Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, doit �tre un homme heureux. Pas uniquement parce qu'il vient d'�tre reconduit � son poste. Pas uniquement parce qu'il consid�re que la r�forme de la justice, telle qu'il la m�ne, enregistre � ses yeux d'importantes avanc�es. Il vient tout simplement d'obtenir du Conseil des ministres l'autorisation d'utiliser le �gr� � gr� simple� pour construire de nouvelles prisons (voir Le Soir d'Alg�rie du 21 mai 2007), proc�dure qui est consid�r�e comme exceptionnelle par la r�glementation sur les march�s publics. Le Conseil des ministres vient d'�tendre le gr� � gr� � la r�alisation de prisons et � l'achat de... 300 autobus pour le transport des �tudiants ! Apr�s les arr�t�s interminist�riels autorisant les pratiques de �gr� � gr� apr�s consultation� dans les march�s publics pour le minist�re de la Jeunesse et des Sports (jeux Africains de juillet 2007), puis celui du tourisme et de l'artisanat, et plus r�cemment encore par le minist�re de la Poste et des technologies de l'information et de la communication en association avec l'Agence spatiale alg�rienne, c'est au tour du Conseil des ministres, pr�sid� par le chef de l'Etat, lors de sa r�union du 14 mai 2007, de donner le feu vert pour le �gr� � gr� simple� dans l'octroi de march�s publics importants en termes de budget. Pour rappel, le m�me Conseil des ministres avait autoris� ces derni�res ann�es d'autres op�rations de gr� � gr� : reconstruction dans la r�gion de Boumerd�s apr�s le s�isme de 2003 ; march� de l'eau � Alger pour le groupe fran�ais Suez ; importations d'�quipements m�dicaux ; concession de la gestion de l'a�roport d'Alger ; construction du nouveau si�ge du Conseil constitutionnel, etc. La r�glementation alg�rienne sur les march�s publics, d�cret pr�sidentiel n�02-250 du 24 juillet 2002 ( Journal Officiel n�52 du 28 juillet 2002) a pr�vu la possibilit� de passer par le gr� � gr� dans la passation de march�s publics, dans les conditions d�finies, notamment par les articles 22 et 37. L'exception ne doit pas devenir la r�gle Dans l'article 22, �le gr� � gr� est la proc�dure d�attribution d�un march� � un partenaire cocontractant sans appel formel � la concurrence. Le gr� � gr� peut rev�tir la forme d�un gr� � gr� simple ou la forme d�un gr� � gr� apr�s consultation : cette consultation est organis�e par tous moyens �crits appropri�s sans autre formalit�. La proc�dure du gr� � gr� simple est une r�gle de passation de contrat exceptionnelle qui ne peut �tre retenue que dans les cas �num�r�s � l�article 37 du pr�sent d�cret�. Cet article 37 stipule : �Le service contractant a recours au gr� � gr� simple exclusivement dans les cas suivants : quand les prestations ne peuvent �tre ex�cut�es que par un partenaire cocontractant unique qui d�tient soit une situation monopolistique, soit � titre exclusif, le proc�d� technologique retenu par le service contractant ; dans les cas d�urgence imp�rieuse motiv�e par un danger imminent que court un bien ou un investissement d�j� mat�rialis� sur le terrain et qui ne peut s�accommoder des d�lais de l�appel d�offres, � condition que les circonstances � l�origine de cette urgence n�aient pu �tre pr�vues par le service contractant et n�aient pas �t� le r�sultat de man�uvres dilatoires de sa part ; dans le cas d�un approvisionnement urgent destin� � sauvegarder le fonctionnement de l��conomie ou les besoins essentiels de la population ; quand il s�agit d�un projet prioritaire et d�importance nationale. Dans ce cas, le recours � ce mode de passation exceptionnel doit �tre soumis � l�accord pr�alable du Conseil des ministres.� Visiblement le Conseil des ministres, dans sa d�cision du 14 mai 2007, s'est appuy� sur le dernier cas de figure pr�vu par l'article 37. En quoi construire de nouvelles prisons peut �tre qualifi� �d'importance nationale� � faudrait-il pour autant d�finir cette notion �, et en quoi serait-ce un �projet prioritaire� ? Le choix du gr� � gr� au profit du minist�re de la Justice n'est d'autant pas judicieux que c'est ce m�me minist�re qui �pilote� l'�laboration des lois et des textes de pr�vention et de lutte contre la corruption et c'est l'actuel ministre de la Justice qui a dirig� la d�l�gation alg�riennne � la conf�rence internationale de signature de la Convention des Nations unies contre la corruption en d�cembre 2003 � M�rida au Mexique. Et pourtant, la transparence dans la gestion de la commande publique est largement �voqu�e dans cette Convention que l'Alg�rie a ratifi�e en avril 2004.
