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PROMOUVOIR LA MISE EN �UVRE DES CONVENTIONS DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION EN AFRIQUE
La soci�t� civile doit davantage s'impliquer malgr� un contexte liberticide et policier dans nombre de pays
Publié dans Le Soir d'Algérie le 03 - 10 - 2005

Le renforcement de la bonne gouvernance est l�une des conditions fondamentales � la r�alisation des objectifs du mill�naire (ODM) que tous les pays membres des Nations unies se sont engag�s � atteindre d�ici � l�horizon 2015. La corruption du fait qu�elle est inh�rente � l�investissement priv�, limite l�efficience de l�aide publique et alt�re les services publics, repr�sente un obstacle majeur � la r�alisation des ODM.
Les conventions des Nations unies contre la corruption et de l�Union africaine sur la pr�vention et la lutte contre la corruption et les infractions assimil�es constituent les instruments internationaux les plus importants qui interpellent de fa�on directe les pays africains qui peinent � mettre en �uvre les ODM. Les deux conventions ont �t� finalis�es dans le courant de l�ann�e 2003. Ces deux instruments internationaux jettent un pav� dans la mare dans la mesure o� pour la premi�re fois, les gouvernements nationaux sont astreints � respecter sur un ensemble de principes fondamentaux en l�occurrence, la transparence, l�obligation redditionnelle afin de promouvoir la bonne gouvernance dans les Etats parties. A ce titre, les deux conventions font montre de l�engagement de la communaut� internationale et des Etats africains de venir � bout du fl�au qu�est la corruption et de mettre en place des standards et des m�canismes leur permettant de lutter de mani�re plus efficace contre la corruption. Les deux instruments visent � promouvoir et � renforcer l�arsenal juridique, les m�canismes et politiques en vue de pr�venir, d�tecter, d��radiquer la corruption et de sanctionner tout acte de corruption. Ce faisant, les deux instruments se compl�tent.
Il est temps de passer aux actes
En Afrique, le dispositif l�gal et institutionnel en place en mati�re de lutte contre la corruption diff�re d�un Etat � l�autre et est tr�s souvent obsol�te. Les lois et les m�canismes en vigueur ne constituent pas toujours les moyens ad�quats en mati�re de lutte contre la corruption. Les Conventions des Nations unies et de l�Union africaine d�finissent des standards, des politiques, des lois et r�glementations devant �tre mis en application au niveau du droit interne des pays comme partie int�grante de leur strat�gie en mati�re de lutte contre la corruption au niveau national. La naturalisation des dispositions des deux conventions par les gouvernements ainsi que la traduction de ces dispositions en programmes d�action et mesures l�gislatives et administratives appropri�es constituent pour les gouvernements, les organisations internationales, le secteur priv� et la soci�t� civile des �l�ments essentiels leur permettant d�appr�cier les progr�s accomplis en mati�re de lutte contre la corruption. Pour mettre en application les conventions des Nations unies et de l�Union africaine, il convient de relever le d�fi majeur que repr�sentent la signature, la ratification et l�entr�e en vigueur desdits instruments. Par la suite, les dispositions des deux conventions doivent �tre traduites en mesures l�gislatives et administratives appropri�es et conformes au droit interne des pays et en programmes d�action. Pour ce faire, il est important que l�ex�cutif et le l�gislatif aient une parfaite ma�trise des deux instruments internationaux et puissent appr�cier les atouts et m�rites de ces deux instruments. De m�me, il est important que les diff�rents gouvernements passent en revue leur dispositif l�gal afin de pouvoir l�amender si n�cessaire et de le rendre ainsi compatible avec les dispositions des deux instruments internationaux. En outre, il est indispensable que les organisations de la soci�t� civile saisissent la port�e de ces deux instruments afin s�en r�f�rer pour exiger des comptes des gouvernements et du secteur priv�. Il convient enfin d�apporter un effort soutenu en vue de vulgariser les deux conventions, de sensibiliser l�opinion publique afin de promouvoir la ratification, la mise en application, mais �galement le suivi des deux conventions, par de plus en plus de pays. Mais la ratification ne suffit pas : il faut adapter rapidement les l�gislations nationales � ces conventions et ne pas tergiverser sur l�effectivit� des lois qui visent � lutter contre la corruption.


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