, Sous le patronage du ministre de la Justice, la direction des affaires civiles et l'inspection générale du ministère, ainsi que la cour et le parquet de Batna, ont organisé jeudi à la salle des conférences de la cour de Batna une journée d'étude régionale. Cette rencontre, ayant regroupé des magistrats, des avocats,des huissiers et des experts des wilayas de Batna, Sétif, M'sila, Oum El-Bouaghi et Biskra, est venue s'ajouter à une quarantaine de séminaires et journées d'étude initiés par le ministère de la justice. A Batna, le thème débattu s'est rapporté à l'évaluation de l'état d'application sur le terrain des dispositions du code de procédures civiles et administratives promulgué en avril 2008 et entré en application effective en avril 2009. Pour le ministère de la Justice, après la vulgarisation des dispositions de ce nouveau code procédural pour le civil et l'administratif, il s'agissait, à présent, de rechercher des réponses aux questions posées par la réalité d'ordre pratique, notamment dans les tribunaux et cours de justice. Car, si les fruits de l'application de ce code apparaissent au fur et à mesure de l'évolution des choses, il n'en demeure pas moins qu'il existerait certainement des aspects négatifs à traiter avec diligence. Au cours de cette journée d'étude, quatre interventions ont été données devant un auditoire nombreux. C'est M. Ahmed Salah, directeur des affaires civiles au ministère de la justice, qui a présenté une communication didactique sur les procédures d'enquêtes judiciaires et expertises. Le conférencier a tenu à rappeler les mécanismes judiciaires préconisés en la matière par le code afin de lever tout équivoque, incompréhension ou mauvaise interprétation. Selon lui, il est important que les praticiens du droit dans les juridictions et les auxiliaires de la justice fassent preuve d'une totale concentration axée sur la bonne assimilation des nouveaux mécanismes procéduraux. Il a affirmé, à cet effet, que certaines des nouvelles règles constituent, dans le fond et dans la forme, des garanties destinées à assurer la bonne marche de la justice avec en parallèle la consécration incontestable des droits de la défense. A titre d'exemple, l'actuel code de procédures civiles et administratives permet à l'avocat d'assister son client lors de toutes les étapes de l'enquête judiciaire et pas seulement lors du procès de jugement. En somme, il a invité l'assistance à faire preuve de discernement et à éviter les lapsus, les erreurs et les applications qui s'avéreraient incorrectes. En revanche, il a reconnu que la justice, dans ce processus continu de réforme, a plus que jamais besoin de spécialisation. Quant à M. Djaâd, procureur général près la cour de Batna, il a estimé qu'il est vital d'apporter périodiquement les éclaircissements nécessaires à certaines situations et préoccupations d'ordre pratique et fonctionnel pour hisser la justice à un niveau de plus en plus performant et crédible en tant que service public au service du citoyen et de la société. Rappelons qu'outre le directeur des affaires civiles du ministère, d'autres conférenciers sont intervenus à l'image de M. Dib, président de la chambre commerciale et maritime de la Cour suprême, M. Touati, président de la cour d'Alger et du Dr Melzi, professeur à l'Ecole nationale de magistrature.
