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Les principales nouvelles dispositions fiscales de la loi de finances compl�mentaire (LFC) pour 2008
Publié dans Le Soir d'Algérie le 09 - 08 - 2008

La loi de finances compl�mentaire pour 2008 a �tendu l'exon�ration des droits et taxes aux livres et ouvrages destin�s � �tre vendus dans le cadre des festivals et foires qui seront organis�s sous l��gide du minist�re de la Culture. Cette exon�ration sera aussi pratiqu�e lors du Salon international du livre d'Alger (SILA). Le taux de la taxe sur la valeur ajout�e (TVA) pour les op�rations de vente des PC portables a �t� ramen� de 17 % � 7 %, selon les dispositions de la loi de finances compl�mentaire de 2008, rendues publiques jeudi par la Direction g�n�rale des imp�ts (DGI).
Cette r�duction est valable jusqu'au 31 d�cembre 2009. Le seuil de l'exon�ration accord�e aux travailleurs handicap�s moteurs, mentaux, non-voyants et sourds-muets en mati�re d�IRG pour les salaires a �t� relev� de 15 000 � 20 000 DA. En vue de favoriser les activit�s culturelles dans leur ensemble par l'octroi d'aides multiformes aux structures � vocation socioculturelle, la loi de finances compl�mentaire de 2008 a exon�r� en mati�re de droit de timbre de quittance les recettes provenant des droits d'entr�e dans les mus�es nationaux et parcs zoologiques. Le taux de l�imp�t forfaitaire unique (IFU) a �t� r�duit de 6 � 5 %, pour les activit�s de production et de commerce de d�tail, y compris l�artisanat d�art et traditionnel. Le taux de l�imp�t sur le b�n�fice des soci�t�s (IBS) a �t� ramen� de 25 � 19 % pour les activit�s de production de biens, le b�timent et les travaux publics ainsi que les activit�s touristiques. Les dispositions de la LFC 2008 ont supprim� le taux r�duit applicable aux b�n�fices r�investis. Les engrais azot�s, phosphat�s, phosphopotassiques et les engrais complexes sont exon�r�s de la TVA afin d�aider les agriculteurs � utiliser de mani�re intensive certains intrants pour les besoins de l�am�lioration de la productivit� agricole. Les principaux produits entrant dans la fabrication des aliments de b�tail seront, eux aussi, touch�s par cette mesure. Un fonds sp�cial sera cr�� pour aider les �leveurs et petits exploitants agricoles. Le domaine de l�exportation de l�or sera exon�r� de la TVA suite aux effets n�gatifs induits par son application, a indiqu� le communiqu� du minist�re des Finances, publi� jeudi. Le droit de garantie applicable sur l�or, l�argent et le platine sera r�duit respectivement de 8 000 � 4 000 DA, de 20 000 � 10 000 DA et de 300 � 150 DA. L�IRG relevant des revenus fonciers sera r�parti � �galit� (50 % chacun) entre l�Etat et les collectivit�s locales. La TAP applicable au chiffre d�affaires r�alis� sur l�activit� de transport par canalisations des hydrocarbures sera relev�e de 2 � 3 %. Les tarifs de la taxe sp�ciale sur les actes et permis immobiliers ont �t� revus � la hausse dans le but de consolider le budget des collectivit�s locales. Les nouveaux tarifs se situent entre 1 875 DA et 50 000 DA pour les constructions � usage d�habitation dont la valeur est fix�e entre 750 000 et 20 millions de dinars ou plus. Ceux concernant les constructions � usage industriel se situent entre 50 000 et 150 000 DA pour des b�tisses dont la valeur est fix�e entre 7 et 100 millions de dinars ou plus.

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