L'ouverture de la session parlementaire ordinaire 2025-2026 reportée à après le 10 septembre    Sifi Ghrieb préside une réunion de travail consacrée à l'organisation de foires et de points de vente des fournitures scolaires    Basket / Championnat arabe féminin des clubs : l'Algérie représentée par l'équipe Cosider en Arabie saoudite    Blida: extinction de l'incendie de Chréa    Recherche scientifique : Baddari supervise le lancement d'un projet de fabrication d'un moteur à hydrogène vert    Volley/Championnat d'Afrique U16: l'Algérie qualifiée au prochain mondial    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 63.459 martyrs    Canicule sur plusieurs wilayas du Nord dimanche et lundi    Palestine: des dizaines de colons sionistes envahissent la Mosquée d'Al-Aqsa    Refus de visas à des responsables palestiniens: l'UE presse Washington de "reconsidérer" sa décision    Le ministère de la Santé dénonce la diffusion d'une vidéo portant atteinte à la dignité des morts et promet des poursuites judiciaires contre son auteure    Ouverture à Alger, du 7e Festival Culturel National du Costume Traditionnel    Organiser la plus grande édition de l'IATF    Le Sénégal prend la 3e place    Décès d'Issaâd Dohmar : Le président de la FIFA rend hommage à l'ancien président de la FAF    Les clubs font leurs pas dans la nouvelle saison    « Plusieurs comportements quotidiens sont à l'origine du gaspillage d'importantes quantités d'eau »    L'Algérie préside une réunion sur le renforcement des consultations entre le CPS de l'UA et le Groupe africain A3+    Un nouveau chapitre pour le Liban et le Moyen-Orient    Extinction de l'incendie de forêt à Béjaïa    Un corps repêché sans vie de la plage de Guettar-Ouest    Saisie de comprimés psychotropes, de cocaïne et d'armes blanches    Hidaoui rencontre le président du Forum de la jeunesse de l'OCI    Lancement du Festival culturel et artistique « L'été de Mascara »    « Rompez avec Israël face au génocide à Ghaza »    Les restes des primates Lucy et Selam exposés à Prague    Foot / Ligue 1 Mobilis : l'USM Khenchela l'emporte (2-1) à Chlef et s'empare seul de la 3e place    Décès de l'ancien membre du CN Pr Rachid Bougherbal : Nasri présente ses condoléances    Début à Alger des travaux de l'université d'été des associations à caractère culturel    La Turquie rompt ses relations commerciales avec l'entité sioniste et ferme son espace aérien à ses avions    De simples gestes pour la préservation de cette ressource précieuse    Saïd Chanegriha reçoit en audience le Chef d'Etat-major des Forces terrestres indiennes    Le président de la République met fin aux fonctions de Nadir Larbaoui et nomme Sifi Ghrieb Premier ministre par intérim    Sommet mondial de la jeunesse 2025: Hidaoui rencontre le président du Forum de la jeunesse de l'OCI    Programme du mercredi 27 août 2025    Le président de la République met fin aux fonctions de Nadir Larbaoui et nomme Sifi Ghrieb Premier ministre par intérim    Guelma: la pièce "un élève studieux en vacances" ouvre le festival des loisirs et du divertissement    La Fifa organise un séminaire à Alger    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les principales nouvelles dispositions fiscales de la loi de finances compl�mentaire (LFC) pour 2008
Publié dans Le Soir d'Algérie le 09 - 08 - 2008

La loi de finances compl�mentaire pour 2008 a �tendu l'exon�ration des droits et taxes aux livres et ouvrages destin�s � �tre vendus dans le cadre des festivals et foires qui seront organis�s sous l��gide du minist�re de la Culture. Cette exon�ration sera aussi pratiqu�e lors du Salon international du livre d'Alger (SILA). Le taux de la taxe sur la valeur ajout�e (TVA) pour les op�rations de vente des PC portables a �t� ramen� de 17 % � 7 %, selon les dispositions de la loi de finances compl�mentaire de 2008, rendues publiques jeudi par la Direction g�n�rale des imp�ts (DGI).
Cette r�duction est valable jusqu'au 31 d�cembre 2009. Le seuil de l'exon�ration accord�e aux travailleurs handicap�s moteurs, mentaux, non-voyants et sourds-muets en mati�re d�IRG pour les salaires a �t� relev� de 15 000 � 20 000 DA. En vue de favoriser les activit�s culturelles dans leur ensemble par l'octroi d'aides multiformes aux structures � vocation socioculturelle, la loi de finances compl�mentaire de 2008 a exon�r� en mati�re de droit de timbre de quittance les recettes provenant des droits d'entr�e dans les mus�es nationaux et parcs zoologiques. Le taux de l�imp�t forfaitaire unique (IFU) a �t� r�duit de 6 � 5 %, pour les activit�s de production et de commerce de d�tail, y compris l�artisanat d�art et traditionnel. Le taux de l�imp�t sur le b�n�fice des soci�t�s (IBS) a �t� ramen� de 25 � 19 % pour les activit�s de production de biens, le b�timent et les travaux publics ainsi que les activit�s touristiques. Les dispositions de la LFC 2008 ont supprim� le taux r�duit applicable aux b�n�fices r�investis. Les engrais azot�s, phosphat�s, phosphopotassiques et les engrais complexes sont exon�r�s de la TVA afin d�aider les agriculteurs � utiliser de mani�re intensive certains intrants pour les besoins de l�am�lioration de la productivit� agricole. Les principaux produits entrant dans la fabrication des aliments de b�tail seront, eux aussi, touch�s par cette mesure. Un fonds sp�cial sera cr�� pour aider les �leveurs et petits exploitants agricoles. Le domaine de l�exportation de l�or sera exon�r� de la TVA suite aux effets n�gatifs induits par son application, a indiqu� le communiqu� du minist�re des Finances, publi� jeudi. Le droit de garantie applicable sur l�or, l�argent et le platine sera r�duit respectivement de 8 000 � 4 000 DA, de 20 000 � 10 000 DA et de 300 � 150 DA. L�IRG relevant des revenus fonciers sera r�parti � �galit� (50 % chacun) entre l�Etat et les collectivit�s locales. La TAP applicable au chiffre d�affaires r�alis� sur l�activit� de transport par canalisations des hydrocarbures sera relev�e de 2 � 3 %. Les tarifs de la taxe sp�ciale sur les actes et permis immobiliers ont �t� revus � la hausse dans le but de consolider le budget des collectivit�s locales. Les nouveaux tarifs se situent entre 1 875 DA et 50 000 DA pour les constructions � usage d�habitation dont la valeur est fix�e entre 750 000 et 20 millions de dinars ou plus. Ceux concernant les constructions � usage industriel se situent entre 50 000 et 150 000 DA pour des b�tisses dont la valeur est fix�e entre 7 et 100 millions de dinars ou plus.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.