Accident au stade du 5 juillet: chargée par le président de la République, une délégation ministérielle présente les condoléances aux familles des victimes    La loi sur l'exploitation touristique des plages fera du tourisme domestique un véritable moteur de développement    Le président de la République inaugure la 56e édition de la FIA au Palais des expositions    Conseil de la nation : Bentaleb présente le projet de loi portant prolongation du congé de maternité    L'armée sahraouie cible les forces d'occupation marocaine dans le secteur de Mahbes    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 55.998 martyrs    Belmehdi met en avant, depuis Saïda, le rôle des imams dans la transmission et la préservation des valeurs spirituelles de la société algérienne    APN : adoption du projet de loi fixant les règles générales d'exploitation des plages    Accident au stade du 5 juillet: le PDG de Sonatrach au chevet des supporteurs blessés    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie auprès de la République du Malawi    Délivrance des autorisations relatives à l'organisation de la Omra pour la nouvelle saison    Frappes américaines contre l'Iran: "les populations de la région ne peuvent pas subir un nouveau cycle de destruction"    Un gala pour l'armée sioniste en plein Paris    Triste fin de saison pour le monde sportif algérien    Rezig appelle les opérateurs économiques à conquérir le marché africain    Face aux tensions budgétaires et pour plus de justice sociale, pour une politique de subventions ciblées    Téhéran ciblé par des bombardements américains    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du Décret portant transfert de l'OREF    Le quotidien El Moudjahid lance sa plateforme multimédia à l'occasion du 60e anniversaire de sa création    "Alger, Capitale de la Culture Hassaniya" 2025: de précieux manuscrits historiques et des livres illustrant l'authenticité et la culture du peuple sahraoui    Athlétisme: coup d'envoi du Championnat National des Epreuves Combinées au SATO du complexe olympique    La fantasia, une épopée équestre célébrant un patrimoine ancestral et glorifiant des étapes héroïques de l'histoire de l'Algérie    Le chef de l'AIEA convoque une «réunion d'urgence»    Le président de la République ordonne une enquête    Le bilan s'alourdit à 3 morts et 81 blessés    La manifestation "Nuit des musées" suscite un engouement du public à Constantine    Des chiffres satisfaisants et des projets en perspective pour la Sonelgaz    L'US Biskra officialise sa rétrogradation    Quatrième sacre consécutif pour le HBC El-Biar    « Aucune demande d'autorisation n'a été enregistrée jusqu'à présent »    L'Etat reprend la main    Il y a vingt ans disparaissait l'icône du style « Tindi", Othmane Bali    « Si l'on ne sent plus la douleur des enfants, on n'est plus humain »    Ligue 1 Mobilis: Le MCA sacré, la JSK en Ligue des champions et le NCM relégué    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



JUSTICE ET DROITS DE L'HOMME
Les magistrats se disent satisfaits
Publié dans Le Soir d'Algérie le 11 - 12 - 2006

La cour d�Alger a abrit�, hier, une conf�rence sur la question des droits de l�homme en Alg�rie. Anim�e par quatre magistrats, � savoir la pr�sidente du tribunal de Bab-el-Oued, le pr�sident du tribunal d�El-Harrach ainsi que deux procureurs g�n�raux adjoints, cette conf�rence a �t� l�occasion de revenir sur les lois qui garantissent ces droits.
A cet effet, les intervenants ont rappel� que l�Alg�rie a ratifi� la quasi-totalit� des textes internationaux, notamment ceux des Nations unies, consacr�s aux droits de l�homme. �Apr�s avoir ratifi� ces conventions, le l�gislateur a fait en sorte de mettre en ad�quation les lois alg�riennes. Cela a donn� lieu, ces derni�res ann�es, � une s�rie d�amendements des codes p�nal et de proc�dure p�nale. Parmi les modifications apport�es � ces lois, figurent de nouvelles dispositions qui garantissent la sauvegarde des droits de l�homme�, a indiqu� un des magistrats. Il citera notamment les dispositions portant sur la garde � vue, le contr�le judiciaire, la d�tention provisoire et le renforcement de l�assistance judiciaire introduites au code de proc�dure p�nale en 2001. �Les conditions de la garde � vue se sont nettement am�lior�es depuis l�adoption de ces amendements. Aujourd�hui, les procureurs de la R�publique se doivent de proc�der � des contr�les p�riodiques dans les locaux de la police et de la gendarmerie. Ces ge�les doivent r�pondre � des conditions strictes en mati�re de propret�, d�a�ration et de luminosit�. La loi garantit aux personnes plac�es en ces lieux la possibilit� de contacter leurs proches et leur avocat.� Les quatre magistrats ont par ailleurs reconnu l�existence de cas de torture dans les locaux des services de s�curit�. �La justice a toujours donn� suite aux plaintes des personnes qui ont subi des tortures dans ces locaux. Les auteurs de ces s�vices ont �t� poursuivis et condamn�s lorsque les faits sont �tablis. Cela a d�ailleurs �t� le cas au niveau de la cour d�Alger�. T. H.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.