La Caisse des assurances sociales des non salari�s � commer�ants, artisans, professions lib�rales, agriculteurs �, est tr�s peu connue du grand public. Et pour cause, elle ne concerne qu�une cat�gorie particuli�re d�assur�s sociaux. L�affiliation des non salari�s � la Casnos est obligatoire, mais la plupart d�entre eux font fi de cette obligation. Ce qui explique en grande partie que la situation financi�re de cet organisme de s�curit� sociale soit toujours pr�caire. De plus en plus de lecteurs non salari�s et affili�s � la Casnos nous �crivent. Pour r�pondre aux questions les plus courantes, nous consacrons l�espace retraite d�aujourd�hui � la Casnos. Vous venez de cr�er votre propre entreprise, vous devez vous affilier Le dossier d�affiliation doit �tre d�pos� aupr�s de l�agence ou de l�antenne Casnos dont rel�ve votre lieu d'activit� dans les 10 jours de la cr�ation de l'activit�. Ce dossier doit comporter : Pour les commer�ants : La photocopie l�galis�e du registre de commerce Pour les membres de professions lib�rales : La copie de l�agr�ment de la profession. Pour les artisans : Carte ou attestation d�immatriculation au registre de la Chambre nationale de l�artisanat et des m�tiers. Pour les agriculteurs : La copie de l�arr�t� du wali ou l�acte de propri�t� et/ou l�attestation d�immatriculation au registre de la Chambre nationale de l�agriculture. Et pour l'ensemble des activit�s non salari�es, fournir les documents suivants : - Le certificat d�existence (document � retirer aupr�s des services des imp�ts) - Une fiche d'�tat civil (extrait de naissance pour les c�libataires, fiche familiale pour les mari�s). Tout retard de d�claration fait l'objet d'une p�nalit� de retard. La cotisation d'un affili� La cotisation est calcul�e en fonction du revenu annuel de l'affili�, son taux est de 15%. Elle est d'un minima de 14 400 DA et d'un maxima de 115 200 DA. Le paiement des prestations est subordonn� � l�accomplissement, par les int�ress�s, de leurs obligations, notamment en ce qui concerne l�affiliation et le versement des cotisations, y compris les p�nalit�s et majorations de retard. Le montant de la cotisation d�pend de la date du d�but de l'activit� et le revenu. Ce tableau r�sume tous les cas : Date du d�but de l'activit� - Montant en 2000 minima : 14 400 DA - Avant 01/01/1999 : 15 % du revenu de 1999 avec un minima de 14 400 DA et un maxima de 115 200 DA. La cotisation doit �tre pay�e entre le 1er janvier et le 30 juin de l'ann�e en cours. Tout retard lui sera appliqu�e une majoration de retard pour un affili� ayant cr�� son activit� avant le 30 juin. Assurance retraite L'assurance retraite a pour objet de faire b�n�ficier l'adh�rent d'une pension du fait de sa propre activit�. Cette assurance peut �tre servie sous l'une des deux formes : allocation de retraite et pension de retraite. L'assurance retraite pr�voit au profit des adh�rents le b�n�fice de deux avantages : une pension de retraite ou une allocation de retraite. Le b�n�fice d�une pension de retraite est subordonn� � l'accomplissement de trois conditions : 1. Age : 65 ans pour l'homme et 60 ans pour la femme. Une r�duction d'�ge d'une ann�e par enfant �lev� pendant au moins 9 ann�es et ce dans la limite de trois (03) enfants est accord�e � cette cat�gorie de femmes. Une r�duction d'�ge de cinq (05) ans est accord�e au titre de la qualit� de moudjahid. Une r�duction suppl�mentaire d'une ann�e par tranche d'invalidit� de 10%. 2. Activit� : Minimum : 15 ann�es. Cas particuliers : 7 ans 1/2 dont la moiti� a donn� lieu � cotisations. 3. P�riodes valides : P�riodes de cotisations et p�riodes gratuites (p�riode de participation � la guerre de Lib�ration ou l'invalidit� servie par le minist�re). Les moudjahidine ainsi que les travailleuses non salari�es ayant �lev� jusqu'� trois enfants b�n�ficient de r�duction de la dur�e de travail et de cotisation. Il est institu� une allocation de retraite en faveur des travailleurs non salari�s qui ne remplissent pas les conditions de travail et de cotisations. La pension de retraite, apr�s le d�c�s du retrait�, est reconvertie en pension de r�version au profit de ses ayants droit. Comment est calcul� le montant de la pension ? Pour chaque ann�e de cotisation valid�e, il est compt� 2,5% de l'assiette devant servir de base pour le calcul de la pension. Le pourcentage ne peut d�passer 80%. L'assiette servant de base au calcul de la pension de retraite est constitu�e par la moyenne, calcul�e sur les 10 meilleures ann�es, des revenus annuels soumis � cotisation. (Cf. article 10 du d�cret n�85-35 du 09 f�vrier 1985). Exemple : Pour un adh�rent ayant cotis� 20 ann�es, le pourcentage de la pension est de : 20 x 2,5% = 50%. Il est � noter que pour la pension de retraite, le montant de la retraite ne peut pas �tre inf�rieure � 75% du SNMG, en cons�quence le minimum est : 10 000 DA x 75% = 7 500 DA par mois. Pour un moudjahid, le montant minimum de la pension de retraite a �t� fix� � 2,5 le SNMG, d'o� le minimum pour un moudjahid est : 10 000 DA x 2,5 = 25 000 DA. L'assiette servant de base au calcul de la pension de retraite ne peut pas d�passer un maximum de 8 fois le SNMG qui est de 10 000 DA x 8 = 80 000 DA par mois. Assurance maladie Le droit aux prestations en nature des assurances maladie et maternit� est ouvert � la condition que la demande d�immatriculation ait �t� d�pos�e depuis au moins quinze (15) jours avant la date de soins. Le paiement des prestations des travailleurs non salari�s est subordonn� � l�accomplissement, par les int�ress�s, de leurs obligations, notamment en ce qui concerne l�affiliation et le versement des cotisations, y compris les p�nalit�s et majorations de retard s'il y a lieu. Cas particuliers B�n�ficient du maintien des prestations en nature de l�assurance maladie : - La veuve non remari�e et les ascendants � charge dans la mesure o� ils ne b�n�ficient pas d�j� au titre de leur propre activit� professionnelle, ainsi que les orphelins � charge s�ils ont rempli les conditions requises pour b�n�ficier du capital d�c�s et s�ils ne disposent pas d�un revenu sup�rieur au SNMG. - Les enfants � charge, � titre d�orphelins, si la personne qui en a la charge, tuteur ou nouveau conjoint (en cas de remariage de la veuve) n�a pas la qualit� d�assur� social. Comment contacter la Casnos ? Adresse CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DES NON SALARIES 5, passage Abou-Hamou- Moussa (ex-Daguerre) Alger (Alg�rie) T�l. : (213) 021 64 17 37 et 021 64 18 92 Site internet www.casnos.com.dz E mail
