Plusieurs experts dans le domaine de la fiscalité ont pris part, hier, à une conférence-débat organisée au centre de presse d'El Moudjahid. Ces derniers ont brossé un tableau concernant l'avancement de la réforme fiscale en Algérie et ses principales tendances. D'emblée, M. Maâzouz, expert comptable, a évoqué une baisse sensible de la pression fiscale. Il a précisé que "pour améliorer son service et son système fiscal, l'administration fiscale a engagé une réforme dans les années 90 ; cette initiative a permis de réduire le nombre d'impôts et leurs taux mais aussi a permis de faire baisser la pressions fiscale". Chiffres à l'appui, le conférencier a estimé que le taux marginal de l'IRG est passé à 35% en ce début d'année 2010. M. Maâzouz a rappelé que "la loi de finances complémentaire 2009 a pris une mesure importante pour alléger la pression fiscale sur les entreprises". Il a cité notamment la réduction de l'IBS, dont le taux d'imposition est ramené de 25% à 19% pour les activités de production de biens, du BTPH et du tourisme. "Ce qui se traduit par un renforcement des capacités d'autofinancement des entreprises et, donc, des opportunités réelles d'investissement productifs" a-t-il dit. Dans le même sillage, le sous-directeur de la législation nationale a tenu à souligner qu'"en Algérie, la pression fiscale devient supportable et se situe à un niveau très bas dans le bassin méditerranéen". "Ce taux continuera à être réduit tant que cela sera possible", a-t-il poursuivi. Pour améliorer davantage la fiscalité en Algérie, M. Maâzouz a évoqué la création de nouveaux organismes, à savoir des centres d'impôts de proximité. Il est prévu aussi le lancement d'un système d'information afin de faciliter la gestion de la fiscalité. Cette initiative permettra, selon le conférencier, d'aller vers la télé procédure. Deux groupes de travail ont été installés, la première fusion porte sur le code des impôts et la seconde sur le code sur le chiffre d'affaires. Dans deux ans, cela permettra d'aboutir à un code général des impôts. Cet expert comptable n'a pas manqué d'aborder une nouveauté dans la loi de finances pour 2010, il s'agit d'unifier le taux d'imposition à 20%. Il a, d'autre part, précisé qu'au 30 novembre dernier, le recouvrement fiscal pétrolier a atteint les 1 000 milliards de dinars, soit une évolution de 25% par rapport à 2008. De son côté, M. Djamel Djerrad, président d'honneur de l'Ordre des experts comptables, a présenté un point de vue tout à fait différent des autres intervenants. Il a tout d'abord commencé par poser une double question ; jusqu'où peut-on aller pour les exonérations ? et quel est le bilan ? Pour lui, il ne sert à rien de faire baisser les impôts, alors que les prix augmentent et le pouvoir d'achat reste le même. Il a appelé, par la même occasion, à développer la production et diminuer l'importation. Il a également souligné qu'il ne faut pas une multiplication de l'impôt "trop d'impôt tue l'impôt" a-t-il mentionné pour résumer son point de vue. La loi de finances pour 2010 prévoit plusieurs dispositions fiscales. Il s'agit de l'institution d'une imposition proportionnelle unique de 25% des revenus annuels des professions libérales et des petites entreprises, dont le chiffre d'affaires est compris entre 5 et 10 millions de DA. Les spécialistes en la matière parlent, à ce propos, du remplacement du système de l'imposition progressive selon un barème, actuellement en vigueur, par une imposition à taux unique. Nassima Bensalem Les recettes fiscales à près de 3 180 mds de DA à fin novembre 2009 Les recettes fiscales globales de l'Algérie se sont établies à 3 177,8 milliards de dinars à fin novembre 2009 avec une reprise de l'approvisionnement du Fonds de régulation des recettes (FRR), ont indiqué, hier, à l'APS des responsables de la Direction générale des impôts (DGI). Ce montant englobe la fiscalité pétrolière, les contributions directes (IRG, IBS...), les impôts sur les affaires (TVA, TIC...), les produits des douanes, les produits des domaines et les contributions indirectes. Le recouvrement de la fiscalité pétrolière effective (y compris non budgétisée) a atteint 2 114,6 milliards de DA, dont 187,6 milliards de DA ont été versés au FRR. Il est à souligner que suite à la baisse de la fiscalité pétrolière dans le sillage du recul des cours mondiaux de brut, le FRR a cessé d'être alimenté de janvier à fin septembre 2009. L'approvisionnement de ce fonds a repris en octobre 2009 et ce, dès que la fiscalité pétrolière effective a dépassé le montant prévisionnel de la loi de finances complémentaire 2009 fixé à 1 927 milliards de DA. Il est à rappeler que c'est le différentiel positif entre les recettes fiscales pétrolières effectives et celles prévues par la loi de finances (recettes budgétisées) qui est versé au FRR. Pour ce qui concerne la fiscalité ordinaire, elle s'est établie à 1 063 milliards de DA. L'IRG globale (IRG salariés et IRG non salariés) s'est chiffré à 201,1 milliards de DA composés de 157,4 milliards de DA pour l'IRG salariés et 43,7 milliards de DA pour l'IRG non salariés. L'IRG salariés représente ainsi plus de 78 % de l'IRG globale. Quant à l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), il a atteint 220 milliards de DA. En 2008, la fiscalité d'Etat effective budgétisée avait atteint 2 699 MDS de DA, rappelle-t-on. La fiscalité pétrolière effective globale avait atteint 4.003,5 MDS de DA sur l'exercice 2008 dont 1.715,4 MDS de DA budgétisés, tandis que le différentiel (2 288,1 MDS de DA) avait été versé au Fonds de régulation des recettes (FRR).
