La pr�vention doit occuper une place essentielle dans la lutte contre la corruption. Les institutions de contr�le sont des instruments de cette pr�vention. Quels sont le r�le et les missions des institutions de contr�le dans la lutte contre la corruption ? Il y a une diversit� des institutions de contr�le et diff�rents niveaux d�exercice : le contr�le l�gislatif, le contr�le juridictionnel et le contr�le li� � l�Ex�cutif. Est-ce que ces diff�rentes institutions disposent d�autonomie, d�ind�pendance et de moyens d�action n�cessaires � la r�alisation de leurs objectifs ? Si la s�paration des pouvoirs est inscrite dans la Constitution alg�rienne, elle n�est pas effective dans la r�alit� et est souvent viol�e par le pouvoir en place. Cela rend al�atoire le bon fonctionnement des institutions de contr�le. Quelles sont les conditions � r�unir pour que ces institutions soient plus efficaces ? Elles doivent �tre d�finies par une r�glementation claire qui garantisse leur ind�pendance et qui leur assure les moyens de leur mission. Par ailleurs, ces institutions doivent fonctionner de mani�re transparente et rendre publics les r�sultats et les rapports des contr�les effectu�s. Parmi les instruments dont doit se doter un �tat pour pr�venir et punir la corruption, figurent les institutions de contr�le. Ces institutions sont multiples et diff�rentes quant � leur mission et � leurs moyens d�action, mais compl�mentaires dans leurs objectifs. Tr�s souvent, elles sont pr�vues par la Constitution et sont li�es aux pouvoirs l�gislatif, ex�cutif et judiciaire. Leur existence ne signifie pas pour autant qu�elles sont ind�pendantes, m�me quand la loi consacre cette ind�pendance. Le contr�le juridictionnel ind�pendant de l�ex�cutif Le Conseil constitutionnel est la premi�re juridiction de contr�le. Charg� de veiller au respect de la Constitution, il contr�le la conformit�, par rapport � la loi, des op�rations de r�f�rendum et de certaines �lections, la r�gularit� des comptes de campagnes pr�sidentielles et l�gislatives notamment. Il peut aussi se prononcer sur la constitutionnalit� des trait�s, des lois et des r�glements. Le contr�le juridictionnel est presque partout organis� autour d�une Cour des comptes � juridiction financi�re qui est charg�e du jugement des comptes publics � travers un organe central et des chambres r�gionales. Certains pays sont �galement dot�s d�une Cour de discipline budg�taire et financi�re dont le r�le est � la fois disciplinaire et p�nal. Un de ses r�les est notamment de sanctionner les fautes de gestion commises par les ordonnateurs � l��gard de l��tat et des collectivit�s publiques. Le contr�le administratif est g�n�ralement articul� autour de deux types de structures : des structures � comp�tence transversale et des structures � comp�tence verticale. Les institutions � comp�tence horizontale se retrouvent g�n�ralement � un niveau de l��tat o� elles sont domicili�es et o� elles interviennent pour le compte des autorit�s centrales. Les structures � comp�tence verticale sont rattach�es � des d�partements minist�riels et sont plac�es sous l�autorit� des ministres (l�inspection interne des minist�res telle que l�inspection des affaires administratives et financi�res, l�inspection technique, l�inspection g�n�rale des finances, l�inspection des services judiciaires, etc.). D�une mani�re g�n�rale, le contr�le de l�administration est partout inspir� de la m�me d�marche et pr�sente toujours les m�mes caract�ristiques. Les missions de ces institutions sont d�finies par des textes r�glementaires adopt�s par le pouvoir ex�cutif (d�crets pr�sidentiels et d�crets ex�cutifs) et leurs rapports ne sont malheureusement pas rendus publics. Le contr�le parlementaire au c�ur du pouvoir l�gislatif La mise en �uvre du contr�le parlementaire se fait � travers plusieurs instruments d�finis par les lois organiques. Le Parlement vote le budget de l��tat et la loi de finances ou la loi de finances compl�mentaire. Il est habilit� � transmettre des questions �crites ou � poser des questions orales au gouvernement. Il peut instituer en son sein des Commissions d�enqu�te parlementaires. Il votera aussi la loi de r�glement budg�taire quand celle-ci sera institu�e (projet en cours de pr�paration au niveau du gouvernement). L�analyse critique de l�organisation et du fonctionnement des syst�mes de contr�le doit permettre d�identifier les obstacles � l�ex�cution de leur mission et � leur efficacit�, et surtout de prendre des mesures pour renforcer leur r�le. � ce niveau, il faut souligner la grave compromission de l�ind�pendance du contr�le du juge de l�administration du fait des effets combin�s de plusieurs faiblesses not�es dans le syst�me. Souvent, la nomination concurrente des magistrats, par le pouvoir ex�cutif et par le corps judiciaire, ne favorise pas l�ind�pendance de la Cour des comptes vis-�-vis de l�Ex�cutif. Les pr�rogatives in�galement partag�es entre les divers membres du Conseil sup�rieur de la magistrature favorisent cette compromission. La repr�sentation in�gale au sein des institutions de contr�le, entre les membres �lus par leurs pairs, � leurs d�pens, et les membres d�sign�s par le gouvernement, ne leur permet pas un bon fonctionnement. Par ailleurs, la diffusion tr�s insuffisante, partielle, voire inexistante, des rapports de la Cour des comptes ne joue pas en faveur de la transparence dans les travaux de l�institution. Les moyens souvent insuffisants mis � sa disposition, c�est-�-dire une logistique d�faillante, des salaires peu attrayants, une promotion al�atoire de ses magistrats, des effectifs r�duits � limitent consid�rablement la port�e et le champ d�action de la Cour des comptes. Son ind�pendance peut aussi �tre compromise par une gestion des carri�res de ses magistrats, de nature � renforcer leur subordination. Si la Cour des comptes est pr�vue dans la Constitution, les textes qui d�finissent ses missions et son r�glement int�rieur sont �labor�s et approuv�s par le seul pouvoir ex�cutif. Cela permet � ce dernier d��viter le vote d�une loi par le Parlement et limite, par cons�quent, les missions et les objectifs de la Cour des comptes. La situation du contr�le administratif est peu reluisante et fait appara�tre des faiblesses notoires. L�absence d�ind�pendance des structures de contr�le, du fait de leur incapacit� � s�autosaisir et le fait qu�elles soient juges et parties rendent caduque leur efficacit�. La non-application des directives contenues dans les rapports conforte l�impunit� des personnes mises en cause, qui continueront d�agir sans pouvoir �tre inqui�t�es. Le manque de diffusion des rapports destin�s aux seules autorit�s administratives de tutelle favorise l�opacit� des travaux et le nonacc�s du public � l�information. De plus, la grande atomisation des structures de contr�le aggrave la confusion et les d�doublements d�intervention, compromettant leur efficacit�. Le mode, tr�s souvent non objectif, de nomination des contr�leurs est de nature � faire perdre toute cr�dibilit� au contr�le. La fragilit� de la fonction de contr�leur � par l�absence de garantie statutaire et de protection contre l�atteinte � son int�grit� physique � ne contribue pas � rendre ce m�tier attrayant. L�insuffisance chronique des moyens d�action pour ces institutions de contr�le est aussi souvent utilis�e pour limiter leurs missions. L�efficacit� du contr�le parlementaire est s�rieusement mise � l��preuve du fait d�une s�rie d�obstacles et de contraintes. L�ind�pendance et l�objectivit� du contr�le parlementaire peuvent �tre compromises du fait du ph�nom�ne du parti majoritaire, surtout quand cette majorit� est �crasante et que l�opposition n�a pas la possibilit� de s�exprimer. L�absence d�expertise et l�incomp�tence de certains �lus sont un frein � la qualit� et � la pertinence du contr�le, ce ph�nom�ne �tant aggrav� par une forte tendance � la professionnalisation du mandat parlementaire. La persistance de l�inclination au client�lisme et la forte accentuation des conflits d�int�r�ts sont des obstacles fr�quents � la mission du contr�le parlementaire. Il arrive parfois que des commissions d�enqu�te soient mises en place, gr�ce � la d�termination de l�opposition et au poids de l�opinion publique, relay�s par les m�dias ind�pendants, et ce, malgr� les tentatives de blocage orchestr�es par la majorit� parlementaire acquise � l�Ex�cutif. Ce dernier mobilise tous ses moyens pour emp�cher que ces commissions fassent aboutir leur enqu�te. M�me quand le rapport de la commission est finalis�, l�Ex�cutif fait tout pour ne pas tenir compte des conclusions du rapport, ou fait tra�ner leur mise en application. C�est ce qui explique que le Parlement souffre encore d�un d�ficit d�mocratique dans leur fonctionnement, notamment dans leur mission de contr�le, et n�a jamais r�ussi � gagner la confiance des �lecteurs. Le retard enregistr� par les institutions de contr�le en Alg�rie est tr�s important. Il est d�, en grande partie, � l�absence effective de s�paration des pouvoirs, pourtant consacr�e par la Constitution, et donc du poids dominant et exclusif de l�Ex�cutif. L�efficacit� des institutions de contr�le est tributaire des avanc�es d�mocratiques de la soci�t�, de la volont� politique de l�Ex�cutif et de la libert� d�expression des m�dias.
