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BRISER LA LOI DU SILENCE ET LE CULTE DU SECRET
Le r�le de l�information est vital pour �largir les espaces de la transparence et de l�int�grit�
Publié dans Le Soir d'Algérie le 04 - 05 - 2009

Le d�veloppement de la libert� d�expression, le droit � l�information et l�implication active du citoyen sont des leviers importants dans la lutte contre la corruption. La primaut� du citoyen est le point n�vralgique du syst�me politique dans lequel il prosp�re alors que la corruption se nourrit du silence, de l�opacit� et prosp�re par la d�mobilisation ou la marginalisation des citoyennes et des citoyens. Le r�le de l�information est vital pour �largir les espaces de la transparence et de l�int�grit�.
Plusieurs facteurs interviennent pour r�duire le r�le et la port�e de la libert� d�expression et de l�information dans la lutte contre la corruption en Alg�rie. Parmi ces �l�ments il y a lieu de citer : la fragilit� et l�instabilit� �conomique des m�dias ; le manque de libert� ; l�acc�s difficile � l�information ; le monopole des m�dias publics tr�s souvent ; le harc�lement judiciaire, la censure et l�intimidation sont des pratiques habituelles. Ce qui a pour cons�quences, notamment, le d�veloppement d�une culture de l�autocensure et d�un environnement de plus en plus d�favorable � la libert� de la presse. L�av�nement d�une opinion publique active dans le champ social est encore au stade de projet. Des citoyens bien inform�s, conscients de leurs droits et dispos�s � les d�fendre, forment un des piliers de la lutte contre la corruption. Par contre, une population ignorante de ses droits et r�sign�e constitue un terrain propice � la prolif�ration de la corruption.
L�article 9 de la Charte africaine des droits de l�homme et des peuples
Le droit � l�information a �t� consacr� par la D�claration universelle des droits de l�homme de 1948 ainsi que dans l�article 9 de la Charte africaine des droits de l�homme et des peuples. Toute entrave � ce droit met en p�ril les droits fondamentaux des citoyens, notamment leurs choix �lectoraux et politiques, et engendre un climat de m�fiance entre les administr�s et les gouvernants. Le droit � l�information est li� de fa�on indissociable � la responsabilit� du gouvernement. Il est impossible d��tablir une capacit� � s�informer de la part des citoyens, de la presse comme du Parlement, si les activit�s du gouvernement et le processus de prise de d�cision sont dissimul�s au public. Si l�action du gouvernement avait toujours �t� transparente, le libre acc�s � l�information pour tous ne poserait alors aucun probl�me. Livrer une information qui ne ternit pas l�image d�un gouvernement ne soul�ve pas de probl�me. En revanche, lorsqu�il s�agit d�une image n�gative, cela est beaucoup plus probl�matique. Quand l�information est embarrassante, les hommes politiques ou le corps administratif sont tr�s souvent tent�s de refuser l�acc�s � l�information ou du moins de le rendre difficile. Dans le contexte d�un pays non d�mocratique, la loi du silence ou �omerta� au sein du pouvoir est couramment pratiqu�e pour favoriser la corruption. Ceux qui ne s�y soumettent pas sont marginalis�s, parfois humili�s et exclus. D�ailleurs, le gouvernement a tendance � favoriser les d�cisions discr�tionnaires, ce qui va � l�encontre du principe de libert� de l�information. Cet environnement d�favorable ne devrait pas d�courager les initiatives pour un changement d�attitude permettant un acc�s � l�information plus libre pour le public comme pour les m�dias.
Le droit l�gal d�acc�der aux documents gouvernementaux
Dans nombre de pays du Sud, on observe l�apparition de plus en plus de l�gislations qui facilitent le libre acc�s � l�information. Ce qui n�est pas encore le cas de l�Alg�rie. L�adoption d�une loi sur l�acc�s � l�information pourrait contribuer � changer les attitudes qui consid�rent que le maintien du secret est un comportement normal. Gr�ce � ce type de loi, les citoyens auraient le droit l�gal d�acc�der aux documents gouvernementaux sans justifications pr�alables, et la t�che ingrate de prouver le bien-fond� d�une interdiction reviendrait � l�administration publique. Des d�lais n�cessaires pour r�pondre � toutes les demandes du public pourront �tre d�finis ainsi que le maintien de la confidentialit� pour certains documents bien sp�cifiques. Le premier pays qui a mis en place une telle l�gislation fut la Su�de en 1776 : cette loi fait partie des quatre lois fondamentales qui forment la Constitution de ce pays. La loi passe en revue les principes fondamentaux du syst�me de libre acc�s aux documents gouvernementaux, tandis que le d�tail de la r�glementation fait partie d�un autre texte l�gal ind�pendant de la Constitution. Les agents publics, habitu�s � se r�fugier derri�re les appellations �confidentiel �, �secret� ou �secret d�fense �, r�sistent � la divulgation d�informations aupr�s du public et cherchent fr�quemment � l�emp�cher en se r�fugiant derri�re l�argument de la s�curit� nationale. Il est important que les r�gles de conduite dans ce domaine soient pr�cises et que le syst�me judiciaire fasse preuve d�objectivit� lors de l�examen du bien-fond� de ce genre d�arguments. Le syst�me judiciaire devrait garantir que tout document officiel fasse partie du domaine public et que le public puisse y avoir facilement acc�s, � moins d�une raison particuli�re et justifiable comme la s�curit� nationale.
La libert� de la presse reste � conqu�rir
La libert� de la presse ainsi que celle du syst�me judiciaire sont des contre-pouvoirs dans la gestion des affaires publiques et constituent des remparts dans la lutte contre la corruption. Dans les soci�t�s d�mocratiques, les m�dias font partie int�grante de la vie sociale et politique. Leur degr� d�ind�pendance d�pend de leur capacit� � exercer un r�le de vigile vis-�-vis de la conduite des institutions et des personnalit�s publiques. Tout comme le pouvoir judiciaire se doit de superviser la l�galit� des d�cisions du pouvoir ex�cutif, les m�dias sont cens�s suivre les actions des pouvoirs l�gislatif et ex�cutif, ainsi que de tout autre acteur dont la fonction a des r�percussions sur la soci�t�. Dans ce cadre, le r�le des m�dias est d�attirer l�attention et d�informer l�opinion publique sur les faits et cas de corruption. L�acc�s � l�information doit �tre un droit pour tous les citoyens, droit qui est loin d��tre acquis m�me dans les pays d�mocratiques. Par ailleurs, il est utile de rappeler que la lutte contre la corruption est surtout l�affaire de citoyens inform�s, responsables et impliqu�s dans l�organisation et la gestion de la cit�. La libert� de la presse, dont l�ind�pendance des m�dias, est indispensable pour faire avancer ce combat.
Djilali Hadjadj
L�article 19 de la Convention internationale des droits civils et politiques�
�Toute personne a le droit � la libert� d�opinion et d�expression ; ce droit doit inclure la libert� d�obtenir, de recevoir et de transmettre des informations et des id�es quelles qu�elles soient, sans qu�il n�existe de fronti�res.�
�Et le 3e alin�a de l�article 15 de la loi alg�rienne contre la corruption
�L�acc�s effectif des m�dias et du public � l�information concernant la corruption sous r�serve de la protection de la vie priv�e, de l�honneur, de la dignit� des personnes et imp�ratifs de s�curit� nationale, de l�ordre public ainsi que de l�impartialit� de la justice.


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