Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) devrait se réunir en session disciplinaire en mars prochain ou au plus tard au début du mois d'avril. À l'ordre du jour de cette session, intervenant quelques mois à peine après le renouvellement partiel des membres du Conseil supérieur de la magistrature et leur installation dans leurs nouvelles fonctions, l'examen de plusieurs dossiers de magistrats “non encore tranchés”, note une source proche du dossier. Les reproches formulés à l'endroit des magistrats en question sont définis à travers un certain nombre de “fautes professionnelles”. Il s'agit dans les faits “d'abus de pouvoir, de violation de l'obligation de réserve et de violation au code d'éthique et de déontologie de la corporation”, explique la même source. Il faut dire que les dossiers de ces magistrats attendent depuis plusieurs mois et leur traitement a été retardé en raison du renouvellement partiel de la composante du conseil ainsi que de leur installation dans leurs fonctions. La session prochaine du Conseil supérieur, qui se réunira en session disciplinaire, devra à cet égard trancher définitivement leur cas. Les sanctions qui seront prononcées seront proportionnelles aux fautes commises. C'est sur cette base que les animateurs du Conseil supérieur auront à décider. Aussi cette session fait suite à celle ayant intervenu au début du mois en cours à l'occasion de laquelle le CSM a eu à trancher un bon nombre de dossiers de magistrats. Plusieurs radiations et rétrogradations de magistrats ont, en effet, été prononcées. Toutefois, les plus importantes décisions ont concerné la cour de Boumerdès. Importantes parce qu'une des décisions a concerné des magistrats ayant exercé sous la coupe de la désormais ex-chef de la cour de Boumerdès, Ania Benyoucef. Cette magistrate, rendue célèbre en 2003 en invalidant durant la nuit, à travers un référé, le huitième congrès du Front de libération nationale (FLN) a vu, en effet, la présidente de la chambre d'accusation de Boumerdès, Mme Ayad travaillant sous ses ordres radiée de ses fonctions. Deux des conseillers de cette dernière ont été pour l'un mis en retraite anticipée et pour l'autre rétrogradé avec mutation. À ce sujet, il faut rappeler que Ania Benyoucef a été présentement affectée aux services administratifs de la Cour suprême. Il s'agit d'une rétrogradation qui ne dit pas son nom. D'autres décisions sont également intervenues lors de la dernière session disciplinaire du CSM. Ces décisions ont concerné au moins six magistrats. Les plus importantes ont trait également aux magistrats exerçant à Boumerdès. Le président de la chambre administrative s'est vu rétrogradé avec mutation. Les animateurs du CSM ne comptent pas laisser impunis des cas “de déviation par rapport aux règles et à la déontologie régissant la corporation” lors de la prochaine session disciplinaire du CSM. À ce sujet, il faut rappeler le nombre important de magistrats qui ont eu à subir les revers de leurs fautes professionnelles suite aux décisions des animateurs du CSM. Cette façon de faire et la détermination des membres du Conseil supérieur de magistrature d'assainir les rangs des magistrats des éléments déviant “des principes de la bonne conduite de la corporation” devront réduire un tant soit peu le sentiment de défiance que développe le citoyen vis-à-vis de la justice. Le Conseil supérieur dont le rôle principal est la gestion de la carrière des magistrats a tout intérêt, dans ce cadre, à instituer un système de promotion proportionnel aux compétences des juges. Cette attitude devra également mobiliser les magistrats dans le sens d'un accomplissement “plus consciencieux” de leur travail et de leur implication pour l'amélioration de la justice de leur pays. Nadia Mellal
