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Import-export : Les impôts lâchent du lest
Publié dans El Watan le 15 - 10 - 2008

La direction générale des impôts (DGI) a porté hier à la connaissance de l'ensemble des opérateurs économiques intervenant dans le commerce extérieur (import-export) que la délivrance des cartes magnétiques exigées lors de l'accomplissement des formalités bancaires et douanières portant leur numéro d'identification fiscale (NIF) s'effectuera au niveau des services gestionnaires dont ils relèvent (direction des grandes entreprises et inspections des impôts). Le retrait de cette carte magnétique s'est effectué exceptionnellement au niveau de la direction de l'information et de la documentation fiscales (DID) à titre de facilitation pour les opérations d'importation revêtant un caractère urgent dûment justifié, a précisé un communiqué de la DGI. Or, les opérateurs n'ont pas saisi la portée de cette mesure en se dirigeant à la DID qui, en dépit de cette situation, n'a pas manqué de prendre en charge l'établissement et l'octroi de ces cartes.
S'agissant des opérateurs ne disposant pas du NIF et se présentant désormais au niveau des banques et des services des douanes, ces derniers ont été instruits à l'effet de leur permettre d'accomplir les formalités en question sur la base du numéro d'identification statistique (NIS). Cette mesure provisoire de facilitation permet d'éviter tout désagrément aux opérateurs ne possédant pas, actuellement, leurs cartes magnétiques. A cet effet, en vue d'assurer toute la rigueur et la célérité requises quant à la réalisation de cette opération, les opérateurs n'ayant pas encore reçu leurs cartes magnétiques du NIF doivent se rapprocher à partir du 18 octobre des services dont ils relèvent, en vue de l'établissement et la délivrance de ces cartes. Les services des impôts ont été instruits à l'effet de prendre en charge cette opération dans les meilleures conditions, souligne la même source.

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