Une conférence-débat sur la protection des droits de l'homme a été animée, hier, par des magistrats de la cour d'Alger et à laquelle de nombreux journalistes et membres d'associations militant dans le domaine ont été conviés. Après avoir rappelé les engagements de l'Algérie à travers les différentes conventions et chartes relatives à la protection et à la promotion des droits de l'homme, les magistrats ont précisé que ces textes ont été intégrés dans la législation et constituent désormais tout un arsenal juridique qui protège le citoyen. « Les différents amendements ayant été introduits dans le code pénal, le code de procédure pénale, le code de la famille, le code civil permettent aujourd'hui de garantir toutes les libertés individuelles, mais également les droits civiques et politiques. Il est à noter que l'important est de constater que ces droits sont garantis notamment lorsque le citoyen est en situation de privation de liberté... », a déclaré la présidente du tribunal de Bab El Oued. Pour sa part, le président du tribunal d'El Harrach a précisé que les nouvelles dispositions introduites depuis 2000 ont permis l'instauration de nouveaux recours, au point où le législateur a presque ignoré les droits de la victime qui, d'ailleurs, ne peut être citée comme témoin. « Dans de nombreux pays, comme par exemple la France, la victime peut être citée en tant que témoin et peut à ce titre apporter son témoignage lors d'un procès pour peu qu'elle prête serment. Toute la réforme a été axée sur le renforcement des droits des prévenus et des accusés... », a noté un conseiller près la cour d'Alger. Interrogé sur la pratique de la torture en Algérie, dénoncée à chaque fois par les avocats et les ONG des droits de l'homme, le premier procureur général adjoint a tenu à préciser que les nouveaux textes sont très clairs à ce sujet. « Lorsque le prévenu se plaint de sévices corporels ou moraux, le juge ouvre automatiquement une information judiciaire et les auteurs sont sanctionnés. Néanmoins, cette plainte n'enlève rien aux faits reprochés, pour lesquels le prévenu sera poursuivi. Une circulaire signée en 2000 et adressée à tous les procureurs de la République oblige ces derniers à contrôler périodiquement les lieux de détention qui doivent impérativement être bien éclairés, bien aérés, et respecter une superficie donnée. Le suspect en garde à vue a également le droit de téléphoner à sa famille et de recevoir de la visite. Ces droits doivent être publics, c'est-à-dire affichés sur les murs pour que toute personne qui entre dans un commissariat ou une brigade de la gendarmerie soit informée », a déclaré le procureur général adjoint. Pour ce qui est de la détention provisoire, les magistrats ont affirmé que la réforme de 2000 a limité celle-ci selon la qualification des faits et le juge ne peut décider de lui-même si les arguments ne sont pas justifiés par les textes. Sur la question de l'auto-saisine du parquet dans les affaires de corruption rendues publiques par la presse, les conférenciers ont indiqué que l'ouverture d'une information judiciaire peut être décidée soit sur la base d'un citoyen qui dépose plainte en se présentant comme victime, par dénonciation ou tout simplement sur information parvenue au parquet. « Néanmoins, la poursuite de certains hauts responsables qui bénéficient du privilège de juridiction obéit bien sûr à la condition d'une plainte préalable. » Les conférenciers ont par ailleurs noté que les citoyens ne connaissent pas leurs droits, peut-être par ignorance ou du fait du manque de communication dans ce sens. Selon eux, ce ne sont pas les juges qui ignorent tout l'arsenal juridique nouveau, mais l'administration, citant les exemples de problèmes qui se sont posés dans l'application du nouveau code de la famille. Ils ont à la fin relevé que la batterie de textes dont dispose le pays, place ce dernier parmi les Etats les plus avancés en matière de droit de l'homme. « Nous faisons partie des 17 pays dans le monde à avoir une législation qui permet de contester les décisions des tribunaux militaires auprès de la Cour suprême. Ce qui constitue une autre garantie de préservation des droits de l'homme », a estimé un procureur général adjoint.
