Notre confr�re El Khabar faisait �tat, ce samedi, d'un s�v�re rappel � l'ordre du minist�re de la Solidarit� par la F�d�ration internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge quant � ce qu'elle qualifie de �grave impasse� dans laquelle se trouve le Croissant-Rouge alg�rien. Le fait aurait pu passer inaper�u s'il n'avait pas de larges implications humanitaires en particulier sur les territoires sahraouis qui abritent des centaines de milliers de r�fugi�s. Du coup, la repr�sentation du Croisant- Rouge alg�rien � la XXIIe conf�rence internationale de la Croix-Rouge (CICR) qui s'ouvre aujourd'hui en son si�ge, � Gen�ve, soul�ve moult interrogations d'autant plus l�gitimes qu'il y a toujours particip� avec force et y jouit d'une grande notori�t� et d'un respect jamais d�mentis. Cette repr�sentation constitue m�me un des rares espaces o� notre pays conserve son poids d'antan. Et ce n'est pas n�gligeable. Le CICR est une organisation ind�pendante et neutre qui s'efforce d'apporter une protection et une assistance humanitaires aux victimes de la guerre ou de la violence arm�e, des domaines dans lesquels notre peuple a �t� durement �prouv�. Sur la base du mandat permanent qui lui est conf�r� par le droit international, le CICR intervient de mani�re impartiale en faveur des prisonniers, des bless�s et des malades, ainsi que des civils touch�s par un conflit arm�. Pr�sent dans environ 80 pays, le CICR compte plus de 12 000 collaborateurs. En situations de conflit, le CICR coordonne les activit�s d�ploy�es par les soci�t�s nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, avec le soutien de leur F�d�ration internationale. Le CICR est � l'origine du mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ainsi que du droit international humanitaire, en particulier des Conventions de Gen�ve. En 2004, les d�l�gu�s du CICR ont rendu visite � plus de 570 000 personnes priv�es de libert� dans 80 pays environ ; par ailleurs, le CICR a mis en �uvre des projets d'approvisionnement en eau, d'assainissement et de construction qui ont r�pondu aux besoins de quelque 20 millions de personnes ; il a apport� un soutien � des h�pitaux et autres centres de soins desservant environ 2,8 millions de personnes ; il a en outre fourni des articles m�nagers essentiels � plus de 2,2 millions de personnes et une aide alimentaire � 1,3 million de personnes, et mis en place des programmes durables de production vivri�re et des projets micro�conomiques apportant une assistance � 1,1 million de b�n�ficiaires. La qualit� de la participation alg�rienne � la conf�rence internationale est compromise cette ann�e parce que sa situation organique n'est toujours pas r�gl�e par le minist�re de la Solidarit� et de l'Emploi qui s'�rige en v�ritable tutelle contrariant les grands pouvoirs publics de l'Etat par des d�cisions inadapt�es. L'erreur essentielle vient de la confusion faite entre les notions d'auxiliaire des pouvoirs publics et de tutelle. Le Croissant-Rouge alg�rien est auxiliaire des pouvoirs publics conform�ment � ses principes et statuts dans des conditions bien d�finies qui, n'alt�rant en rien son ind�pendance, lui permettent d'exercer sa fonction m�diatrice et compl�mentaire entre les personnes assist�es et les services comp�tents de l'Etat, des collectivit�s et des organismes sp�cialis�s. Il est en outre, en vertu des Conventions de Gen�ve, auxiliaire du Service de sant� des arm�es en temps de guerre et de conflits arm�s. Les auxiliaires des pouvoirs publics constituent de toute �vidence le cercle de la s�curit� civile qui est num�riquement le plus important. Ces auxiliaires sont g�n�ralement issus du monde associatif. Le Croissant-Rouge, qui f�te son 50e anniversaire cette ann�e, est reconnu d'utilit� publique et son int�r�t r�side dans les rapports juridiques qu'il entretient avec les pouvoirs publics dont il est un auxiliaire. Si ses rapports juridiques avec l'administration sont souvent de nature contractuelle, les pouvoirs publics peuvent �galement prendre des actes unilat�raux � son �gard. Ces actes unilat�raux tiennent � la planification op�rationnelle et, naturellement, aux actes de cr�ation et de nomination. N�s avec le plan ORSEC, les plans sont l'outil essentiel de l'organisation des secours. La planification a pour but de mettre en place de mani�re rapide et efficace tous les moyens de secours disponibles et de r�partir les responsabilit�s. Ces plans qu'ils soient g�n�raux ou sp�ciaux mettent en �uvre les auxiliaires des pouvoirs publics. Le plan ORSEC dresse l'inventaire des �moyens publics et priv�s� que les walis peuvent utiliser pour g�rer les crises. Les ressources en mat�riel et en personnel des associations font partie de ces listes. C'est le cas pour les moyens du Croissant- Rouge pour les op�rations g�n�rales de secours. Les auxiliaires des pouvoirs publics sont �galement mis � contribution dans le cadre des plans de secours sp�cialis�s propres � chaque type de risque particulier, comme les inondations, le sauvetage en mer ou les sp�l�o-secours. Ils donnent un r�le important aux associations. Les plans, qu'ils soient g�n�raux ou sp�ciaux, d�terminent donc les missions des associations et la liste des moyens que celles-ci doivent mettre en �uvre dans le cadre des op�rations de secours. Les pouvoirs publics prennent d'autres actes unilat�raux de cr�ation et de nomination. Les statuts du Croissant-Rouge pr�voient qu'une partie des membres du Conseil national sont issus de diff�rents minist�res et choisis par les ministres int�ress�s. Les minist�res concern�s sont essentiellement ceux de l'Int�rieur, de la D�fense, des Affaires �trang�res, des Affaires sociales et de la Sant�. Cette participation s'explique par le fait que le Croissant-Rouge est �l'auxiliaire des autorit�s de l'Etat� selon ses propres statuts et qu'� ce titre les pouvoirs publics ont un droit de regard sur ses d�cisions. Les rapports juridiques entre les associations et les pouvoirs publics ne se limitent pas � des actes unilat�raux et des conventions peuvent �tre pass�es pour fixer les conditions de l'aide apport�e par les auxiliaires des pouvoirs publics en mati�re de secours. Diff�rents types de conventions pr�voient les moyens mis en �uvre par les associations dans le cadre des op�rations de secours. Les ressources des associations sont des moyens humains et mat�riels. Les personnels des associations de secours sont requis conform�ment au droit de r�quisition des moyens priv�s de secours. A ce titre, ils ont la qualit� de collaborateurs requis de l'administration. Les personnels requis ne re�oivent en principe aucune r�mun�ration. Cependant, certains d'entre eux se voient attribuer une indemnisation sous forme de vacations horaires forfaitaires. Dans les faits, nombre de responsables �b�n�voles� se voient attribuer r�mun�ration, v�hicules et frais exorbitants de portables. Les intervenants sont par contre indemnis�s en cas de dommages sur la base de la responsabilit� pour risque par la commune pour le compte de qui la r�quisition a �t� faite. Celle-ci doit verser une provision �proportionn�e � l'importance du dommage� dans un d�lai d'un mois. Certaines associations semblent cependant trouver cette garantie insuffisante. Les moyens mat�riels des associations peuvent �tre r�quisitionn�s en m�me temps que les personnels intervenants. Les associations voient donc leur assistance aux op�rations de secours encadr�es par des actes juridiques qu'ils soient unilat�raux ou contractuels. Pour revenir � l'objet de notre propos, il convient de savoir que la Conf�rence internationale de la Croix-Rouge est, aux termes des statuts de l'organisation, la plus haute autorit� d�lib�rante de cette derni�re. Elle se compose des d�l�gations des Soci�t�s nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, de celles des Etats parties aux Conventions de Gen�ve et des protocoles additionnels de 1977, de celle du Comit� international de la Croix-Rouge (CICR) et de celle de la F�d�ration internationale de la Croix-Rouge et du Croissant- Rouge (FISCCR). En cas d'�lection, il y a donc deux d�l�gations par pays : l'une repr�sente la Soci�t� nationale, l'autre le gouvernement. Si la Conf�rence internationale est donc l'organe supr�me du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant- Rouge, deux autres organes (le Conseil des d�l�gu�s et la Commission permanente) compl�tent son �difice institutionnel. En marge de la Conf�rence se tiennent des r�unions par continent ou par groupe (la r�union des pays arabes pour d�battre du futur logo, le groupe africain pour arr�ter une position commune sur les ravages du sida et le d�veloppement du ph�nom�ne migratoire, la r�union des pays m�diterran�ens o� Isra�l s'efforce de prendre pied, etc). Les d�cisions gouvernementales prises � Gen�ve engagent les Etats respectifs. Les Soci�t�s nationales, au demeurant parties int�grantes du mouvement, assistent et interviennent en qualit� d'auxiliaires des pouvoirs publics en respectant les sept principes de la Croix-Rouge : humanit�, impartialit�, neutralit�, ind�pendance, b�n�volat, unit� et universalit�. Comme nous l'�voquions plus haut, le Croissant-Rouge alg�rien risque de ne pas y participer du fait de sa situation organique. La r�gle ici est que seul son pr�sident ou une personnalit� ayant une longue exp�rience, connue, cr�dible et, surtout, ind�pendante, peut repr�senter le CRA. Est-ce le cas aujourd'hui ? La gen�se de l'impasse remonte � la mort de son feu pr�sident, le professeur Boukhrofa. Le minist�re de l'Int�rieur, qui contr�le la l�galit� des actes des associations, s'est vite rendu compte de l'absence du rapport financier qui devait �tre pr�sent� avec le rapport moral par le vice-pr�sident, pr�sident par interim, le pharmacien Badarna. D�termin� � se faire �lire, le vice-pr�sident ne semble pas �t� soucieux de se conformer aux statuts. Les sp�cialistes du droit humanitaire pr�cisent que le vice-pr�sident int�rimaire est tenu de pr�senter un bilan moral et financier, comme il est tenu pour responsable de la gestion de son pr�d�cesseur et des actes accomplis au cours de son mandat. Ce qui ne fut pas le cas. De fait, l'int�rimaire s'est vu confier la pr�sidence par une d�cision du Conseil national alors que, selon les statuts, seule l'assembl�e g�n�rale est comp�tente, apr�s pr�sentation et quitus du bilan moral et financier. Soucieux du respect des statuts, le minist�re de l'Int�rieur stoppe la proc�dure, d�met le pr�sident et donne pr�rogative au minist�re de l'Emploi et de la Solidarit� qui installe un Comit� provisoire de direction (CPD) par d�cision minist�rielle. Le CPD g�re les affaires courantes du Croissant- Rouge pendant huit mois, en attendant de pr�parer l'assembl�e �lective. L'�quipe d�mise attaque la d�cision minist�rielle devant le Conseil d'Etat qui, par son arr�t, remet en cause la d�cision minist�rielle au motif qu'elle n'est pas pr�vue par les statuts. Pendant ce temps, plainte avec constitution de partie civile est d�pos�e par devant le doyen des juges d'instruction. Au lieu de d�signer une personne ind�pendante pour g�rer les affaires courantes du CRA, le minist�re de la Solidarit� installe � sa t�te un inspecteur plac� sous la coupe de son secr�taire g�n�ral, tout en installant une commission interminist�rielle pr�vue par l'article 25 du r�glement int�rieur � l'effet de pr�parer l'assembl�e �lective. Au yeux du mouvement international, cela s'appelle une interf�rence des pouvoirs publics. Et ni l'inspecteur, ni le secr�taire g�n�ral ne peuvent �tre membres repr�sentant le Croissant-Rouge alg�rien � la XXIIe conf�rence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Plusieurs risques sont alors encourus dont la suspension ou la chaise vide ne sont pas des moindres. Un vide que le minist�re de la Solidarit� est loin de combler en d�p�chant � Gen�ve le pr�sident du comit� de wilaya de Gharda�a, aux c�t�s de son inspecteur et de son secr�taire g�n�ral.
