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SEULES KHALIFA BANK EN LIQUIDATION ET LA BANQUE D'ALGERIE RECONNUES PARTIE CIVILE
Les d�posants d�bout�s
Publié dans Le Soir d'Algérie le 24 - 03 - 2007

A la grande surprise d�un grand nombre d�avocats, le tribunal criminel pr�s la cour de Blida n�a reconnu la qualit� de partie civile qu�� Khalifa Bank en liquidation et � la Banque d�Alg�rie. Les 133 d�posants repr�sentant des entreprises ou des particuliers, �nonc�s dans l�arr�t de renvoi, ont quant � eux �t� d�bout�s.
Argument de la pr�sidente : �Les personnes physiques et morales �taient li�es � KB par des actes commerciaux ou contractuels, d�o� d�coule une relation commerciale.� Elle a annonc� jeudi qu�apr�s d�lib�rations, �il a �t� constat� que les requ�tes de la Banque d�Alg�rie et Khalifa Bank en liquidation renfermaient toutes les conditions l�gales pour se constituer partie civile�. Le tribunal a d�ailleurs ordonn� qu�un dinar symbolique soit vers� � la BA par Abdelmoumen Khalifa, en guise de dommages et int�r�ts. C�est dire que le tribunal n�a pas �t� sensible aux arguments d�velopp�s par la d�fense repr�sentant les int�r�ts des 133 victimes. Avant m�me le d�but des proc�dures en civil, beaucoup d�avocats ont contest� au liquidateur sa qualit� de partie civile. L�annonce de la constitution de la Banque d�Alg�rie avait provoqu� un toll� parmi les avocats qui n�ont eu de cesse d��voquer sa responsabilit� civile dans la faillite de Khalifa Bank. A l�unanimit�, les avocats ont rappel� jeudi que la Banque d�Alg�rie ne pouvait se d�rober de ses responsabilit�s, estimant qu�elle �tait en grande partie responsable des pr�judices caus�s aux d�posants. La d�fense a clairement demand� au tribunal de ne pas se m�prendre sur les vraies victimes. Argumentant la constitution de la Banque d�Alg�rie, Me Achour Khaled a rejet� la responsabilit� de l�institution qu�il d�fend, affirmant qu�elle ne pouvait �tre responsable des agissements des gestionnaires de Khalifa Bank, ni de ceux du gouverneur de la Banque d�Alg�rie, rejetant le tort sur les commissaires aux comptes qui selon lui n�ont pas correctement fait leur travail. Son confr�re avait expliqu� le jour de l�introduction de la requ�te de la BA que cette institution avait subi un pr�judice moral qui a entach� sa cr�dibilit�. L�avocat de la liquidation a fait mieux en affirmant que seule Khalifa Bank en liquidation pouvait pr�tendre au statut de partie civile. Me Meziane s�est en effet appuy� sur le fait qu�en �non�ant le verdict, le tribunal a reconnu Khalifa Bank comme la seule victime ayant subi des pr�judices. C�est ce qui lui a fait dire que �Khalifa Bank est en droit de se constituer partie civile contre les personnes condamn�es par contumace�. D�fendant sa requ�te, il dira que �la personne morale subsiste apr�s sa liquidation�. Il assure qu�en reconnaissant ce statut au liquidateur, ce dernier sera en mesure de pr�server les droits des d�posants et de les rembourser. �Le liquidateur est le seul habilit� � v�rifier la v�racit� des dossiers fournis par les d�posants.� Ce m�me avocat avait donn� le ton, il y a quelques semaines, en annon�ant que les d�posants ne devaient pas se faire beaucoup d�illusions car la liquidation n�est en mesure de les d�dommager qu�� hauteur de 5%. La question du d�dommagement avait fait d�bat au sein de la d�fense. Beaucoup d�avocats avaient fait part de leurs craintes de ne pouvoir faire valoir leurs droits aupr�s de Khalifa Bank en liquidation et avaient demand� au tribunal de reconna�tre la responsabilit� civile de la Banque d�Alg�rie � qui les victimes pourront, apr�s obtention d�un jugement, demander de r�cup�rer les sommes d�pos�es puis perdues au niveau de Khalifa Bank. Visiblement, les d�posants, petits ou grands, vont devoir s�armer de patience.
Nawal Im�s
L'affaire Khalifa Bank d�finitivement close ?
Apr�s avoir tenu en haleine l�opinion publique pendant deux mois, le proc�s de la caisse principale a pris fin jeudi avec 50 acquittements et une quarantaine de condamnations. D�s que les recours seront introduits puis tranch�s, le rideau tombera sur cette affaire. De mani�re d�finitive ? Pas si l�on croit la promesse faite par le procureur g�n�ral. On se souvient que M. Abdelli avait, de mani�re tr�s solennelle, promis l�ouverture d�informations judiciaires, en se basant sur les propos tenus par certains t�moins. Si la loi est claire en la mati�re et conf�re au parquet le droit d�ouvrir d�autres dossiers, il n�existe ni ultimatum ni d�lai pour le faire. En plus clair, le parquet s�autosaisira lorsqu�il le jugera opportun. Quand le fera-t-il ? Nul n�est en mesure d�y r�pondre. Il s�agit de se demander si le procureur g�n�ral tiendra parole et r�ussira � faire fi des contingences politiques pour pousser l�investigation plus loin et v�rifier les tenants et les aboutissants des d�clarations des uns et des autres. Il est vrai que certaines ne souffrent d�aucune ambigu�t�. N�est-ce pas que Sidi Sa�d est venu reconna�tre avoir sign� un faux ? On se souvient �galement de ce policier exer�ant au niveau de l�a�roport et qui avait reconnu avoir b�n�fici�, sans avoir � payer un dinar, d�une voiture, offerte par l�ex-num�ro un du groupe Khalifa. Les deux t�moins avaient par la suite quitt� le tribunal sans se soucier de la gravit� des faits reconnus. Leur statut de t�moin les met temporairement � l�abri des poursuites, en attendant la manifestation d�une r�elle volont� de faire toute la lumi�re sur une affaire qui n�a pas encore livr� tous ses secrets.


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