mesures ont pu s�appuyer sur quelques rapports d�expertise g�n�raux. Principal producteur de ces documents de r�f�rence : le Commissariat au plan. On lui doit notamment le �Livre blanc sur les retraites�, pr�sent� par Michel Rocard en 1991. En 1995, les rapports Briet (�Perspectives � long terme des retraites�) et de Foucauld (�Le financement de la protection sociale�) venaient alimenter le d�bat. Et, en 1999, l�opinion publique se focalisait autour des conclusions du c�l�bre rapport Charpin (�L�avenir de nos retraites�).
Les al�as du risque d�mographique et du ch�mage
Les projections financi�res, peu optimistes, appelleraient une r�forme urgente du syst�me de retraites. Cette r�action � une �volution d�mographique annonc�e comme un choc violent pr�vaut-elle ailleurs en Europe ? Malgr� des �volutions d�mographiques projet�es assez communes, les situations historiques et les structures actuelles des syst�mes de retraites nationaux des Quinze d�terminent des politiques diff�rentes. La France se distingue notamment par un taux d�emploi des seniors particuli�rement bas. Dans le m�me temps, elle est, avec la Grande Bretagne, un des pays o� le taux de d�pendance d�mographique sera le plus faible en 2040. En Su�de, une r�forme introduite en 1999 a ainsi �tabli une plage de d�part � la retraite comprise entre 61 et 70 ans, pour inciter les salari�s � prolonger leur activit� sans passer par des mesures l�gales de recul de l��ge de d�part. En Italie, depuis 1992, l��ge l�gal de la retraite est fix� � 60 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes. En Allemagne, l��ge de d�part � la retraite des fonctionnaires a �t� port� en 1997 de 62 � 63 ans. En Angleterre, l��ge de d�part des femmes, aujourd�hui � 60 ans, devrait rejoindre celui des hommes, � 65 ans. Anne-Marie Guillemard, sociologue � l�EHESS, souligne le cas d�un pays dont les choix se d�marquent : �Les Pays-Bas ont mis en place depuis 1995 une r�forme de la politique de l�emploi sans r�forme des retraites et ont vu leur taux d�emploi pour les salari�s de 55 � 64 ans remonter de mani�re tr�s nette et bien sup�rieure � tous les autres pays dans le m�me cas.� Point de convergence de la moiti� des pays de l�Union : la constitution d�un fonds de r�serve sp�cifique aux retraites. La France, la Su�de, la Norv�ge, la Finlande, l�Irlande, l�Espagne et le Portugal ont adopt� ce dispositif de pr�-financement, pr�vu pour compl�ter les ressources propres du syst�me.
Les experts n'ont pas toujours raison
Quelle est la part de l�interpr�tation dans le regard port� par les d�cideurs politiques sur les donn�es fournies par les experts ? Difficile � dire. Le sentiment d�urgence, qui impr�gne d�sormais la plupart des discours publics, satisfait l�entourage du Premier ministre. �Il n�y a plus de pol�mique sur le constat�, se f�licite-t- on � Matignon. Dans ce contexte, l�expertise scientifique peine � trouver une place claire. Elle semble surtout appeler � la rescousse pour d�fendre ou cautionner des positions politiques. Par exemple, la r�forme instaurant un allongement g�n�ralis� des dur�es de cotisations pour r�tablir, dans le futur, l��quilibre financier perdu du syst�me de retraite est souvent pr�sent�e comme incontournable. Pourtant, on observe sur la question une diversit� de points de vue d�experts...
Les projections sont-elles fiables ?
Au minimum sont propos�es des variantes dans les sc�narios envisag�s. Tel est le cas dans le rapport du COR. F�condit� haute, � 2,1 contre 1,8 enfants par femme, mortalit� haute (esp�rance de vie moindre de 1,2 an pour les hommes et de 2,3 ans pour les femmes en 2040), productivit� basse ou ch�mage fort (7%) composent notamment une gamme de projections tentant de dompter l�incertain. Cela suffit-il ? A ces marges d�incertitude, li�es � la complexit� du syst�me mod�lis� et � la dur�e de la p�riode auscult�e par les projections, s�ajoute la difficile prise en compte des r�formes r�centes d�j� activ�es. Ainsi, on ne pourra r�ellement mesurer l'effet du passage � 40 annuit�s (r�forme de 1993) que dans les ann�es 2015-2020. Fragiles et impr�cises, les projections, m�me lues avec prudence, demeurent parfois des outils bien peu efficaces lorsqu�il s�agit d�aider � la d�cision. Quel devrait �tre, par exemple, l��ge l�gal de la retraite ? Doit-il �tre port� vers le haut ou bien laiss� en l��tat ? Sur ce point, Anne- Marie Guillemard, sociologue � l'EHESS, rel�ve que le rapport Charpin, pr�curseur des analyses actuelles, �ne dit rien sur la mani�re de combler l��cart entre l��ge effectif et l��ge l�gal de d�part � la retraite�. �Conduire une r�forme des retraites, oui, mais � condition de mener en parall�le une r�forme de l'emploi : il faut marcher sur les deux jambes...� Conclusions variables, angles d�analyses trop nombreux pour aider � la d�cision, multiplicit� des points de vue contradictoires des sp�cialistes� Face � un probl�me aussi large que celui des retraites, la parole des experts scientifiques ne saurait se r�duire � une analyse simpliste et porteuse de solutions imm�diates. Reste � ne pas transformer ces incertitudes en conclusions avant m�me de les soumettre au d�bat.


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