La loi sur les hydrocarbures, adopt�e par le Parlement en avril 2005 et qui a r�cemment fait l�objet d�un amendement par voie d�ordonnance pr�sidentielle, serait anticonstitutionnelle. Le texte, alors � l��tat d�avant-projet, n�aurait pas �t� soumis au Conseil d�Etat comme le stipule la Constitution. Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - Il suffit de consulter le Journal officiel N�50 du 19 juillet 2005 pour se rendre compte que cette institution consultative n�a pas �t� saisie par le gouvernement pour �mettre un avis sur cette loi. En effet, dans la partie consacr�e aux visas (r�f�rences sur la base desquelles le l�gislateur a �labor� la loi) ne figure pas la mention �apr�s avis du Conseil d�Etat�. Dans ce cas pr�cis, il n�est mentionn� que l�observation �apr�s adoption par le Parlement�. En clair, l�absence de cette mention obligatoire indique clairement que le gouvernement n�a pas adress� la loi sur les hydrocarbures au Conseil d�Etat afin que celui-ci propose toutes les modifications qu�il juge n�cessaires. Pourtant, tout texte de loi propos� par le gouvernement doit suivre le m�me cheminement : �laboration par le minist�re concern�, adoption en Conseil de gouvernement, pr�sentation pour avis au Conseil d�Etat, adoption en Conseil des ministres puis adoption par les deux chambres du Parlement. Il est important de noter que le secr�tariat g�n�ral du gouvernement (SGG) est charg� de transmettre les projets de loi au Conseil d�Etat. L�ex�cutif se doit de respecter cette proc�dure car elle est clairement d�finie par la Constitution du 28 novembre 1996, notamment en son article 119. �(�) Les projets de loi sont pr�sent�s en Conseil des ministres apr�s avis du Conseil d'Etat puis d�pos�s par le chef du gouvernement sur le bureau de l'Assembl�e populaire nationale�. La loi organique 98/01 du 30/11/98 relative aux comp�tences, � l�organisation et au fonctionnement du Conseil d�Etat d�termine les conditions dans lesquelles l�institution donne son avis sur les projets de loi qui lui sont soumis par l�Ex�cutif. Des conditions qui sont �galement consign�es dans le d�cret ex�cutif n�98-261 du 29 ao�t 1998 fixant les formes et modalit�s de proc�dure en mati�re consultative aupr�s du Conseil d'Etat sign� par Ahmed Ouyahia. �Le Conseil d'Etat est obligatoirement saisi pour des projets de loi par le secr�taire g�n�ral du gouvernement apr�s leur adoption par le Conseil du gouvernement (art 2). Les relations entre le gouvernement et le Conseil d'Etat sont assur�es par le secr�tariat g�n�ral du gouvernement (art 3). Tout projet de loi et toutes les pi�ces �ventuelles du dossier sont transmis par le secr�tariat g�n�ral du gouvernement au secr�tariat g�n�ral du Conseil d'Etat. Ils sont inscrits sur un registre chronologique ad hoc de saisine (art 4)�. Dans le cas de la loi sur les hydrocarbures, il nous a �t� impossible de confirmer la saisine ou non du Conseil d�Etat. Les avis de cette institution n��tant pas disponibles au niveau de sa biblioth�que situ�e au si�ge de la Cour supr�me. �Les avis du Conseil d�Etat sont confidentiels et non publiables�, a tenu � pr�ciser M. Ramadnia, chef de cabinet du pr�sident du Conseil d�Etat. Ce responsable, rencontr� lundi dernier, a �vit� d�en dire plus au sujet de la loi sur les hydrocarbures. Selon lui, l�absence de la mention �apr�s avis du Conseil d�Etat� dans les visas du texte ne �pourrait �tre qu�une omission du secr�tariat g�n�ral du gouvernement�. Une grave omission que le Conseil d�Etat n�a cependant pas rectifi�e. Si le non-respect par le gouvernement de la proc�dure venait � �tre �tabli, il serait important de conna�tre les causes de cette d�marche. D�autant plus dans le cas d�une loi qui a suscit� une vive pol�mique depuis que Chakib Khelil, son principal initiateur, a tent� de �l�imposer� d�s son arriv�e au d�partement de l��nergie et des mines. Il est vrai que ce dernier a subi un revers avec les amendements introduits derni�rement par Abdelaziz Bouteflika via une ordonnance pr�sidentielle. Sauf que ces amendements seraient eux aussi nuls et non avenus si � la base la loi sur les hydrocarbures s�av�rait anticonstitutionnelle. Une autre question s�impose dans ce cas pr�cis : quelle sera la r�action des d�put�s qui doivent adopter la semaine prochaine l�ordonnance pr�sidentielle portant amendement de la loi sur les hydrocarbures ? Et au-del� du scandale institutionnel, ce �vice de forme� pourrait �galement mettre � mal la cr�dibilit� de l�Alg�rie sur le plan international, notamment vis-�-vis des compagnies p�troli�res occidentales.
