Le Conseil de gouvernement a examin� et endoss� quatre projets de textes l�gislatifs et r�glementaires relatifs aux Assembl�es locales et destin�s � la mise en �uvre de la dissolution des Assembl�es locales des wilayas de B�ja�a et de Tizi- Ouzou. Il s'agit en l'esp�ce, en premier lieu, d'un projet d'amendement de l'article 34 de la loi sur la commune, article relatif � la dissolution des Assembl�es populaires communales. Il est � pr�ciser que la r�vision globale attendue du code communal sera, quant � elle, examin�e par le Conseil de gouvernement dans un proche avenir. En deuxi�me lieu, d'un amendement � l'article 44 de la loi sur la wilaya, article relatif � la dissolution des Assembl�es populaires de wilaya. En troisi�me lieu, d'un projet de d�cret pr�sidentiel portant dissolution des APW de B�ja�a et de Tizi-Ouzou qui feront l'objet d'une nouvelle �lection partielle. En quatri�me lieu, d'un projet de d�cret pr�sidentiel portant dissolution des APC de B�ja�a et de Tizi-Ouzou, qui feront l'objet d'une nouvelle �lection partielle. Il est � souligner que ces mesures s'inscrivent dans le processus du r�glement de la crise dans la r�gion de Kabylie, crise qui a endeuill� la nation tout enti�re et dont le d�nouement est le fait d'un patient effort de dialogue et d'action dans le cadre de la consolidation de l'unit� nationale et sous l'empire de la Constitution et les lois de la R�publique. En outre, la tenue d'�lections partielles permettra une plus grande participation des �lecteurs au niveau des wilayas de B�ja�a et de Tizi-Ouzou ce que les douloureux �v�nements qui ont persist� en 2001 et 2002 n'ont pas permis. Enfin, il est � rappeler que conform�ment � la loi, l'organisation d'�lections locales partielles qui fera l'objet de convocation du corps �lectoral par d�crets pr�sidentiels aboutira � �lire pour des p�riodes courant jusqu'� la fin de l'actuel mandat des Assembl�es locales, soit � l'automne 2007. Ces �lections partielles concernent les APC et APW existant au niveau des wilayas de B�ja�a et de Tizi-Ouzou, ainsi que toutes les APC non �lues en octobre 2002 dans les wilayas de B�ja�a et de Tizi-Ouzou ainsi que dans d'autres wilayas.
