Le ministre de l�Energie et des Mines, Chakib Khelil, a exprim�, tard dans la soir�e de samedi dernier, en marge de la pl�ni�re de l�Assembl�e nationale, des doutes sur les capacit�s d��valuation de l�Inspection g�n�rale des finances (IGF). En fait, pour Chakib Khelil, l�IGF a-t-elle l�expertise suffisante pour l��valuation financi�re des contrats de construction? Est-elle r�ellement habilit�e � �valuer des immeubles ? Des interrogations en r�ponse � une question m�diatique sur l�affaire du contrat BRC (Brown Roots Condor), ou la passation controvers�e du march� de construction du nouveau si�ge du minist�re de l�Energie. En effet, il est question d�existence d�anomalies dans ce projet de construction, confi� au groupe alg�ro-am�ricain, par le d�partement de Khelil, et qui auraient suscit�, outre l�ire pr�sidentielle, l�ouverture d�une enqu�te sur ce partenaire de ce secteur, sp�cialis� dans la construction et le g�nie civil. Interrog�, voil� quelques semaines, sur l�intervention de la justice dans cette affaire, le ministre de l�Energie avait d�menti l�existence de scandale. Cela, en assurant : "Cette affaire, je ne l�ai lue que dans la presse. Je n�ai jamais �t� inform� de cette affaire. Je ne sais pas si la justice a �t� saisie. En tout cas, pas par moi". Avant-hier, tout en assurant n�avoir jamais re�u de rapport sur cette affaire, Chakib Khelil a estim� que le secteur des hydrocarbures est trop harcel� par les suspicions m�diatiques, lesquelles devraient plut�t s�int�resser aux autres secteurs. Pour le ministre, il est impossible, en tout cas, de donner une �valuation exacte sur le montant d�une construction, en l�absence de crit�res pr�cis. "Il faut voir comment cet immeuble a �t� construit et o� ? Quels mat�riaux ont �t� utilis�s ? Quelle est la valeur du terrain ? Et autres questions kheliliennes qui remettent en cause, une fois de plus, la cr�dibilit� de l�IGF. Le ministre de l�Energie s�exprimait � l�issue de l�adoption par les d�put�s de l�ordonnance pr�sidentielle n�06-10 du 29 juillet 2006, amendant et compl�tant la loi 05-07 du 28 avril 2005, relative aux hydrocarbures. Vot�e par la majorit� des d�put�s, � l�exception notable du d�put� RND, Benhalima Bentouiga, cette ordonnance permet, selon Khelil, de garantir la pr�servation des ressources naturelles au profit des g�n�rations futures. Mais aussi de renforcer la souverainet� et le contr�le de l�Etat � travers le renforcement tant des deux agences de r�gulation des hydrocarbures (ARH et ALNAFT) que de la participation, d�sormais majoritaire et � plus de 51% de Sonatrach, dans les activit�s de production, raffinage et transport par canalisations. Les amendements � la loi constitutionnelle relative aux hydrocarbures adopt�s Cette ordonnance-loi renforce les deux agences, sans perte aucune de leurs pr�rogatives, � travers la cr�ation dans chacune du poste de secr�taire g�n�ral, voulue apporter plus de flexibilit� et de fluidit� dans la gestion de ces agences. De m�me, elle met en place un comit� d�audit, charg� de superviser et de contr�ler l�action de ces agences et compos� de repr�sentants du minist�re de l�Energie, de l�Int�rieur notamment, et qui doit remettre un rapport annuel au ministre de l�Energie. Cette loi implique aussi que les contrats de partage de production, conclus dans le cadre de la loi 86- 14, soient assujettis au versement d�une taxe sur les revenus exceptionnels engrang�s par les partenaires �trangers de Sonatrach, quand le cours du baril de p�trole d�passe les 30 dollars. Ne concernant pas les contrats futurs, cette taxe varie en fonction du niveau de production, du type de contrat de production (il y en a 6), et augmente ou diminue selon l�absence ou non d�un syst�me d��cr�mage. A ce propos, Chakib Khelil a indiqu� qu�un d�cret d�application relatif � cette taxe sera prochainement finalis�. Ce faisant, le ministre de l�Energie a assur� que la loi 05-07 est constitutionnelle m�me si le visa du Conseil d�Etat ne figurait pas dans le pr�ambule du texte. Et d�assurer que le projet de loi a �t� bien transmis au Conseil d�Etat qui "en a bien donn� son avis". Sur ce, le ministre de l�Energie a engag� le pr�sident de l�ALNAFT, Sid Ali Betata, � rendre public, par la voie m�diatique, cet avis.
