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L'�TAT CIVIL EN D�BAT A CONSTANTINE
L'informatisation est plus qu'une urgence
Publié dans Le Soir d'Algérie le 21 - 04 - 2008

Dans un s�minaire organis� hier par la cour de Constantine, les juristes et administrateurs pr�sents ont d�battu de la situation du service de l��tat civil de la commune du chef-lieu de wilaya, un exemple des plus �difiants � l��chelle nationale, s�agissant de la m�diocrit� de la prestation fournie � son niveau.
Si le procureur g�n�ral de ladite juridiction a mis en relief les probl�mes engendr�s par le sous-encadrement du service, le repr�sentant de la direction de la r�glementation et des affaires g�n�rales (Drag) de la commune de Constantine a justifi� la mauvaise prestation du service par l�importance de la charge de travail, accentu�e par le nombre croissant des demandeurs de services au niveau de ce d�partement, en d�pit de l�archa�sme des m�thodes encore adopt�es dans la gestion du service de l��tat civil. N�anmoins, le procureur g�n�ral a fait savoir, dans son allocution d�ouverture des travaux de cette journ�e d��tude, que la conclusion r�capitulant les rapports d�inspections effectu�es par les procureurs de la R�publique � travers les diff�rentes communes de la wilaya fait �tat d�un sous-encadrement patent des services de l��tat civil. Dans ce sens, il pr�cisera que les missions relatives � la gestion des actes d��tat civil ont �t� attribu�es dans certaines circonscriptions soit � des � individus ayant fait l�objet de mesures disciplinaires �, soit � des � incomp�tents � qui ne disposent m�me pas du minimum de conditions requises pour assumer une telle responsabilit� comme le stipule la loi en vigueur. Un �tat de faits qui explique, selon l�orateur, les erreurs commises et les falsifications perp�tr�es sur les fichiers de l��tat civil. Le procureur g�n�ral illustrera ce constat par le nombre de demandes portant correction des actes d��tat civil re�ues durant l�ann�e 2007 par les tribunaux de sa comp�tence. Pas moins de 4500 demandes ont �t�, en effet, enregistr�s � Constantine dont 64 % sont relatives � des actes de naissance. A Mila, le chiffre a d�pass� les 4600 dont 67 % de demandes de correction d�actes de naissance. Soit, un total de plus de 10 000 requ�tes. Par ailleurs, les gestionnaires du service de l��tat civil de la commune de Constantine, qui ont soulev� le probl�me du nombre d�actes d�livr�s quotidiennement, lequel atteint parfois des pics de 2500/jour notamment aux mois de septembre et d�octobre, ont recommand� que seule l�informatisation des fichiers de l��tat civil peut am�liorer la qualit� de la prestation. A ce titre, ils indiqueront que leur demande, formul�e en 2001 aupr�s du minist�re de l�Int�rieur � cet effet, a re�u une r�ponse d�favorable. �Le minist�re de tutelle nous a demand� de reporter l�op�ration � une date ult�rieure. Une r�flexion portant sur la cr�ation d�un r�seau national reliant toutes les communes du pays a �t� engag�e � l��poque mais elle est rest�e jusqu�ici sans suite et notre chantier �galement � a affirm� le repr�sentant de la Drag. Il est � signaler que la num�risation des fichiers de l��tat civil � travers la wilaya de Constantine a touch� 60% des 1,5 million d�actes enregistr�s. Cependant, la d�livrance d�extraits sur la base de la version num�rique pose, selon ce dernier, une probl�matique juridique � partir du moment qu�un tel document ne peut �tre admis par certaines administrations. Les communes qui utilisent des �quipements informatiques ne font que la saisie des renseignements consign�s sur les morasses du service de l��tat civil et il ne s�agit gu�re d�une version num�ris�e de l�acte lui-m�me. Last but not least, l�autre probl�me, �pineux soit-il, qui a refait surface lors de cette journ�e d��tude est celui de la bureaucratie. �Toutes les administrations en Alg�rie, exigent des paquets de documents qui portent pratiquement les m�mes renseignements et ce, en m�me temps (acte de naissance, fiche individuelle, acte de mariage�). C�est une attitude qui engendre beaucoup de pertes d�argent � l�Etat (papier) et du temps pour nous, ce qui se r�percute n�gativement sur la qualit� de notre prestation, vu la croissance d�mographique. Il est temps de r�fl�chir � une solution afin d��viter toute situation ing�rable�, a conclu le m�me responsable.

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