Le président de la République charge le ministre du Travail d'accélérer l'application des nouvelles lois relatives au droit d'exercice de l'action syndicale    Le président de la République ordonne l'élaboration d'un schéma sur l'environnement et l'urbanisme pour revoir le système de tri et de distribution des déchets    Ghaza: inquiétude et indignation à l'international après l'annonce d'une offensive sioniste contre Rafah    Algérie-Turquie: tenue mercredi de la 12e Commission mixte intergouvernementale de coopération économique et scientifique    Président de la République: le dossier de la mémoire ne peut faire l'objet de concession ou de marchandage et restera au centre de nos préoccupations    Ghaza : de nouvelles universités rejoignent le mouvement estudiantin pro-palestinien    Exercice de simulation de recherche et sauvetage d'un avion en détresse exécuté avec succès à Ghardaia    Championnats d'Afrique de natation : bilan positif pour l'équipe nationale à Luanda    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Début de l'examen de l'attestation de niveau des apprenants à distance pour les cycles moyen et secondaire    Para-powerlifting (Coupe du Monde-2024): entrée en lice de trois algériens, mercredi à Pattaya en Thaïlande    Batna: appel à l'inscription d'une opération de restauration du musée de Timgad    Hamas informe les médiateurs qataris et égyptiens de son approbation de leur proposition concernant un cessez-le-feu à Ghaza    Washington suspend pour la première fois depuis octobre 2023 la livraison d'armes à Israël    Plusieurs projets décidés par le président de la République inspectés    Cérémonie jeudi à l'occasion de l'anniversaire de nationalisation des mines et de création de la Sonarem    Ligue 1 Mobilis: l'USMA et la JSK se neutralisent (2-2)    Distinction : Mustapha Berraf décoré de la médaille de l'Ordre national du Mali    L'international sénégalais Nicolas Jackson à égalité de but avec Didier Drogba    21 joueuses retenues pour le 3e et dernier tour qualificatif    Conseil de la nation: la Commission des affaires juridiques examine l'avant-projet d'amendement du Règlement intérieur    Des visites d'inspection inopinées au niveau des chantiers de réalisations de logements    L'eau arrive en ville sur une distance de 146 kms    Une bande de trafiquants de drogue démantelée et saisie de 750 capsules    Hommage aux chevaliers de la plume    Douze avions mobilisés par ''Tassili Airlines'' pour la lutte contre les feux de forêts    Les dirigeants arabes pérorent au Caire pendant qu'Israël massacre !    Mobilisation propalestinienne : Plusieurs syndicats appellent au blocage des lycées    Projection honorifique du film «Tayara Safra» de Hadjer Sebata    Hasna El Bacharia inhumée au cimetière de Béchar    Célébration des costumes et des bijoux algériens authentiques    Enseignement et formation professionnels: les lauréats du concours du mois de Ramadhan distingués    "L'Algérie, un partenaire stratégique dans la coopération africaine", thème d'un séminaire à Alger    Le droit de massacrer, de Sétif à Gaza    Belkacem Sahli réitère son intention de prendre part aux présidentielles du 7 septembre    Le wali honore la presse locale    A Monsieur le président de la République    La protesta estudiantine occidentale face aux lobbies sionistes.    ALORS, MESSIEURS LES DIRIGEANTS OCCIDENTAUX : NE POUVEZ-VOUS TOUJOURS PAS VOIR LES SIGNES ANNONCIATEURS DUN GENOCIDE A GAZA ?    Megaprojet de ferme d'Adrar : « elmal ou Etfer3ine »    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les principales nouvelles dispositions fiscales de la loi de finances compl�mentaire (LFC) pour 2008
Publié dans Le Soir d'Algérie le 09 - 08 - 2008

La loi de finances compl�mentaire pour 2008 a �tendu l'exon�ration des droits et taxes aux livres et ouvrages destin�s � �tre vendus dans le cadre des festivals et foires qui seront organis�s sous l��gide du minist�re de la Culture. Cette exon�ration sera aussi pratiqu�e lors du Salon international du livre d'Alger (SILA). Le taux de la taxe sur la valeur ajout�e (TVA) pour les op�rations de vente des PC portables a �t� ramen� de 17 % � 7 %, selon les dispositions de la loi de finances compl�mentaire de 2008, rendues publiques jeudi par la Direction g�n�rale des imp�ts (DGI).
Cette r�duction est valable jusqu'au 31 d�cembre 2009. Le seuil de l'exon�ration accord�e aux travailleurs handicap�s moteurs, mentaux, non-voyants et sourds-muets en mati�re d�IRG pour les salaires a �t� relev� de 15 000 � 20 000 DA. En vue de favoriser les activit�s culturelles dans leur ensemble par l'octroi d'aides multiformes aux structures � vocation socioculturelle, la loi de finances compl�mentaire de 2008 a exon�r� en mati�re de droit de timbre de quittance les recettes provenant des droits d'entr�e dans les mus�es nationaux et parcs zoologiques. Le taux de l�imp�t forfaitaire unique (IFU) a �t� r�duit de 6 � 5 %, pour les activit�s de production et de commerce de d�tail, y compris l�artisanat d�art et traditionnel. Le taux de l�imp�t sur le b�n�fice des soci�t�s (IBS) a �t� ramen� de 25 � 19 % pour les activit�s de production de biens, le b�timent et les travaux publics ainsi que les activit�s touristiques. Les dispositions de la LFC 2008 ont supprim� le taux r�duit applicable aux b�n�fices r�investis. Les engrais azot�s, phosphat�s, phosphopotassiques et les engrais complexes sont exon�r�s de la TVA afin d�aider les agriculteurs � utiliser de mani�re intensive certains intrants pour les besoins de l�am�lioration de la productivit� agricole. Les principaux produits entrant dans la fabrication des aliments de b�tail seront, eux aussi, touch�s par cette mesure. Un fonds sp�cial sera cr�� pour aider les �leveurs et petits exploitants agricoles. Le domaine de l�exportation de l�or sera exon�r� de la TVA suite aux effets n�gatifs induits par son application, a indiqu� le communiqu� du minist�re des Finances, publi� jeudi. Le droit de garantie applicable sur l�or, l�argent et le platine sera r�duit respectivement de 8 000 � 4 000 DA, de 20 000 � 10 000 DA et de 300 � 150 DA. L�IRG relevant des revenus fonciers sera r�parti � �galit� (50 % chacun) entre l�Etat et les collectivit�s locales. La TAP applicable au chiffre d�affaires r�alis� sur l�activit� de transport par canalisations des hydrocarbures sera relev�e de 2 � 3 %. Les tarifs de la taxe sp�ciale sur les actes et permis immobiliers ont �t� revus � la hausse dans le but de consolider le budget des collectivit�s locales. Les nouveaux tarifs se situent entre 1 875 DA et 50 000 DA pour les constructions � usage d�habitation dont la valeur est fix�e entre 750 000 et 20 millions de dinars ou plus. Ceux concernant les constructions � usage industriel se situent entre 50 000 et 150 000 DA pour des b�tisses dont la valeur est fix�e entre 7 et 100 millions de dinars ou plus.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.