Conseil de la nation: ouverture de la session parlementaire ordinaire 2025-2026    Ligue 1: MC Alger-MC Oran, un duel de confirmation pour les deux équipes    Clôture des activités du camp de jeunes dédié aux personnes aux besoins spécifiques    Attaf s'entretient à Doha avec le Premier ministre, MAE de l'Etat frère du Qatar    Ghaza: le bilan s'alourdit à 64.905 martyrs et 164.926 blessés    La 7e édition du SIFFP prévue en septembre à Alger    Nadjiba Djilali prend ses fonctions de ministre des Relations avec le Parlement    Agression sioniste contre le Qatar: une réunion d'urgence mardi au CDH    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Ouverture de la session parlementaire ordinaire 2025-2026    Clôture du Forum mondial des jeunes parlementaires avec une participation remarquée de la délégation algérienne    Séisme de 3,2 degrés dans la wilaya de Médéa    Une rencontre nationale sur la modernisation de l'école algérienne    CAN-2025 U17 féminin à Oran: l'Algérie entame la compétition par une victoire devant le Burkina Faso 26-21    Le président de la République nomme les membres du nouveau Gouvernement    Un champ d'exploitation inférant un manque à gagner au Trésor public    La santé à l'école    L'Assemblée générale de l'ONU adopte une résolution en faveur de la solution à deux Etats    Elaboration d'une feuille de route fondée sur le soutien aux initiatives des associations dédiées aux personnes à besoins spécifiques    Formation de cadres de la Sonelgaz par l'Université Abdelhamid Ibn Badis    Triathlon-Coupe d'Afrique Open : L'Autrichien Perlt et la Hongroise Peszleg sacrés à Oran    Ligue 1 Le CRB s'est enfoncé dans le sable    CAN de hand U19 féminin : L'Algérie termine à la 5e place    Face à la concurrence internationale, évaluer objectivement l'impact de la Foire commerciale intra-africaine (IATF-2025) sur l'économie algérienne    Une priorité absolue pour l'Algérie    Macron parachève le processus de remilitarisation de la France    Wilayas du sud du pays Pluies orageuses    Gendarmerie nationale Saisie d'importantes quantités de comprimés psychotropes et de kif traité    Vernissage de ''Traces et dialogues : chronologie'' de Farid Izemmour    Du 20 au 24 septembre à Constantine    Huit pays à l'affiche, la Palestine invitée d'honneur    Gymnastique/World Challenge Cup : l'Algérienne Kaylia Nemour en or, aux barres asymétriques    Djamel Allam, un artiste aux multiples talents    Hidaoui visite le camp de formation des jeunes médiateurs pour la prévention de la toxicomanie à Alger    Programme de financement des projets associatifs dédiés à la jeunesse pour l'exercice 2025 : 81 projets sélectionnés    13e Festival international de la danse contemporaine: huit pays à l'affiche, la Palestine invitée d'honneur    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



LE DOSSIER DU S�ISME UNE NOUVELLE FOIS DEVANT LE JUGE
Un second proc�s pour les victimes ?
Publié dans Le Soir d'Algérie le 16 - 04 - 2008

Le proc�s en appel concernant le dossier sur les cons�quences du s�isme de 2003 sera rouvert par la cour de Boumerd�s durant cet �t�.
La justice a choisi la p�riode estivale pour une question de disponibilit� de la salle de l�ex-INH appartenant � l�universit� M�hamed-Bouguerra, seule infrastructure de la localit� pouvant accueillir les nombreuses personnes int�ress�es par ce proc�s. La date exacte n�a pas �t� fix�e mais cela ne saurait tarder. S�agissant des motivations de l�appel du parquet contre le verdict rendu fin juillet 2007 par le juge du tribunal correctionnel de la ville de Boumerd�s, elles seraient, semble-t-il, d�ordre p�nal, civil et moral. Pour rappel, le verdict initial avait condamn� un pr�venu, consid�r� comme �tant en fuite, � trois ans de prison ferme et 27 autres, dont une femme, � 2 ans de prison ferme. Le juge avait acquitt� 4 pr�venus ayant la qualit� de promoteurs immobiliers et prononc� l�abandon de poursuites contre 4 autres pr�venus. Dans son r�quisitoire, on s�en souvient, le procureur du tribunal de Boumerd�s, Belhadj Abdelmadjid, avait requis trois ans de prison ferme contre tous les mis en cause. Ce verdict avait �t� diversement comment� � l��poque. Or, le parquet reproche au juge d�avoir compl�tement marginalis� la partie civile. Ce dernier n�a accord� aucun d�dommagement aux nombreuses victimes dont certaines se sont pourtant constitu�es partie civile d�s le lancement de l�enqu�te pr�liminaire. Des dizaines de victimes ou de parents de victimes ont �t� effectivement convoqu�s lors du proc�s, cependant, ils n�ont m�me pas eu le droit d�argumenter leurs demandes d�indemnisation. Le juge ne leur laissant aucune possibilit� d��noncer les montants exig�s. C�est la faille qu�a trouv�e le parquet pour pr�senter, au dernier moment des d�lais requis, son appel en m�me temps que celui des condamn�s qui estimaient que le verdict �tait s�v�re. Mais l�argument du parquet pour introduire introduire un appel reste imparable. �Puisque la responsabilit� de la commission des d�lits a �t� d�montr�e au plan p�nal par des preuves irr�futables, pourquoi, d�s lors, les responsabilit�s civiles et morales ont �t� occult�es ?� s�interroge une source au niveau du parquet de la cour de Boumerd�s qui ne manque pas de faire �galement part de sa totale s�r�nit� dans ce dossier. Questionn�e sur la pol�mique soulev�e par la d�fense lors du proc�s en premi�re instance qui a exig� la pr�sence du ministre de l�Habitat et de l�Urbanisme en sa qualit� de t�moin, tactique usit�e par les avocats en vue de faire endosser � l�Etat une partie des responsabilit�s des cons�quences du tremblement du terre 2008, notre source rejette cette approche : �Que peut dire de plus un ministre qu�un expert ? Nous refusons un proc�s d�magogique.� C�est probablement une mani�re d��viter l�intrusion de la politique dans ce proc�s. Restant dans le domaine juridique strict, notre source pr�cise : �S�agissant des responsabilit�s, ce n�est pas l�Etat qui a failli mais bel et bien ses agents qui n�ont pas appliqu� les r�gles �dict�es et ce sont eux qui seront jug�s.� Il semblerait que dans ce proc�s, unique dans les annales judiciaires, la premi�re s�ance ait �t� r�serv�e � la d�limitation des responsabilit�s p�nales alors que la seconde manche sera consacr�e � rendre justice, au vu de ce qui se dessine dans la d�marche future du parquet, aux victimes d�une catastrophe naturelle qui �chappe, certes, � la ma�trise humaine, mais dont les cons�quences rel�vent, pour le parquet, des d�faillances des hommes. Le procureur Belhadj n�avait-il pas dit � l��poque : �Je ne requiers pas dans un proc�s sur le s�isme mais je requiers sur des effondrements de b�tisses qui ont fait beaucoup de pertes et dont des hommes sont responsables. �

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.