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MSN
EN VERTU DE LA NOUVELLE L�GISLATION DU SPORT Les associations nationales hors la loi
Publié dans Le Soir d'Algérie le 23 - 03 - 2006

Cr��es apr�s le renouvellement des f�d�rations de l�an 2000, aujourd�hui les associations nationales g�rant des disciplines sportives n�ont aucun ancrage juridique pour confirmer leur existence. Un dilemme.
Le simple parcours des dispositions de la loi 04-10 du 14 ao�t 2004, relative � l��ducation physique et aux sports, notamment les articles allant du 50e au 54e, permettrait � tout profane, en la mati�re, de se rendre compte de l�ill�galit� des structures dites �associations nationales sportives�. Pire, elle (la loi) ne les reconna�t nullement. Une situation explicitement reconduite dans le statut type de la f�d�ration sportive nationale, annex� au d�cret ex�cutif 05- 405 du 17 octobre 2005, fixant les modalit�s d�organisation et de fonctionnement ainsi que les conditions de reconnaissance d�utilit� publique et d�int�r�t g�n�ral des f�d�rations sportives. L�article 6 dudit statut ne laisse, en effet, aucun doute l�-dessus. La composition des f�d�rations ne fait aucune r�f�rence � l�existence des ces associations nationales. Et quand elles y sont cit�es, c�est pour repr�senter les entra�neurs et les arbitres. Simple oubli ? Ou omission d�lib�r�e ? Dans les deux cas, les associations nationales existantes n�ont aucun ancrage juridique pour y activer. Elles seront r�ellement hors la loi apr�s l�entr�e effective de la loi suscit�e (loi 04-10) ; c'est-�-dire apr�s le 17 octobre 2006. V�ritable dilemme ! Ces associations nationales, pour la plupart, �taient incorpor�es au sein de f�d�rations. C��tait avant le renouvellement de 2000. La loi en usage alors (ordonnance 95-09 du 25 f�vrier 1995) le permettait amplement. Le d�cret ex�cutif n�97-376 du 8 octobre 1997 �galement. Encourag�s, certains responsables centraux du MJS avaient ordonn� la scission que des autonomistes r�clamaient, haut et fort. Suite � quoi, il y a eu, en tant que premi�res incidences, la cr�ation de la F�d�ration des arts martiaux qui, en son sein, couvait des disciplines et autres styles. Il y a eu la cr�ation de l�association nationale de kickboxing. Celle de billard aussi. Ces associations et ces comit�s d�veloppaient leurs activit�s sous la coupe des f�d�rations auxquelles ils �taient rattach�s. Maintenant que le nouveau d�cret r�gissant les f�d�rations doit �tre appliqu�, le devenir de ces entit�s se pose avec acuit�. D�j�, sur le plan existentiel, elles n�ont aucune raison d��tre. Suivant l�agencement r�glementaire en vigueur. Bien entendu. Et pourtant, rien ne semble �tre fait pour leur assurer une couverture l�gale. Du moins, rien ne semble bouger dans cette direction. De leur c�t�, celles-ci continuent � occulter leur triste� avenir. Pis, elles se r�unissent dans des assembl�es ordinaires et adoptent des plans d�actions. Comme, si de rien n��tait ! T�t au tard, la r�alit� s�imposera. Et l�, ce sera vraiment trop tard ! Pr�sentement, il est encore temps de� bien faire, apr�s, non.

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