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Taxe sur les profits exceptionnels
Sonatrach et Anadarko négocient son application
Publié dans El Watan le 06 - 02 - 2007

La compagnie pétrolière américaine Anadarko tient des réunions de clarification avec Sonatrach à propos de l'application de la taxe sur les profits exceptionnels, a déclaré hier le président Algérie pour Anadarko.
Lors d'une conférence de presse organisée au siège d'Alger de la compagnie, Richard Holmes a expliqué que les réunions portaient sur la méthode d'application de la taxe. Doit-elle s'appliquer à l'ensemble de la production ou bien à la partie dont la valeur dépasse le prix d'un baril à 30 dollars ? « Nous avons des réunions de clarification avec Sonatrach et nous espérons résoudre les points à l'amiable pour le bien de l'Algérie, de Sonatrach et d'Anadarko », a déclaré Richard Holmes. M. Holmes a indiqué : « Nous ne sommes pas certains qu'il y ait un différend », ajoutant qu'« il y a une incertitude sur l'application de la taxe sur les superprofits ». Ajoutant : « Sera-t-elle appliquée sur la part de la production totale ou bien sur celle qui va au-delà d'un baril à 30 dollars ? » Dans le contrat de partage de la production signé entre les deux compagnies en 1989, une clause permet un arbitrage en cas d'interprétation différente, selon Anadarko, qui précise que toutefois des réunions de clarification ont lieu pour résoudre le problème de la sauvegarde de la stabilisation du contrat. Selon Anadarko, « à partir de 2007, supposant un prix moyen du baril de brut de 60 dollars et l'application de la taxe sur les profits exceptionnels à une valeur de la production supérieure à un prix du baril de 30 dollars, Anadarko prévoit une dépense annuelle de 225 millions de dollars. Si la taxe sur les profits exceptionnels s'appliquait à la valeur totale de la production plutôt qu'à la valeur dépassant un prix du baril de 30 dollars, la dépense annuelle estimée serait deux fois plus importante sur la base d'un prix du baril à 60 dollars US ». Actuellement la part de la production d'Anadarko en Algérie est d'environ 60 000 b/j. Anadarko a annoncé aujourd'hui à Houston par la voix de son PDG, Jim Hackett, qu'elle fera une provision d'environ 100 millions de dollars US dans ses comptes du 4e trimestre de 2006, suite à la promulgation en décembre des règlements relatifs à la mise en application de la nouvelle taxe sur les profits exceptionnels qui s'applique lorsque le prix du brent dépasse les 30 dollars par baril en moyenne mensuelle. Pour l'instant, Anadarko a fait une provision pour la période du mois d'août au mois de décembre, puisque selon les amendements introduits la taxe est applicable à partir du 1er août 2006. Les recettes estimées pour l'année 2006 au profit d'Anadarko seraient d'environ un milliard de dollars. Donc, si pour l'année 2007, le niveau serait équivalent, la taxe sur les profits exceptionnels serait d'environ 450 millions de dollars sans compter les autres taxes. Un niveau qui est déjà jugé très élevé par Anadarko, même si ses dirigeants ne l'expriment pas ouvertement . Toutefois, si l'interprétation est différente, Anadarko n'exclut pas de porter l'affaire devant un arbitrage international, chose prévue d'ailleurs par le contrat de partage de production signé en 1989. Selon le communiqué publié hier à Houston, Jim Hackett, PDG de la compagnie, a indiqué : « Nous croyons que l'inviolabilité de la disposition de notre contrat sera confirmée, ainsi conservant la valeur de nos biens en Algérie. » Anadarko s'appuie sur certaines dispositions du contrat signé en 1989 et qui pourraient lui permettre de ne payer la taxe que pour la partie supérieure à 30 dollars le baril en valeur.

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