Parmi les instruments dont doit se doter un �tat pour pr�venir et punir la corruption figurent les institutions de contr�le. Ces institutions sont multiples et diff�rentes quant � leur mission et � leurs moyens d�action, mais compl�mentaires dans leurs objectifs. Tr�s souvent, elles sont pr�vues par la Constitution et sont li�es aux pouvoirs l�gislatif, ex�cutif et judiciaire. Leur existence ne signifie pas pour autant qu�elles sont ind�pendantes, m�me quand la loi consacre cette ind�pendance. Dans les pays anglo-saxons, et notamment dans les anciennes colonies africaines du Royaume- Uni, l�Auditor General (�quivalent de la Cour des comptes dans les syst�mes de droit civil) est responsable du contr�le des ressources et des d�penses du gouvernement et agit comme le gardien de l�int�grit� des finances et de la cr�dibilit� des informations rapport�es. Dans les pays africains ex-colonies fran�aises, dont l'Alg�rie, la fonction du contr�leur g�n�ral est r�partie entre plusieurs institutions, qui sont soit sous tutelle de l�Ex�cutif soit sous tutelle du Parlement. Des contr�les respectant la s�paration des pouvoirs La s�paration des pouvoirs est �tablie dans la plupart des pays africains par les Constitutions en place. La fonction de contr�le est aussi inscrite dans les lois fondamentales. Est-ce que cela signifie pour autant que cette s�paration et ce contr�le sont effectifs dans le fonctionnement des institutions de l��tat ? La pr�sence des institutions de contr�le dans le contexte alg�rien se situe � trois niveaux : le contr�le juridictionnel, le contr�le administratif et le contr�le parlementaire. Le contr�le juridictionnel ind�pendant de l�Ex�cutif Le Conseil constitutionnel est la premi�re juridiction de contr�le. Charg� de veiller au respect de la Constitution, il contr�le la conformit�, par rapport � la loi, des op�rations de r�f�rendum et de certaines �lections, la r�gularit� des comptes de campagnes pr�sidentielles et l�gislatives notamment. Il peut aussi se prononcer sur la constitutionnalit� des trait�s, des lois et des r�glements. Selon la Constitution alg�rienne, le contr�le juridictionnel est organis� autour de la Cour des comptes � juridiction financi�re qui est charg�e du jugement des comptes publics � travers un organe central et des chambres r�gionales. Certains pays sont �galement dot�s d�une Cour de discipline budg�taire et financi�re dont le r�le est � la fois disciplinaire et p�nal. Un de ses r�les est notamment de sanctionner les fautes de gestion commises par les ordonnateurs � l��gard de l��tat et des collectivit�s publiques. Le contr�le administratif li� � l�Ex�cutif Le contr�le administratif est g�n�ralement articul� autour de deux types de structures : des structures � comp�tence transversale et des structures � comp�tence verticale. Les institutions � comp�tence horizontale se retrouvent g�n�ralement � un niveau de l��tat o� elles sont domicili�es et o� elles interviennent pour le compte des autorit�s centrales. Les structures � comp�tence verticale sont rattach�es � des d�partements minist�riels et sont plac�es sous l�autorit� des ministres (l�Inspection interne des minist�res telle que l�Inspection des affaires administratives et financi�res, l�Inspection technique, l�Inspection g�n�rale des finances, l�Inspection des services judiciaires, etc.). Qu'est-ce qui retarde la mise en place de l'agence contre la corruption ? Dans certains pays, au vu des insuffisances constat�es dans le fonctionnement des institutions traditionnelles de contr�le et de la multiplication des affaires de corruption, d�autres instruments sont mis en place. Ainsi, le gouvernement fran�ais a �t� amen� � cr�er, en 1991, une mission interminist�rielle d�enqu�te sur les march�s publics et les conventions de d�l�gation de service public. Elle faisait suite aux nombreuses malversations apparues dans la gestion de la commande publique, dans le prolongement de la d�centralisation des ann�es 1980. N�anmoins, d�une mani�re g�n�rale, le contr�le de l�administration est partout inspir� de la m�me d�marche et pr�sente toujours les m�mes caract�ristiques. Les missions de ces institutions sont d�finies par des textes r�glementaires adopt�s par le pouvoir (d�crets pr�sidentiels et d�crets ex�cutifs) et leurs rapports ne sont pas rendus publics. En Alg�rie, suite � la transposition en droit interne de la Convention des Nations unies contre la corruption, un d�cret pr�sidentiel cr�ait le 22 novembre 2006 une agence gouvernementale de lutte contre la corruption. Quatorze mois plus tard, cette agence n'�tait toujours pas mise en place. Quelles sont les raisons de ce retard ? Le minist�re de la Justice en charge de ce dossier n'a donn� aucune explication � ce sujet. En vertu de la disposition constitutionnelle de s�paration des pouvoirs, adopt�e par presque tous les pays africains, l�efficacit� du contr�le des finances et des d�penses de l��tat repose essentiellement sur l�ind�pendance des institutions qui en ont la charge et sur leur diversit�. Cette ind�pendance est aussi tributaire de la publicit� donn�e aux r�sultats de ces contr�les, de la large information du public et des mesures prises par les juridictions concern�es pour punir les auteurs d�infractions, de d�tournements et de corruption. Il n�existe pas de mod�le type qui puisse garantir un contr�le totalement efficace.
