La notion de pension de r�version, suite au d�c�s d�un retrait�, est tr�s mal connue du grand public. La plupart du temps, ce n�est que lorsqu�il y a d�c�s du titulaire de la pension de retraite, que le conjoint ou les ayants droit du d�c�d� essayent d�en savoir plus � ce sujet. Il est vrai qu�il y a un d�ficit d�informations concernant les droits � la pension de r�version. Les ayants droit d�un titulaire d�une pension de retraite d�c�d� peuvent b�n�ficier d�une pension de r�version dans les conditions pr�vues par la l�gislation relative � la retraite. La pension et/ou l�allocation de retraite de r�version est attribu�e aux ayants droit de l�assur� d�c�d�. Sont consid�r�s comme ayants droit : le conjoint de l�assur� d�c�d�, quel que soit son �ge, du moment qu�il a contract� un mariage l�gal avec le d�funt ; les enfants � charge (conform�ment � l�article 67 de la loi 83-11 du 02 juillet 1983 relative aux assurances sociales modifi�e et compl�t�e), � savoir les enfants � charge au sens de la r�glementation de s�curit� sociale, et �g�s de moins de 18 ans, les enfants de moins de 21 ans pour lesquels il a �t� pass� un contrat d�apprentissage pr�voyant une r�mun�ration inf�rieure � la moiti� du Salaire national minimum garanti (SNMG), les enfants de moins de 21 ans qui poursuivent leurs �tudes, les personnes du sexe f�minin sans revenu, quel que soit leur �ge, les enfants, quel que soit leur �ge, qui sont, par suite d�infirmit� ou de maladie chronique, dans l�impossibilit� permanente d�exercer une activit� r�mun�r�e quelconque, les collat�raux au 3e degr� (tante, s�ur, ni�ce�), ou les ascendants � charge (lorsque leurs ressources personnelles, appr�ci�es s�par�ment, ne d�passent pas le montant minimum de la pension de retraite). Quelles sont les modalit�s d'attribution ? Deux cas sont possibles. Le cas o� l�int�ress� d�c�de alors qu�il est titulaire d�une retraite : les ayants droit doivent exprimer leur demande � l�agence CNR de wilaya et constituer le dossier n�cessaire � l�obtention de la pension de r�version. Le cas o� l�int�ress� d�c�de en activit�, avant d��tre titulaire d�une pension de retraite : les ayants droit doivent s�adresser � l�agence CNR de wilaya pour la constitution du dossier de r�version, dont une partie est � renseigner par l�employeur. Montant et r�partition des pensions d�ayants droit Le montant de la pension de r�version est variable selon la qualit� et le nombre de b�n�ficiaires : si le conjoint survivant est seul b�n�ficiaire, il a droit � une pension �gale � 75% du montant de la pension du d�funt ; s�il y a le conjoint et un autre ayant droit (enfant ou ascendant) le montant de la pension du conjoint est fix� � 50% de la pension du d�funt et celui de l�autre ayant droit � 30% ; et s�il y a le conjoint et deux ou plusieurs autres ayants droit, le montant de la pension du conjoint est fix� � 50% de la pension du d�funt, les autres ayants droit se partagent 40% � parts �gales. En l�absence du conjoint, les ayants droit se partagent une pension �gale � 90% du montant de la pension du d�funt et ce, dans la limite d�un maximum fix� pour chaque ayant droit comme suit : 45% de la pension quand l�ayant droit est un enfant, et 30% de la pension quand l�ayant droit est un ascendant. En cas de pluralit� de veuves, la pension de r�version est partag�e entre elles � parts �gales. En ce qui concerne la pension d�ascendant, celle-ci n�est accord�e que dans la mesure o� les ressources annuelles de chaque ascendant sont, s�par�ment et non compris le montant de la pension, inf�rieures au montant minimum de la pension de retraite. Prenons un exemple de calcul d�une pension de r�version. Un retrait� d�c�d� percevait de son vivant une pension de retraite d�un montant de 12 484 00 DA. La pension de r�version est calcul�e sur la base de ce montant et r�partie selon les cas suivants. Lorsqu�il existe le conjoint et un ayant droit, le taux de la pension de r�version est �gal � 80% r�parti comme suit, 50% pour le conjoint (soit 6 242, 00 DA) et 30% pour l�ayant droit (soit 3 745,20 DA). Lorsqu�il existe un conjoint et plusieurs ayants droit, le taux de la pension de r�version est �gal � 90% r�parti comme suit, 50% pour le conjoint (soit 6 242,00 DA) et 40% pour les ayants droit (soit 4 993,60 DA) r�parti entre eux � parts �gales. Lorsqu�il n�y a pas le conjoint et existent des ayants droit, le taux maximum est de 90% r�parti entre les ayants droit, soit 11 235,60 DA � partager � parts �gales. S�il n�existe qu�un seul ayant droit, le taux de la pension de l�assur� est de 45% de la pension de l�assur� d�c�d�, soit un montant de 5 617,80 DA.
