Des magistrats ont reconnu qu�il y a abus dans le recours � la mise sous mandat de d�p�t des pr�venus, avant que le pr�sident du Syndicat national des magistrats (SNM), M. Djamel Aidouni, ne temp�re, en indiquant que �cela ne d�passe pas les 11% des cas trait�s par les juges d�instruction. Le constat a �t� fait avant-hier � l�occasion de la tenue de la session ordinaire du conseil du SNM. Abder Bettache - Alger (Le Soir) - La r�union, tenue au si�ge de la r�sidence des magistrats � El-Biar, a �t� caract�ris�e par la pr�sence des journalistes, autoris�s d�assister aux travaux du conseil en pl�ni�re. Une d�cision salu�e par les professionnels des m�dias et qui atteste de �l�esprit d�ouverture et de transparence dont fait preuve depuis quelques ann�es le Syndicat national des magistrats�. A propos de la question de mise sous mandat de d�p�t, les intervenants, par ailleurs membres du conseil national du SNM, ont reconnu que �les juges d�instruction recourent tr�s souvent � la mise sous mandat de d�p�t, confirmant ainsi les observations du repr�sentant du minist�re public lors de la pr�sentation du pr�venu, m�me si le cas de ce dernier ne n�cessite pas la prise d�une telle d�cision�. En �voquant cette probl�matique, les magistrats ont rappel� les propos du premier magistrat du pays � l�occasion de la c�l�bration de la D�claration universelle des droits de l�homme : �Les magistrats ont tendance � recourir h�tivement � la mise sous mandat de d�p�t�. Par contre, pour d�autres membres du Conseil national des magistrats, �la mesure de mise sous mandat de d�p�t est un recours obligatoire notamment pour des cas de terrorisme, de meurtre avec pr�m�ditation, de vol qualifi� ou de d�tournement caract�ris� et av�r�. �Il ne faut pas croire que le juge d�instruction est une personne inhumaine. Il est tr�s difficile pour le magistrat instructeur de prendre des d�cisions de privation des libert�s et des droits des personnes. Mais dans des cas pr�cis, il n� y a pas d�autres solutions que de mettre le pr�venu sous mandat de d�p�t. La loi est claire sur ce point. Il faut se mettre � la place du juge d�instruction. Il est appel� � prendre toutes les mesures et pr�cautions afin de ne pas l�ser toutes les parties. Qui doit d�fendre les int�r�ts de la victime et de la soci�t� ?�, s�est interrog� un juge d�instruction. Interpell� sur le m�me sujet en novembre dernier en marge de l�ouverture de l�ann�e judiciaire de la cour d�Alger, le procureur g�n�ral d�Alger avait reconnu que cette mesure doit �tre consid�r�e comme exceptionnelle, telle que pr�vue par la loi. �Le juge est mis devant une lourde responsabilit�. Il a le plein pouvoir de d�cider d�une telle mesure. Croyez-vous qu�il est ais� de mettre les gens en prison ? Je pense que le mandat de d�p�t est un mal n�cessaire�, a-t-il soulign�. Quant aux avocats et autres d�fenseurs des droits de l�homme, ils consid�rent que le magistrat instructeur �n�h�site pas � recourir � la mise sous mandat de d�p�t des pr�venus dans la quasi-totalit� des affaires de justice qui lui sont soumises�. �La loi est claire sur ce chapitre, la mise sous mandant de d�p�t est une exception et non pas une r�gle et le juge d�instruction instruit � charge et � d�charge. D�un c�t�, on se plaint qu�il y ait surpopulation carc�rale et de l�autre, on envoie les gens en prison pour un motif ou un autre�, a-t-on soutenu. Un point de vue que d�veloppe ma�tre Noureddine Benisad, vice-pr�sident de la Ligue alg�rienne de d�fense des droits de l�homme (LADDH). Ce dernier consid�re qu�en r�gle g�n�rale, �les personnes en instance de jugement ne doivent pas �tre d�tenues en respect de la libert� et de la pr�somption d�innocence conform�ment aux conventions de Tokyo. L�Alg�rie a ratifi� la D�claration universelle des droits de l�homme et notamment le pacte civil et politique dans son article 9-3 portant sur les principes de d�tention�. Et d�ajouter : �C�est une bonne chose de reconna�tre qu�il y a abus de d�tention provisoire�. Pour l�avocat, �bon nombre de personnes en instance d��tre jug�es sont en d�tention, alors qu�elles ne sont pas cens�es l��tre, et pourtant on crie � la surpopulation carc�rale�. �Dans certains dossiers, le juge d�instruction est devenu, par la force des choses, le relais du parquet et de la police judiciaire, alors qu�il est cens� instruire � charge et � d�charge. Si cela est le r�le du juge d�instructeur, il vaut mieux le supprimer�, a conclu Me Benisad. A. B.
