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L'APPLICATION DE LA TAXE SUR LES PROFITS EXCEPTIONNELS POSE PROBLEME
Anadarko n'�carte pas le recours � l'arbitrage international
Publié dans Le Soir d'Algérie le 06 - 02 - 2007

La Compagnie p�troli�re am�ricaine Anadarko n��carte pas le recours � l�arbitrage commercial international, conform�ment aux dispositions du contrat de partage de production qui l�associe � Sonatrach. C�est ce que le P-dg d�Anadarko Algeria, Richard Holmes, et le vice-pr�sident, Business D�veloppement, d�Anadarko Alg�rie, Fran�ois J. Gautier, ont laiss� entendre hier lors d�un point de presse. Tout en indiquant qu�il n�y a pas actuellement de litige avec Sonatrach avec laquelle les discussions se poursuivent, une rencontre �tant pr�vue aujourd�hui, et, tout en semblant lancer la balle � la partie alg�rienne en vue d�apporter des clarifications, les repr�sentants d�Anadarko d��mettre n�anmoins le souhait d�arriver � une solution � l�amiable, �dans l�int�r�t mutuel�, avec Sonatrach et le minist�re de l�Energie.
En fait, le probl�me se pose pour cette compagnie am�ricaine quant � la mani�re d�interpr�ter et d�appliquer la taxe sur les profits exceptionnels des compagnies associ�es r�alis�s quand le prix du baril moyen de p�trole brut brent d�passerait les 30 dollars le baril. Une taxe pr�vue par la nouvelle loi sur les hydrocarbures et entr�e en vigueur depuis le 1er ao�t dernier, les r�glements relatifs � sa mise en application ayant �t� promulgu�s en d�cembre dernier. Certes, le P-dg du groupe Anadarko, Jim Hackett, a annonc�, hier � partir de Houston, que sa compagnie fera une provision d�environ 100 millions de dollars dans ses comptes du quatri�me trimestre 2006. En outre, les biens d�Anadarko en Alg�rie sont exploit�s en vertu d�un contrat de partage de production, pr�vu sur 20 ans, et qui contient une clause de stabilisation visant � prot�ger ses investissements existants et la valeur relative de ces biens.
Une taxe sur les profits ou sur le revenu global ?
Ainsi, Anadarko, tout en enregistrant l�impact estim� de cette taxe, attend n�anmoins de recevoir un all�gement par le biais de cette disposition de stabilisation �une fois que sa validit� serait reconnue dans un accord de r�glement ou par le processus d�arbitrage international �, selon Jim Hackett. Cependant, ces frais du 4e trimestre repr�sentent une estimation de l�engagement financier d�Anadarko, avec l�hypoth�se que la taxe s�appliquerait uniquement � une valeur de la production sup�rieure � un prix du baril de 30 dollars. En rappelant que, selon le staff d�Anadarko Algeria, le taux de taxe attribu� � Anadarko �tant de 50% et le taux de production attribu� � cette compagnie est de 60 000 barils par jour. A partir de 2007, en supposant un prix moyen du baril � 60 dollars et l�application de la taxe � une valeur de la production sup�rieure � un prix du baril � 30 dollars, Anadarko pr�voit une d�pense annuelle de 225 millions de dollars. Ce que cette compagnie semble admettre, car pouvant r�pondre � ses desiderata. Mais si cette taxe s�appliquait � la valeur totale de la production, et donc aux revenus globaux de la compagnie, plut�t qu�� la valeur d�passant un prix du baril � 30 dollars, la d�pense annuelle estim�e serait deux fois plus importante sur la base d�un prix du baril � 60 dollars. Ce qu�Anadarko semble r�cuser, estimant le recours � l�arbitrage n�cessaire, car incertaine au demeurant sur la r�solution du probl�me de la perception et all�gement de la taxe. En relevant que Sonatrach a annonc� qu�elle commencera � percevoir la taxe en cours et ant�rieure au mois de mars 2007 en retenant une portion des barils auxquels Anadarko a droit.
Anadarko r��valuera ses nouveaux investissements
Tout en refusant de se prononcer de mani�re cat�gorique sur le maintien de sa pr�sence en Alg�rie et sur la p�rennit� du �partnership depuis 20 ans�, le staff dirigeant d�Anadarko a , ce faisant, indiqu� que cette compagnie poursuivra ses investissements. Toutefois, les nouveaux investissements pr�vus seront r��valu�s � la lumi�re de la nouvelle donne fiscale et l�gislative, ainsi que pendant le processus d�arbitrage le cas �ch�ant. A ce propos, le staff dirigeant pr�cise qu�Anadarko poss�de environ 110 millions de barils de r�serves prouv�es inexploit�s en Alg�rie. Selon Anadarko, �il n�y a pas de r�vision de ces r�serves associ�es � la mise en application de la taxe dans la mesure o� l�hypoth�se est que la taxe s�appliquerait uniquement � une valeur de production sup�rieure � un prix de 30 dollars�. Ainsi, �pendant que la proc�dure de litige progresse, Anadarko continuera de r�examiner l�impact de la modification du r�gime fiscal sur ses plans de d�veloppement � l�avenir et les r�serves y associ�es, le cas �ch�ant�. A ce propos, Jim Hackett avait exprim� sa conviction sur le fait que �l�inviolabilit� de la disposition de stabilisation du contrat de partage de production soit confirm�e, conservant ainsi la valeur de nos biens en Alg�rie�. Cependant, Anadarko tout en escomptant un r�sultat favorable � ce litige estime qu�il �faudrait peut-�tre patienter un an avant que sa r�solution d�finitive soit prononc�e �.


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