APN: Boudjemaa présente le projet de loi relatif à la mobilisation générale    Les relations entre l'Algérie et le Ghana sont au beau fixe    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    Oran : lancement de la 24e édition du Championnat arabe d'athlétisme    Insécurité en France: les appels à la démission du ministre de l'Intérieur se multiplient    Glissement de terrain à Oran: le relogement des familles sinistrées sera programmé selon le rapport d'expertise du CTC    Le président de la République souligne sa volonté de poursuivre la consolidation des acquis réalisés dans le monde du travail    Journée internationale des travailleurs : poursuite des efforts de l'Etat pour consolider les acquis professionnels et sociaux des travailleurs    Le président de la République reçoit le ministre ghanéen des Affaires étrangères    Assurances : l'Algérie abrite la 3e Conférence Arabe des Actuaires du 8 au 10 juillet    ANP: Arrestation de six éléments de soutien aux groupes terroristes    Aïd El-Adha: arrivée au port de Ténès d'un navire chargé de plus de 12.000 têtes de moutons en provenance d'Espagne    Rebiga reçu à Hô Chi Minh -Ville par le Vice-Premier ministre vietnamien    24e Championnat arabe d'athlétisme: l'Algérien Ameur Abdennour remporte la médaille d'or du 20 km marche en ouverture de la compétition à Oran    L'entrée de l'aide humanitaire à Ghaza, "une question non négociable"    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



IMPORT-EXPORT
La carte magn�tique de la discorde
Publié dans Le Soir d'Algérie le 16 - 10 - 2008

A partir de samedi 18 octobre, les cartes magn�tiques obligatoires pour les importateurs et exportateurs ne seront d�livr�es qu�au niveau des inspections des imp�ts et des directions des grandes entreprises et non plus au niveau de l�administration centrale des imp�ts. Les op�rateurs concern�s pourront utiliser provisoirement leurs num�ros d�identification statistique (NIS). A la fin de l�ann�e, la situation devrait s�am�liorer.
Ch�rif Bennaceur - Alger (Le Soir) - Depuis deux ans, l�administration centrale de la Direction g�n�rale des imp�ts (DGI) s�est lanc�e dans une op�ration d��tablissement de cartes magn�tiques qui devaient entrer en vigueur au 1er octobre 2008, date limite. Ces cartes portent le num�ro d�identification fiscale (NIF) et sont exig�es pour les op�rateurs du commerce ext�rieur (importexport) lors de l�accomplissement des formalit�s bancaires et douani�res. Ces cartes magn�tiques sont �tablies et d�livr�es au niveau des services ext�rieurs de l�administration centrale (Inspection des imp�ts et directions des grandes entreprises). Selon le directeur g�n�ral des Imp�ts (DGI), Mohamed Raouya, 3 41 cartes magn�tiques ont �t� �tablies � l�heure actuelle depuis mars 2008. Toutefois, une bonne partie de ces cartes n�a pas �t� retir�e par les op�rateurs, malgr� toutes les actions d�information et de sensibilisation lanc�es, et ces cartes sont rest�es au niveau de ces services. Exceptionnellement, et pour faciliter les op�rations d�importation d�urgence, d�ment justifi�es, le retrait de cette carte s�effectue depuis quelques jours au niveau de la Direction de l�information et de la documentation (DID) qui se trouve au si�ge du minist�re des Finances � Alger (� Ben Aknoun). Or, plusieurs op�rateurs se dirigent directement � la DID parce que les services des douanes et des banques leur exigent dor�navant le NIF qu�ils ne poss�dent pas, puisqu�ils n�ont pas retir� leurs cartes. Ils se dirigent �galement vers cette direction par manque d�informations, en raison d�un d�ficit de communication. Ce que m�me le DGI a reconnu, invoquant une �r�activit� insuffisante et m�me lente. Mais aussi le fait que de nouvelles soci�t�s d�achat et vente ont �t� cr��es en 2008 sans �tre r�pertori�es par les services fiscaux de m�me que les op�rateurs activant dans la production. Un afflux d�op�rateurs qui se poursuit et s�accro�t, � la grande surprise de l�administration, qui s�attendait � quelques cas seulement. Et ce dans une ambiance caract�ris�e par la pagaille et l�incompr�hension des concern�s. Et cela m�me si la DID a continu� de prendre en charge l��tablissement et l�octroi de ces cartes. Ce qui a pouss� la DGI � r�agir, sans vouloir, toutefois, rejeter la balle � quiconque mais voulant rester � l��coute. Ainsi, � partir de samedi prochain, 18 octobre 2008, les cartes magn�tiques en question ne seront d�livr�es qu�au niveau des services gestionnaires dont les importateurs et exportateurs rel�vent de la Direction g�n�rale des entreprises et inspection des imp�ts. Ce retrait ne s�effectuera plus au niveau de l�administration centrale mais au niveau de ces services ext�rieurs dont les contribuables doivent se reprocher. En outre, les banques et les services des douanes ont �t� instruits en vue de permettre aux op�rateurs qui ne disposent pas du NIF d�accomplir les formalit�s de domiciliation bancaire et de d�douanement sur la base du num�ro d�identification statistique (NIS), �selon les errements habituels�.
Environ 11 000 �fraudeurs� r�pertori�s
Une mesure de �facilitation� et qui vise � ��viter tout d�sagr�ment aux op�rateurs ne poss�dant pas, actuellement, leurs cartes magn�tiques. Cela �tant, il faudra attendre la fin de l�ann�e pour voir la situation, qui a pris �des proportions alarmantes �, s�am�liorer. Et pour voir l�ensemble des op�rateurs concern�s d�tenir ces cartes. En rappelant que le NIF est �d�finitif� et �unique� une fois donn�. Invariable, le NIF permet d�identifier les contribuables de mani�re unique et de faciliter la �tra�abilit� � des transactions commerciales. En outre, la d�livrance de ces cartes est ind�pendante de la situation d�endettement de l�entreprise. Cela �tant, cette mesure permettra-telle de lutter efficacement contre la fraude fiscale et commerciale ? Et cela d�autant que des op�rateurs d�tenteurs de plusieurs NIS ont �t� r�pertori�s et que le processus d��tablissement du NIS et d�assainissement est lourd et contraignant. Dans ce sens, le directeur de la DID, Yahia Ouksel, a indiqu� que 10 980 �fraudeurs� ont �t� identifi�s � l�heure actuelle et sont r�pertori�s au niveau du Fichier national des fraudeurs (FNF). Un fichier consolid� et �tabli par recoupements en collaboration avec les services du minist�re du Commerce et des Douanes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.