Soixantenaire de la Cour suprême: Consensus sur l'importance de la numérisation et de l'échange d'expériences pour l'amélioration du travail judiciaire    Ahmed Attaf reçu à Riyadh par le président de l'autorité palestinienne Mahmoud Abbas    Première édition du festival des sports d'Alger: la piste dédiée aux sports urbains attire les jeunes à Bab Ezzouar    Un investissement de 10 milliards DA pour renforcer la sécurité et la sûreté dans les aéroports    Agriculture/startups: lancement de la 4e édition du concours Africa Sipsa Innov Award    Lancement officiel du réseau associatif de la Démocratie participative    ALORS, MESSIEURS LES DIRIGEANTS OCCIDENTAUX : NE POUVEZ-VOUS TOUJOURS PAS VOIR LES SIGNES ANNONCIATEURS DUN GENOCIDE A GAZA ?    Megaprojet de ferme d'Adrar : « elmal ou Etfer3ine »    Tournoi international de tennis: l'Algérienne Maria Badache et l'Espagnol Ganzales Galino Valentine sacrés à Tlemcen    Khenchela: 165 étudiants participent à la 14ème édition de la manifestation nationale universitaire "Marcher en Montagne"    L'Emir Abdelkader, un homme d'Etat et de Savoir    Education: toutes les mesures prises pour le bon déroulement des examens de fin d'année    Chargé par le président de la République, Attaf prend part à Riyadh à la réunion du Forum économique mondiale    Algérie : 4,1% de croissance économique en 2023    Ghaza : le bilan de l'agression sioniste s'élève à 34.388 martyrs    Génocide à Ghaza : La plupart des corps découverts dans les fosses communes des hôpitaux ne sont pas identifiables    La Réunion consultative entre les dirigeants de l'Algérie, de la Tunisie et de la Libye, une «réussite»    L'amie de la Révolution algérienne Briou André Alice Jeanne n'est plus    La DSA lance un appel en faveur des agriculteurs pour s'impliquer dans l'opération    Affaire USMA – RSB, la CAF saisit le tribunal international    Algérie Télécom sponsor officiel du tournoi zonal d'escrime de qualification aux Jeux Olympiques 2024    Vers le renouvellement du cadastre des terrains    Sonatrach signe un protocole d'entente avec la société omanaise OQ Exploration & Production    Saisie de 935 comprimés de psychotropes, 287,71 g de kif et 5 suspects arrêtés    Arrestation de 2 voleurs grâce au numéro vert 1548    Arrestation    Espagne: saisie de 25 tonnes de haschich dans un camion de melons en provenance du Maroc    Une porte-parole du Département d'Etat américain démissionne en raison de la politique de Washington    Festival du film méditerranéen à Annaba : "130 ans de cinéma italien à travers le regard des critiques", objet d'une conférence spéciale    Un modèle de l'unité et de la cohésion du peuple algérien dans sa résistance à l'occupation française    Une voix claire et retentissante doit être accompagnée d'un bon niveau de langue pour bien communiquer oralement    Un célèbre acteur néerlandais a embrassé l'islam    La préservation de la mémoire nationale conditionnée par l'utilisation des technologies modernes    Favorable au MCA, lutte acharnée pour le maintien    Ould Ali (JSK) : «Tout mettre en oeuvre pour redorer le blason du club»    Chanegriha impitoyable à la préparation au combat    Les médias conviés à une visite guidée du Centre de formation des troupes spéciales    Le ministre de la Justice insiste sur la fourniture de services de qualité aux citoyens    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80        Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Le diktat des autodidactes    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



COMMENT SONT CALCUL�ES LA PENSION ET L�ALLOCATION DE RETRAITE DE REVERSION ?
Le droit des ayants droit du retrait� d�c�d�
Publié dans Le Soir d'Algérie le 18 - 06 - 2008

De nombreux lecteurs nous �crivent � propos des modalit�s de calcul des pensions et allocations de retraite de r�version, modalit�s qui ne sont pas toujours tr�s simples � comprendre et les employ�s de la CNR ne font pas l�effort de les vulgariser.
La pension et/ou l�allocation de retraite de r�version est attribu�e aux ayants droit de l�assur� d�c�d�. Qui sont les b�n�ficiaires de la retraite de r�version ? Sont consid�r�s comme ayants droit le conjoint de l�assur� d�c�d�, quelque soit son �ge, du moment qu�il a contract� un mariage l�gal avec le d�funt ; les enfants � charge (conform�ment � l�article 67 de la loi 83-11 du 02 juillet 1983 relative aux assurances sociales, modifi�e et compl�t�e), � savoir les enfants � charge, au sens de la r�glementation de S�curit� sociale, et �g�s de moins de 18 ans ; les enfants de moins de 21 ans pour lesquels il a �t� pass� un contrat d�apprentissage pr�voyant une r�mun�ration inf�rieure � la moiti� du SNMG (salaire national minimum garanti) ; les enfants de moins de 21 ans qui poursuivent leurs �tudes ; les personnes du sexe f�minin, sans revenu, quel que soit leur �ge ; les enfants, quel que soit leur �ge, qui sont par suite d�infirmit� ou de maladie chronique dans l�impossibilit� permanente d�exercer une activit� r�mun�r�e quelconque ; les collat�raux au 3e degr� (tante, s�ur, ni�ce�) ; et enfin, les ascendants � charge lorsque leurs ressources personnelles appr�ci�es s�par�ment ne d�passent pas le montant minimum de la pension de retraite.
Modalit�s d�attribution. Deux cas sont possibles. Le 1er cas lorsque l�int�ress� d�c�de alors qu�il est titulaire d�une retraite : les ayants droit doivent exprimer leur demande � l�agence de la CNR de wilaya et constituer le dossier n�cessaire � l�obtention de la pension de r�version. Le 2e cas c�est quand l�int�ress� d�c�de en activit�, avant d��tre titulaire d�une pension de retraite : les ayants droit doivent s�adresser � l�agence CNR de wilaya pour la constitution du dossier de r�version, dont une partie est � renseigner par l�employeur.
Montant et r�partition des pensions d�ayants droit. La pension de r�version est r�partie entre les ayants droit selon les taux d�finis par la l�gislation (article 34 de la loi 83/12 du 2 juillet 1983) relative � la retraite comme suit. Lorsque le conjoint est seul, il b�n�ficie de 75% du montant de la pension de l�assur� d�c�d�. Lorsque le conjoint est avec un autre ayant droit : 50% pour le conjoint et 30% pour l�autre ayant droit. Quand le conjoint est avec plusieurs ayants droit : 50% pour le conjoint et 40% pour les autres ayants droit. Lorsqu�il n�y a pas de conjoint et qu�il y a plusieurs ayants droit : 90% de la pension du retrait� d�c�d� sont r�partis entre les ayants droit dans la limite de 45% quand l�ayant droit est un enfant, et 30% quand l�ayant droit est un ascendant ; 2 enfants uniquement : 45% chacun. Exemple de calcul d�une pension de r�version. Un retrait� d�c�d� percevait de son vivant une pension de retraite d�un montant de 12 484 00 DA. La pension de r�version est calcul�e sur la base de ce montant et r�partie selon les cas suivants.
1. Lorsqu�il existe un conjoint et un ayant droit : le taux de la pension de r�version est �gal � 80% r�parti comme suit : 50% pour le conjoint (soit 6.242,00 DA) et 30% pour l�ayant droit (soit 3 745,20 DA).
2. Lorsqu�il existe un conjoint et plusieurs ayants droit : le taux de la pension de r�version est �gal � 90% r�partis comme suit : 50% pour le conjoint (soit 6 242,00 DA) et 40% pour les ayants droit (soit 4 993,60 DA) r�partis entre eux � parts �gales.
3. Lorsqu�il n�y a pas de conjoint et qu�il existe des ayants droit : le taux maximum est de 90% r�partis entre les ayants droit soit 11,235,60 DA � partager � parts �gales. 4. S�il n�existe qu�un seul ayant droit, le taux de la pension de l�assur� est de 45% de la pension de l�assur� d�c�d� soit un montant de 5 617,80 DA.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.