Suite au rejet signifi� par l�intersyndicale des praticiens de la sant� et le Syndicat national des pharmaciens d�officine (Snapo) de participer aux �lections des conseils de d�ontologie pr�vues le mois de f�vrier 2005, le Conseil national de d�ontologie m�dicale (CNDM), accus� �galement de �confectionner un r�glement sur mesure�, a r�agi aux diff�rentes accusations en rejetant par la m�me occasion le parrainage du minist�re de la Sant�. Le CNDM rappelle qu�il est, ainsi que les trois sections (m�decine, chirurgie dentaire et pharmacie), des organismes ind�pendants de droit priv� dot�s de la personnalit� morale, n��margeant pas au budget de l�Etat et ne relevant d�aucune tutelle. A ce titre, �l�organisation des �lections est de leur comp�tence exclusive�, ceci r�pondant � la note adress�e par le ministre de la Sant� et de la Population, Amar Tou, aux DSP et directeurs de CHU, en date du 12 novembre dernier, et relative � l�organisation des �lections. Il est � noter que Amar Tou avait pr�cis� � ses auxiliaires administratifs que �les �lections seront organis�es prochainement selon une d�marche fix�e au pr�alable par le minist�re de la Sant� en concertation avec les parties concern�es�. Quant � la l�galit� et/ou la l�gitimit� des instances actuelles, le CNDM a rappel� �galement les raisons de l�interromption du processus �lectoral dans les d�lais l�gaux insistant sur l�impossibilit� d��tablir la liste �lectorale de la section ordinale des m�decins tant que le Conseil d�Etat, saisi d�un recours form� apr�s l�annulation par le CNDM en 2001 des �lections de la section m�decins, n�avait pas statu�. Pour �vocation, apr�s l�arr�t du Conseil d�Etat rendant d�finitive la d�cision du CNDM, les �lus nationaux et r�gionaux des trois ordres se sont attel�s � r�unir les conditions � la cr�dibilit� et � la r�ussite des �lections puis ont adopt�, le 15 septembre 2005, un r�glement �lectoral et fix� un calendrier. Le CNDM revient dans son communiqu� sur l�organisation et le suivi des �lections pr�cisant que depuis le 30 novembre, date de cl�ture des listes �lectorales, les sections ordinales nationales et r�gionales ainsi que la commission nationale charg�e de pr�parer les �lections se sont retir�es de l�organisation de ce scrutin au profit de commissions ind�pendantes compos�es de praticiens b�n�voles non candidats. �Ces derni�res sont seules charg�es de d�finir les mesures organisationnelles et de statuer sur tous les litiges�. Par ailleurs, les appels lanc�s par l�intersyndicale et le SNAPO, � l�ing�rence dans les affaires internes du CNDM, ont �t� qualifi�s de suspects d�autant plus qu�ils �manent �d�organisations dont le mutisme a �t� assourdissant lorsque le CNDM a livr� bataille pendant trois ann�es pour faire triompher le droit�. La m�me remarque peut concerner le minist�re de la Sant� qui a brill� �galement par son silence jusqu�� ce que les interrogations surgissent.
