La r�vision de l�IRG g�n�re une perte fiscale et budg�taire de 10,6 milliards de dinars. Le taux de l�imposition sur les dividendes est ramen� � 10%. La baisse de la TVA et d�autres imp�ts n�cessite une �tude d�impact globale. Le projet de loi sur la fiscalit� locale devrait �tre pr�sent� en conseil de gouvernement � la fin janvier 2008. Ch�rif Bennaceur - Alger (Le Soir) -A l�initiative de la Chambre alg�rienne de commerce et d�industrie (CACI), une rencontre d�information sur les principales dispositions de la loi de finances 2008 a �t� organis�e hier � l�h�tel El Aurassi. D�j� entr�e en vigueur, cette loi propose notamment des abattements sp�cifiques en mati�re d�imposition sur le revenu global (IRG). Cet imp�t est calcul� selon un nouveau bar�me : un taux 0% pour les revenus n�exc�dant pas 120 000 DA, un taux de 20% pour les revenus compris entre 120 001 et 360 000 DA, un taux de 30% pour les revenus compris entre 360 001 et 1 440 000 DA, et un taux de 35% pour les revenus sup�rieurs � 1 440 000 DA. M�me si elle consacre l��quit� entre les contribuables, cette r�vision g�n�re pourtant une moins-value (perte fiscale et budg�taire) de l�ordre de 10,6 milliards de dinars selon le directeur g�n�ral des Imp�ts, Abderrahmane Raouya. Ce dernier a indiqu� par ailleurs que la loi de finances 2008 supprime l�obligation pour les importateurs de se constituer en soci�t� au capital de 20 millions de dinars ainsi que le pr�compte de 4%. Selon le directeur des imp�ts, une telle mesure vise notamment la simplification des op�rations coupl�e � un contr�le accru. A ce propos, Abderrahmane Raouya a indiqu� que cette obligation r�pondait, lors de son institution, � un contexte pr�cis mais la situation a cependant �volu� depuis. Dans cet ordre d�id�es, il a laiss� entendre que le nombre des importateurs pourrait augmenter. D�autre part, la loi de finances 2008 met en �uvre un r�gime fiscal simplifi� au profit des petites et moyennes entreprises et ram�ne le taux de l�imposition sur les dividendes � 10%. Pour Abderrahmane Raouya, la loi de finances 2008 vise � r�duire la pression fiscale. Toutefois, la baisse de la taxe sur la valeur ajout�e (TVA) et celle des autres imp�ts, propos�es par les op�rateurs �conomiques priv�s, n�cessitent, selon lui, une �tude d�impact globale et une bonne pr�paration. Pour le repr�sentant des imp�ts, la structure de la TVA est bas�e sur deux taux : 7% et 17%, outre les exon�rations sur les m�dicaments, le lait et autres produits strat�giques. Et de s�interroger : quel impact aurait cette baisse de la TVA sur les prix des produits soumis � la loi de l�offre et de la demande et aux fluctuations �boursi�res� ? D�autre part, Abderrahmane Raouya a indiqu� que le projet de loi de fiscalit� locale est d�j� finalis� au niveau des services du minist�re des Finances. Ce projet devrait �tre pr�sent� en Conseil de gouvernement � la fin janvier 2008, � l�issue certainement d�un conseil interminist�riel. Il vise � am�liorer la situation financi�re, au cas par cas, des communes et collectivit�s locales d�ficitaires. C. B. FISCALIT� ORDINAIRE Des recettes de 727 milliards de dinars fin 2007 A la fin 2007, les recettes fiscales ordinaires sont estim�es � 727 milliards de dinars. En novembre 2007, ces recettes �taient �valu�es � 706 milliards de dinars. Ce qui confirme l�am�lioration � la hausse de la fiscalit� ordinaire relev�e par le directeur g�n�ral des imp�ts, Abderrahmane Raouya. Quant � la fiscalit� p�troli�re, elle atteignait 973 milliards de dinars hors fonds de r�gulation des recettes.
