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COURRIER DES LECTEURS
Publié dans Le Soir d'Algérie le 13 - 07 - 2005

Salari� puis commer�ant, quels sont mes droits � une pension de retraite ?
Je suis un homme �g� de 50 ans. J�ai travaill� dans une soci�t� publique pendant 11ans et maintenant je suis un commer�ant. J�ai cotis� 15 ans � la Casnos (Caisse de s�curit� sociale des non-salari�s). Dans quelle caisse je prendrais ma retraite et � quel �ge ? Mes salutations distingu�es.
R�PONSE : Pour votre p�riode d�activit� en tant que travailleur salari�, c�est la CNR qui vous versera une pension ou une allocation de retraite (c�est fonction du nombre d�ann�es de versement de cotisations qui seront valid�es, 15 ans au moins pour une pension) d�s l��ge l�gal de 60 ans. Pour b�n�ficier d�une pension de retraite sans condition d��ge � d�s 50 ans par exemple � il faut avoir travaill� pendant au moins 20 ans, ce qui n�est pas votre cas. S�agissant de votre statut de commer�ant, vous ne pourrez pr�tendre � b�n�ficier d�une pension par la Casnos qu�� partir de 65 ans, et sous certaines conditions.
L'histoire des descendants des anciens combattants
Quelles sont les r�parations possibles pour les anciens combattants r�sidant en Alg�rie (retraite, nationalit� pour les descendants) ?
- r�paration aux veuves d'anciens combattants ;
- quelles sont les nouvelles dispositions concernant la nationalit� fran�aise ?
- Quelles sont les nouvelle dispositions concernant la retraite de r�version ? Merci de me r�pondre sur mon e mail ou dans Le Soir Retraite.
R�PONSE : Nous avons souvent �voqu� dans ces colonnes la question des droits des anciens combattants alg�riens de l�arm�e fran�aise et nous avons m�me publi� r�guli�rement depuis 2000 les coordonn�es des organismes fran�ais qui peuvent vous apporter les r�ponses aux questions de nombreux lecteurs. Maintenant s�agissant des descendants de ces anciens combattants � nous continuons de recevoir un important courrier � ce sujet (principalement par Internet) �, ils n�ont pas de droits particuliers que pourraient leur accorder les lois fran�aises.
Droits sociaux des travailleurs des domaines
Pri�re de me renseigner au sujet des droits sociaux des retrait�s concernant les ex-travailleurs des domaines nationaux.
R�PONSE : Nous demandons � ce lecteur qui nous a envoy� ce message par Internet de nous pr�ciser de quels travailleurs il s�agit. Les fonctionnaires de l�administration des domaines (relevant du minist�re des finances) b�n�ficient des droits sociaux d�finis par les lois en vigueur, notamment en mati�re de s�curit� sociale, de mutuelle et de retraite. Si le lecteur fait allusion aux anciens travailleurs des domaines agricoles autog�r�s, les dispositions transitoires de la loi de 1983 sur les retraites (titre IV) contiennent quelques mesures qui pourraient les concerner.


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