L�ALLEMAGNE, UN DES PREMIERS FOURNISSEURS ET CLIENTS DE L�ALG�RIE, N�A TOUJOURS PAS RATIFI� LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION

Scandales � r�p�tition Outre-Rhin

L�Allemagne pr�side le G8 jusqu�au mois de juin prochain. Lors de la session annuelle des chefs d�Etat du G8 l��t� 2007 en Allemagne, la chanceli�re Angela Merkel avait refus� d�inscrire � l�ordre du jour la lutte contre la corruption. Et pour cause, son pays n�a toujours pas ratifi� la Convention des Nations unies contre la corruption ! Seuls trois pays du G8, � ce jour, n�ont toujours pas ratifi� cette convention : l�Italie, le Japon et l�Allemagne, parmi les plus importants clients et fournisseurs de l�Alg�rie.
Ce qui, de prime abord, peut s�expliquer par la multiplication des affaires de corruption qui frappent ces trois pays, principalement dans les transactions commerciales internationales. Ces m�mes pays ne sont pas non plus des exemples de vertu dans le cadre de l�application de la convention de l�OCDE de 1997 qui p�nalise la corruption de fonctionnaires �trangers dans les transactions commerciales internationales, convention qu�ils ont mis du temps � ratifier et dont ils sont de mauvais �l�ves au vu des r�sultats des inspections men�es par les experts de l�OCDE dans ces pays. L�Alg�rie non plus, m�me si elle l�a ratifi�e en 2004, n�est pas un mod�le du genre, loin s�en faut, en mati�re de respect de la convention des Nations unies contre la corruption : lors de la 2e Conf�rence des Etats-parties de cette convention, qui vient de se tenir en Indon�sie, l�Alg�rie s�est oppos�e tr�s fermement � toutes les dispositions pouvant faire progresser l�application de cet instrument international ! Alors l�Allemagne, l�Italie, le Japon et l�Alg�rie dans le m�me camp des pays qui refusent la transparence ?
Djilali Hadjadj
Siemens aurait vers� 12 millions d'euros de pots-de-vin
au Nigeria, en Russie et en Libye
Des millions d'euros de pots-de-vin auraient �t� vers�s, au d�but des ann�es 2000, par le conglom�rat allemand Siemens � des officiels nig�rians, russes et libyens dans le but de d�crocher des contrats de vente d'�quipements de t�l�communication, selon le Wall Street Journal. Le quotidien a eu acc�s � des documents r�cents du tribunal de Munich, qui instruit le scandale de corruption chez Siemens. Ces documents mentionnent 77 pots-de-vin, pour un total de 12 millions d'euros, qui auraient �t� vers�s entre 2001 et 2004. L'essentiel des montants (environ 10 millions d'euros) a �t� donn� � des Nig�rians, dont quatre ex-ministres des t�l�communications. En Russie, quelque 2 millions seraient all�s � des responsables d'op�rateurs de t�l�communications r�gionaux contr�l�s par l'Etat. Et 300 000 euros auraient �t� vers�s � deux responsables de la soci�t� libyenne General Post and Telecommunications. Pour la direction du conglom�rat, qui a reconnu que la corruption touchait toutes ses activit�s et qui a men� sa propre �valuation, le montant total des transactions douteuses entre 2000 et 2006 atteint 1,3 milliard d'euros dans le monde. Le scandale de corruption chez Siemens a �clat� en 2006. Il a d�j� co�t� au conglom�rat � pr�sent dans l'�nergie, les transports ou les �quipements de t�l�communications � un patron, un pr�sident du conseil de surveillance, mais aussi beaucoup d'argent. Siemens (72 milliards d'euros de chiffre d'affaires en 2006) a ainsi d�j� d� payer 201 millions d'euros d'amende � la justice allemande et verser 347 millions aux consultants am�ricains charg�s de scruter ses comptes. La corruption toucherait aussi le Br�sil, le Cameroun, l'Egypte, la Gr�ce, la Pologne et l'Espagne. L�Alg�rie, selon des sources proches du parquet de Munich, ne serait pas �pargn�e. LSC

MALVERSATIONS AU SEIN DU GROUPE VOLKSWAGEN
Le proc�s des d�rives d'un mod�le social
Il ne savait rien. Voil�, en substance, ce qu'a affirm� Ferdinand Pi�ch le mois dernier, auditionn� comme t�moin dans le cadre du proc�s sur l'affaire de corruption chez Volkswagen (VW). L'ancien patron et actuel pr�sident du conseil de surveillance du constructeur allemand a ni� en bloc toute complicit� avec les pratiques douteuses qui ont eu cours au sein du groupe. �A aucun moment de mon mandat � la direction, je n'ai eu connaissance d'abus�, a assur� l'homme fort de VW devant le tribunal de Brunswick (Basse-Saxe). D�voil� en juin 2005, le scandale avait mis en lumi�re un vaste syst�me de corruption interne � l'entreprise : pendant pr�s d'une d�cennie, voyages de luxe, prostitu�es et primes sp�ciales avaient �t� accord�s � des membres du comit� d'entreprise (CE) afin d'acheter la paix sociale. S�r de lui, Ferdinand Pi�ch a r�p�t� l'argumentaire tenu lors de sa premi�re audition, en mars 2006 : le traitement du CE, en particulier de son ancien pr�sident Klaus Volkert � aujourd'hui sur le banc des accus�s �n'�tait pas son affaire. M. Pi�ch laisse une fois encore Peter Hartz, l'ancien directeur des ressources humaines du groupe, endosser la responsabilit� des pots-de-vin. Condamn� il y a un an, ce dernier a reconnu qu'il avait vers� � Klaus Volkert quelque 2 millions d'euros de primes entre 1995 et 2005.
Abus de confiance et escroquerie
Mais la ligne de d�fense de Ferdinand Pi�ch commence � se fissurer. La justice allemande a d�cid� fin novembre 2007 d'ouvrir une enqu�te apr�s avoir fait savoir qu'elle disposait d��indications s�rieuses� sur le r�le du �patriarche�, jusqu'� pr�sent �pargn�. Au cours de ce proc�s, le troisi�me depuis le d�but du scandale, plusieurs t�moignages et documents ont mis en cause M. Pi�ch, laissant entendre qu'il aurait �t� inform� de l'existence de pots-de- vin d�s le milieu des ann�es 1990. �Si j'en avais eu vent, je me serais attel� � y mettre un terme�, a-t-il pourtant soutenu mercredi 14 f�vrier 2008. La th�se de l'ignorance de M. Pi�ch ne manque pas de susciter l'incr�dulit� outre- Rhin. L'homme, �g� de 70 ans, a dirig� le groupe de Wolfsburg pendant neuf ans, de 1993 � 2002, avant de prendre la t�te du conseil de surveillance. Pour beaucoup, il est l'incarnation du �syst�me Volkswagen�, cette culture d'entreprise qui accorde un r�le accru aux repr�sentants du personnel. �On a peine � imaginer que �le Patron� � comme le surnomment avec respect les cadres de VW � ne savait rien des pratiques qui avaient cours en son royaume�, s'�tonne le quotidien �conomique Handelsblatt. C'est d�sormais ce que tentent de d�montrer les avocats des accus�s, M. Volkert et l'ex-responsable du personnel Klaus-Joachim Gebauer, poursuivis pour abus de confiance et escroquerie.
Des paradis fiscaux quasiment intouchables au coeur de l'Europe
L'affaire Zumwinkel en t�moigne : l'Allemagne et les pays de l'Union europ�enne (UE) ont du mal � limiter l'attractivit� des paradis fiscaux nich�s � leurs fronti�res. Ce n'est pas faute d'avoir essay� lors de l'entr�e en vigueur au 1er juillet 2005 d'une l�gislation sur la fiscalit� de l'�pargne. L'un des objectifs de cette directive, n�goci�e pendant quinze ans, �tait de faciliter les �changes d'informations, afin de lutter contre l'�vasion fiscale au sein de l'Union. Mais le Luxembourg, la Belgique et l'Autriche ont voulu prot�ger le secret de leur place bancaire. R�sultat, il n'a pas �t� possible d'exiger des cinq principaux paradis fiscaux non membres de l'Union (Suisse, Monaco, San Marin, Andorre et Lichtenstein) qu'ils abandonnent ce secret bancaire. En revanche, ces pays se sont engag�s � taxer � la source � � hauteur de 15% jusqu'en juin 2008, puis 20%, puis 35% � les int�r�ts tir�s de l'�pargne qu'ils abritent. Puis � transf�rer les sommes collect�es aux pays d'origine de leurs clients, mais sans d�voiler leur identit�. En 2006, ce dispositif aurait g�n�r� entre 120 et 150 millions d'euros de rentr�es fiscales au b�n�fice des pays de l'Union, dont moins de deux millions d'euros en provenance du Lichtenstein. �La l�gislation fonctionne dans la limite de son champ d'application�, rel�ve un expert. Et d�ajouter : �Pour arriver � un compromis, il a fallu multiplier les concessions qui ne permettent pas au syst�me d'�tre optimal.� Seuls les int�r�ts des comptes- �pargne sont tax�s, et pas les revenus g�n�r�s par des produits d�riv�s ou les plus-values sur actions. Seuls les comptes d�tenus par des particuliers, et non par des soci�t�s ou des fondations, sont vis�s par la retenue � la source dans les pays tiers. Les experts craignent aussi que les m�canismes actuels incitent � une �vasion fiscale encore plus lointaine : des contacts sont en cours avec Hong-Kong et Singapour, mais les n�gociations pourraient tra�ner avant que ces places financi�res se joignent � la d�marche europ�enne. Enfin, la coop�ration en cas d'�vasion fiscale pourrait, selon les sp�cialistes, �tre am�lior�e : certains pays tiers, comme le Liechtenstein et la Suisse, ont certes accept� d'intensifier les �changes administratifs en cas de fraude manifeste, mais cet effort est limit� aux seuls produits d'�pargne concern�s par la loi europ�enne. L'Office europ�en de lutte contre la fraude (Olaf) a d'ailleurs engag� des pourparlers avec le Liechtenstein pour renforcer le cadre existant. La Commission europ�enne doit pr�parer un rapport sur la toute fra�che l�gislation d'ici � la fin de l'ann�e. Mais elle h�site encore � proposer la refonte de ce dispositif, de crainte d'essuyer un refus de la part des Etats membres les moins enclins � jouer le jeu.
LE PATRON DE LA POSTE SOUP�ONN� DE FRAUDE FISCALE
Apr�s les affaires de corruption mettant en cause des dirigeants chez Volkswagen, Siemens et Mannesmann, le pr�sident de la poste allemande est � son tour �clabouss� par un scandale. Klaus Zumwinkel, qui dirige la Deutsche Post depuis 18 ans, est soup�onn� de fraude fiscale. Jeudi 14 f�vrier 2008, des perquisitions ont �t� men�es simultan�ment � son domicile � Cologne et � son bureau au si�ge de la soci�t�, � Bonn. Entendu par les enqu�teurs, il a finalement �t� lib�r� contre le versement d'une caution. Selon le parquet comp�tent, � Bochum (ouest), M. Zumwinkel aurait plac� des sommes s'�levant � un million d'euros sur un compte au Liechtenstein pour �chapper au fisc. Outre le chef de la poste, d'autres personnes sont vis�es par l'enqu�te. Plusieurs m�dias avaient, dans un premier temps, �voqu� des fraudes beaucoup plus importantes, de l'ordre de dix millions d'euros. La charge est quand m�me lourde pour celui que certains surnomment le �dinosaure du Dax�, en r�f�rence � l'indice vedette de la Bourse de Francfort. M. Zumwinkel, 64 ans, est le plus ancien patron parmi les managers des grands groupes allemands, et l'un des plus influents. Il a pris la t�te de la Deutsche Post en 1990 et transform� l'administration d�ficitaire en multinationale. Le dirigeant a notamment orchestr� l'entr�e en Bourse en 2000 du groupe semi-public qui emploie un demi-million de personnes. Dans la foul�e, le patron avait vendu un paquet de titres et encaiss� pr�s de 5 millions d'euros. Essuyant un feu nourri de critiques sur sa cupidit�, il s'�tait finalement excus� pour son �erreur�. �Si les soup�ons � l'encontre de Klaus Zumwinkel se v�rifient, il ne restera pas une minute de plus � ses fonctions�, s'est emport� Rainer Wend, porte-parole du Parti social d�mocrate (SPD) pour les questions �conomiques. Pour les pouvoirs publics, le coup est rude : le gouvernement allemand est toujours actionnaire � 30% de Deutsche Post. Berlin a appel� jeudi � �respecter la pr�somption d'innocence�.