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POUR ERREURS PROFESSIONNELLES ET VIOLATION DE L'OBLIGATION DE RESERVE
15 magistrats devant le conseil de discipline
Publié dans Le Soir d'Algérie le 11 - 06 - 2007

Le Conseil national de la magistrature (CNM) se r�unira � partir du 16 juin en session disciplinaire pour trancher la question de quinze dossiers de magistrats. Ce ne sont pas uniquement des faits av�r�s de corruption et d�abus d�autorit� qui justifieront leur pr�sentation devant la session disciplinaire du CSM mais il leur est reproch� des n�gligences dans le traitement des dossiers judiciaires, des erreurs professionnelles et la violation de l�obligation de r�serve, apprend-on de source judiciaire.
La corporation des magistrats continue � subir une v�ritable purge. En cette session de juin 2007, le CSM passera au crible une quinzaine de dossiers. Erreurs professionnelles, corruption, abus d�autorit� et manquement � l�obligation de r�serve constituent les principales accusations auxquelles devront r�pondre les concern�s. Mais des sources judiciaires ont pr�cis� que �la session disciplinaire du CSM examinera �galement des cas de divulgation de pi�ces dans les dossiers � des parties adverses et des r�v�lations du d�roulement de la proc�dure judiciaire au-del� de ce que pr�voit la loi�. Cette session devrait �tre pr�sid�e par le pr�sident de la Cour supr�me Kaddour Berradja qui pr�sidera pour la deuxi�me fois cette session depuis sa d�signation par le pr�sident de la R�publique � la t�te de la plus haute hi�rarchie judiciaire. Depuis l�installation officielle du CSM en ao�t 2005 au si�ge de la Cour supr�me par le pr�sident Bouteflika, plus de soixante- dix magistrats sont pass�s en conseil de discipline et dont la majorit� ont �t� reconnus coupables de faits r�pr�hensibles. Les sanctions prononc�es � leur encontre allaient du bl�me � la r�trogradation. Le nouveau code de d�ontologie, adopt� il y a quelques mois, consacra le principe de la suspension, de la r�vocation, de la mutation et m�me la retrogradation de poste � l�encontre de ceux qui transgressent l�obligation de r�serve et ne se conforment pas aux r�gles du secret professionnel. �Aucune concession ne sera faite aux auteurs de manquements professionnels�, certifie-ton. Enfin, il est � pr�ciser que le dossier disciplinaire concernant le magistrat poursuivi est mis � sa disposition, trois jours, au moins, avant la date fix�e pour sa comparution devant le conseil.

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