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REVALORISATION DES PENSIONS POUR 2006 BLOQUEE ET AUGMENTATION DES PENSIONS EN SOUFFRANCE Les lourdeurs bureaucratiques p�nalisent les retrait�s les plus d�munis
L�arr�t� minist�riel portant revalorisation annuelle des pensions de retraite pour 2006 est toujours bloqu� au niveau du minist�re du Travail et de la S�curit� sociale : cette revalorisation devait �tre effective depuis le 1er mai dernier. Les r�centes augmentations des pensions inf�rieures � 10 000 DA par mois, annonc�es par le gouvernement, ne sont toujours pas mises en application. Retour en arri�re. Lors de son discours aux walis, le 25 juin, le pr�sident de la R�publique avait annonc� une s�rie de mesures en faveur des retrait�s qui per�oivent de petites pensions. Il s��tait engag� � agir pour p�renniser le syst�me de retraite tout en faisant part de son inqui�tude par rapport au tr�s fragile �quilibre financier de la CNR et avait demand� au gouvernement de mettre en place un fonds de r�serves pour les retraites, fonds qui serait aliment� par l�Etat (taxes diverses). Les d�cisions du Conseil des ministres du 9 juillet 2006 ont ent�rin� les mesures annonc�es par le chef de l�Etat le 25 juin : cr�ation d�une indemnit� compl�mentaire au profit des b�n�ficiaires de pensions de retraite et d�invalidit� dont le montant est inf�rieur � 10 000 DA et indemnit� compl�mentaire mensuelle au profit des b�n�ficiaires d�allocation de retraite dont le montant est inf�rieur � 7 000 DA. Pendant quelques jours, il y a eu cafouillage au niveau du gouvernement concernant les titulaires d�une allocation de retraite et que certains voulaient exclure de cette mesure. Finalement, ces derniers, et ce n��tait que justice, feront partie des �heureux� b�n�ficiaires de ces augmentations. D�cisions financ�es par le budget de l�Etat et donc inclues dans la loi de finances compl�mentaire pour 2006 qui a apport� les pr�cisions suivantes. En vue d�am�liorer le pouvoir d�achat des salari�s retrait�s, il a �t� �nonc� dans la loi de finances compl�mentaire pour 2006 (*), sign�e le 15 juillet 2006, la cr�ation d�une indemnit� compl�mentaire mensuelle au profit des titulaires de pensions de retraite et des titulaires de pensions d�invalidit� (ICPRI) de 2e et 3e cat�gories (article 29 LFC 2006), telles que d�finies par l�article 36 de la loi n�83-11 du 2 juillet 1983, relative aux assurances sociales. Cette indemnit� est attribu�e aux pensions du r�gime des salari�s dont le montant mensuel est inf�rieur � dix mille dinars (10 000 DA). Par ailleurs, il a �t� cr�� aussi une indemnit� compl�mentaire mensuelle au profit des titulaires d�allocations de retraite (ICAR) du r�gime des salari�s dont le montant mensuel est inf�rieur � sept mille dinars (7 000 DA). Le montant de l�ICAR varie de 10% � 50%, en fonction du niveau de l�allocation per�ue selon un bar�me fix� par voie r�glementaire. Ces dispositions prennent effet � compter du 1er juillet 2006. Deux mois apr�s les d�cisions du Conseil des ministres, les b�n�ficiaires de ces mesures sont toujours en attente. Le gouvernement avait aussi annonc� la cr�ation du Fonds national de r�serves des retraites (FNRR), d�cision reprise dans l�article 30 de la loi de finances compl�mentaire pour 2006. Un fonds qui a pour mission �de g�rer les ressources financi�res qui lui sont confi�es en vue de contribuer � la viabilit� et � la p�rennit� du syst�me national de retraite�. Le Conseil des ministres du 9 juillet 2006 avait m�me annonc� que ce fonds sera aliment� en partie par un pr�l�vement de 2% sur la fiscalit� p�troli�re. L�organisation et le fonctionnement du fonds sont d�termin�s par voie r�glementaire. La revalorisation annuelle des pensions pour 2006 enregistre quatre mois de retard ! La mise en application de la revalorisation des retraites pour 2006 accuse d�j� quatre mois de retard. La loi sur la retraite a fix� le 1er mai de chaque ann�e comme date effective d�entr�e en vigueur de la revalorisation annuelle des pensions de retraite. Comment expliquer ce retard, alors que le financement de cette revalorisation est inscrit au budget de la CNR depuis d�cembre 2005 ? Pourquoi le conseil d�administration a mis plus de cinq mois pour se r�unir et faire des propositions de taux de revalorisation, soit 8% pour les retrait�s d�avant 1991 et 2% pour ceux qui ont pris leur retraite � partir du 1er janvier 1991 ? Ces propositions sont contest�es par plusieurs comit�s de wilaya de la FNTR. Pour rappel, au plan l�gislatif, ces propositions sont soumises au minist�re de tutelle, puis un arr�t� est pris fixant les taux d�finitifs pour 2006 en mati�re de revalorisation, proc�dure qui risque d�aggraver le retard d�j� enregistr�. Les 900 000 retrait�s qui per�oivent de petites pensions (moins de 10 000 DA par mois) � sur les plus de 1,6 million d�affili�s � la CNR � devront encore patienter pour b�n�ficier de la revalorisation de leur pension pour 2006. Aucune d�cision du c�t� du minist�re du Travail et de la S�curit� sociale n�a �t� prise � ce jour : l�arr�t� minist�riel est toujours en attente. Tout cela n�annonce rien de bon pour le devenir de la revalorisation annuelle des pensions : une remise en cause en pr�paration ? Affaire � suivre. Djilali Hadjadj * Cette loi de finances compl�mentaire pour 2006 du 15 juillet 2006 est parue au Journal Officiel n� 47 du 19 juillet 2006. Elle peut �tre consult�e sur le site Internet du Journal Officiel : www.joradp.dz
