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LA REVALORISATION ANNUELLE DES PENSIONS POUR 2007 DEVAIT �TRE EFFECTIVE DEPUIS LE 1er MAI
Un retard inexpliqu�
Publié dans Le Soir d'Algérie le 23 - 05 - 2007

La revalorisation des pensions et des allocations de retraite pour 2007 est en attente : elle devait �tre effective � partir du 1er mai 2007. C'est la loi qui le stipule. Pourquoi ce retard, alors que tout peut �tre pr�t dans les d�lais r�glementaires. Est-ce � dire que l'administration du minist�re du Travail et de la S�curit� sociale n'est pas en mesure d'appliquer la loi et le calendrier fix� ? Est-ce aussi la m�me chose pour la CNR et son conseil d'administration ? Quelles seront cette ann�e les propositions du conseil d'administration de la CNR, en mati�re de taux de revalorisation ? Faut-il mettre ce retard sur le compte des �lections du 17 mai 2007 ? Rien ne saurait justifier ce retard.
Le conseil d�administration de la CNR (Caisse nationale de retraite) doit se r�unir, s�il ne l�a d�j� fait, pour arr�ter ses propositions de taux de revalorisation des pensions et des allocations de retraite pour l�ann�e 2007. Puis, il enverra ses propositions au minist�re de tutelle qui pourra les avaliser ou les revoir � la baisse. Comme le conseil d�administration de la CNR a pris du retard et que l�arr�t� minist�riel sera pris aussi avec beaucoup de retard, il est � craindre que la revalorisation de 2007 n�intervienne encore une fois avec plusieurs mois de retard. Et dire que cette revalorisation doit �tre effective � partir du 1er mai de chaque ann�e, comme le stipule la loi. Cette revalorisation, est-il besoin de le pr�ciser, est tr�s attendue par les retrait�s, notamment par ceux, la majorit�, qui per�oivent des petites pensions. Qu�est-ce qui emp�che tous les intervenants � CNR, son conseil d�administration et le minist�re de tutelle � d�agir d�un commun accord pour que les retrait�s concern�s puissent percevoir cette revalorisation d�s le mois de mai ? Malheureusement, les lenteurs bureaucratiques n�expliquent pas � elles seules ce retard qui devient une tr�s mauvaise tradition chaque ann�e. A croire que cette revalorisation, pourtant consacr�e par la loi, est � chaque fois l�objet d�enjeux dissimul�s. Si pour la CNR, sa situation financi�re a permis d�inclure le co�t de cette revalorisation dans son budget pour 2007, cela peut ne pas �tre le cas pour la Casnos qui a des probl�mes de tr�sorerie. Les taux de revalorisation pour 2005 avaient �t� de 4% et 8%, et de seulement 4% en 2006. L'ann�e derni�re, l'arr�t� minist�riel portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de s�curit� sociale, n'avait �t� sign� que le 19 octobre 2006, soit avec plus de 5 mois de retard, et cet arr�t� n'avait �t� publi� au Journal Officiel que le 5 novembre 2006 (n�70). La CNR n'avait commenc� � mettre en application cette revalorisation qu'� partir du 1er janvier 2007, les rappels n'ayant �t� vers�s que beaucoup plus tard !
La CNR ne cesse d'accumuler des retards
Pour rappel, l�article 9 de la loi n�99-03 du 22 mars 1999 modifiant et compl�tant la loi n�83-12 du 2 juillet 1983 relative � la retraite (JO n�20 du 24 mars 1999), pr�cise que �l�article 43 de la loi n�83-12 du 2 juillet 1983 relative � la retraite est modifi� et r�dig� comme suit : art.43 : Les pensions et allocations de retraite sont revaloris�es avec effet au 1er mai de chaque ann�e par arr�t� du ministre charg� de la S�curit� sociale sur proposition du conseil d�administration de l�organisme de retraite. Cet arr�t� fixe le coefficient d�actualisation applicable aux salaires de base au calcul des nouvelles pensions, et le coefficient de revalorisation applicable aux pensions et allocations d�j� liquid�es. Par ailleurs, les coefficients d�actualisation applicables aux salaires servant de base au calcul des nouvelles pensions pr�vus � l�article 43 de la loi n� 83-12 du 02 juillet 1983, modifi�e et compl�t�e, susvis�e, sont fix�s selon l�ann�e de r�f�rence. Le (ou les) taux de revalorisation s�applique au montant mensuel de la pension de retraite d�coulant des droits contributifs. Le montant de la revalorisation r�sultant de l�application s�ajoute au minimum l�gal de la pension. Les pensions d�invalidit�s et les rentes d�accidents du travail ou maladies professionnelles sont revaloris�es dans les m�mes conditions que celles des pensions de retraite. Le montant de la majoration pour tierce personne, attribu�e aux titulaires d�une pension d�invalidit�, de retraite, d�une rente d�accident du travail ou de maladie professionnelle, est revaloris� de la m�me mani�re. La CNR ne cesse d'accumuler des retards, sans pour autant que le minist�re de tutelle r�agisse : les augmentations des pensions inf�rieures � 10 000 DA d�cid�es par le gouvernement en 2006 connaissent du retard ; m�me chose pour l'alignement des pensions par rapport � l'augmentation du SNMG � partir du 1er janvier 2007 ; et l'actualisation des salaires servant de calcul des pensions conna�t la m�me situation. Faut-il continuer � laisser faire la CNR, ce qui contribue � augmenter le m�contentement de centaines de milliers de retrait�s concern�s ? Que compte faire la F�d�ration nationale des travailleurs retrait�s (FNTR, affili�e � l'UGTA) pour contribuer � ce que ce retard ne s'aggrave pas davantage ? Il y a quelques ann�es les pouvoirs publics avaient tout tent� pour supprimer le droit � la revalorisation annuelle des pensions de retraite, sous pr�texte que les moyens financiers limit�s des organismes de retraites concern�s ne le permettaient pas, et qu�un peu partout dans le monde ce droit avait �t� supprim� ! Faux et archifaux pour ce dernier argument.


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