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LES ENTREPRISES AM�RICAINES ET LEURS FILIALES SONT D�SORMAIS OBLIG�ES DE PERMETTRE A LEURS EMPLOY�S DE D�NONCER UNE FRAUDE INTERNE Les r�ticences fran�aises � "souffler dans le sifflet"
D�noncer son coll�gue de bureau qui commet un acte frauduleux, est-ce �thique ? Ce dilemme, digne d'un sujet de philosophie du bac, est pourtant tout sauf th�orique. Les autorit�s am�ricaines et fran�aises ont des r�ponses totalement oppos�es sur le sujet. Du coup, les entreprises pr�sentes des deux c�t�s de l'Atlantique se retrouvent actuellement en situation d'ill�galit� dans un des deux pays. D'un c�t�, la loi am�ricaine Sarbanes-Oxley, vot�e en 2002 suite aux scandales financiers Enron ou WorldCom , impose aux groupes faisant appel public � l'�pargne aux Etats-Unis d'avoir mis en place, depuis le 1er ao�t 2005, des proc�dures de �whistleblowing� litt�ralement �souffler dans le sifflet�. Soit un syst�me destin� � recueillir les confidences des employ�s � propos d'�ventuelles fraudes comptables. Et qui passe souvent par la mise en place de lignes de t�l�phone sp�ciales o� chacun peut s'exprimer anonymement. De fait, la mesure concerne de tr�s nombreux salari�s fran�ais : la loi doit s'appliquer aux filiales fran�aises de groupes am�ricains et � la quarantaine de groupes fran�ais cot�s � Wall Street. Mais, en mai 2005, la Commission nationale informatique et libert�s (Cnil) en France a interdit � deux filiales fran�aises d'entreprises am�ricaines, Mc Donald France et la Compagnie europ�enne d'accumulateurs, de cr�er de telles lignes �thiques. Surtout, la Cnil a �mis une �r�serve de principe� vis-�-vis des proc�dures d'alerte �thique car elles �pouvaient conduire � des syst�mes organis�s de d�lation professionnelle�. Cette prise de position a d�rout� une partie du monde fran�ais des affaires qui, bon gr� mal gr�, avait accept� le whistleblowing. Dans certains groupes, on avait d�j� mis en place un tel syst�me d'alerte, sans forc�ment penser � alerter la Cnil. �ces entreprises ont d� geler leur dispositif, explique un avocat. Un salari� renvoy� � la suite d'une d�nonciation n'aurait eu aucun mal � faire annuler la sanction, puisqu'elle a �t� prise dans le cadre d'un syst�me ill�gal.� Les termes employ�s par la Cnil sont aussi critiqu�s. �En utilisation le mot �d�lation�, on fait allusion � Vichy pour faire porter l'opprobre sur celui qui alerte et ainsi d�cr�dibiliser tout le syst�me. C'est trop facile�, s'indigne Yves Medina, d�ontologue dans une multinationale et vice-pr�sident de l'Observatoire sur la responsabilit� sociale des entreprises. �Ceux qui alertent leur direction dans le cas de corruption dans des march�s tr�s sensibles comme l'armement ont bien du courage�, ajoute-t-il. L'affaire de tous C'est d'ailleurs dans cette optique de lutte contre la corruption que l'ONG Transparency International fait campagne pour le whistleblowing. La question de la protection des salari�s d�nonciateurs n'est pas anecdotique. Chez Enron ou WorldCom, de nombreux cadres �taient au courant des fraudes commises mais ont laiss� faire par peur de perdre leur emploi. S'ils avaient �t� prot�g�s, les scandales auraient pu �tre d�tect�s plus t�t. C'est en tout cas ce que voulaient croire les r�dacteurs de la loi Sarbanes-Oxley. La Cnil, elle, a eu une position radicalement diff�rente pour McDonald et la compagnie europ�enne d'accumulateurs. �Nous avons consid�r� que le fait que les deux syst�mes pr�sent�s reposaient sur l'anonymat �tait contraire � l'�thique, explique Christophe Pallez, secr�taire g�n�ral de la Commission. En plus, ils pouvaient concerner des violations d'ordre trop g�n�ral, comme l'alcoolisme par exemple.� La Cnil estime aussi qu'il existe d'autres moyens juridiques pour alerter de fraudes : la voie hi�rarchique, le recours aux inspecteurs du Travail, etc. Enfin, selon elle, les proc�dures pr�vues par les entreprises ne prenaient pas en compte les droits de celui qui est d�nonc�. �Une personne qui fait l'objet d'une alerte doit �tre inform�e d�s l'enregistrement des donn�es�, insiste Christophe Pallez. Tout n'est cependant pas compl�tement bloqu� pour les entreprises franco-am�ricaines. Prenant conscience, apr�s coup, que sa d�cision avait cr�� une situation inextricable, la Cnil a lanc� un chantier de r�flexion avec les lobbies patronaux. Elle cherche maintenant un syst�me qui pourrait la satisfaire tout en respectant la loi am�ricaine. En attendant, une rencontre a �t� organis�e le mois dernier avec un responsable de la Securities & Exchange Commission (SEC) afin d'obtenir un sursis pour les groupes non en conformit� avec Sarbanes- Oxley. Ces derniers risquent une sanction dissuasive : la radiation de Wall Street. Pour l'instant, le gendarme de la Bourse am�ricaine s'est montr� conciliant, et a fix� au 30 octobre la date butoir pour trouver un accord. D'ici l�, tout le monde esp�re la solution miracle.
