L�Assembl�e populaire nationale (APN) a, comme de tradition et sans grands encombres, valid�, hier, l�ordonnance pr�sidentielle relative � la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l�homme. L�opposition, la seule franchement exprim�e, a �t� le fait du groupe parlementaire du RCD qui a vot� contre. Sofiane A�t-Iflis - Alger (Le Soir) - Jamais s�ance pl�ni�re de l�APN n�a �t� aussi exp�ditive que celle d�hier mercredi. Les d�bats n��tant pas de mise lorsqu�il s�agit de vote d�ordonnances pr�sidentielles, Abdelaziz Ziari s�est acquitt� de ce formalisme constitutionnel en un rien de temps. Juste le temps qu�il faut pour que des d�put�s l�vent la main pour dire oui � l�ordonnance, d�autres pour exprimer une abstention et d�autres enfin pour la rejeter. Ces derniers sont � comptabilis� dans l�entit� parlementaire du RCD. Les d�put�s RCD ont, � travers un communiqu� rendu public, qualifi� l�ordonnance d�oukase contre les droits de l�homme. Pour eux, le proc�d� auquel a recouru le pr�sident de la R�publique pour la cons�cration de la CNCPPDH dans un texte l�gislatif est une mani�re de fuir le d�bat sur la question des droits de l�homme en Alg�rie, d�autant qu�il n�y avait pas, en la mati�re, urgence � opter pour la l�gif�ration par ordonnance. �Pourquoi cette proc�dure ? Pour �viter un d�bat dans l�enceinte parlementaire, pourtant docile � souhait, sur un sujet d�une tragique actualit� et d�terminant pour l�avenir de la nation�, a not� le RCD, ajoutant qu��en v�rit�, cette d�cision est dict�e par le seul souci de mettre un terme � l�isolement du pouvoir dans les instances internationales traitant des droits de l�homme �. Le RCD a d�nonc� aussi le mode de d�signation retenu pour la repr�sentation de la CNCPPDH. Un mode, �crit-il, qui n��chappe pas � la tradition du client�lisme. �L�article 3 stipule que les membres de la Commission �sont choisis� par le pouvoir. L�article 4 souligne que m�me le pr�sident de la future commission est d�sign�e par le pr�sident de la R�publique. Sous d�autres cieux, ce sont les membres de la soci�t� civile activant dans le champ des droits de l�homme qui proposent les personnes devant repr�senter leur organisation dans les instances consultatives, et il revient � ces m�mes personnes d��lire librement leur pr�sident.� Encore une fois, le RCD ne rate pas l�occasion de d�noncer le recours syst�matique � l�ordonnance dans la confection des lois. Il affirme aussi voter contre cette loi parce que attentatoire � la notion m�me des droits de l�homme. Le parti dit �galement se r�server le droit �d�alerter les instances internationales concern�es par le sujet des droits de l�homme sur la supercherie et la violence qui ont pr�sid� � la d�signation d�une instance dont l�unique fonction est de jouer de la d�sinformation sur la violation des droits humains aupr�s de l�opinion internationale.� Le Parti des travailleurs et le Front national alg�rien se sont abstenus de se prononcer sur l�ordonnance. Fondamentalement, ces deux partis contestent le recours syst�matique � cette fa�on de l�gif�rer. Il va sans dire que les d�put�s de l�Alliance pr�sidentielle ont vot� pour l�ordonnance en question. S�exprimant sur le sujet en marge de la pl�ni�re, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Bela�z, a inform� que c�est suite � une observation du Comit� international de coordination (CIC) que la pr�sidence de la R�publique a d�cid� de consacrer la CNCPPDH par un texte l�gislatif. La conf�rence de Paris de 1993 fait obligation aux organisations membres du CIC de justifier d�une existence ou d�une cr�ation par un texte l�gislatif ou carr�ment d��tre l��manation d�une disposition constitutionnelle. Depuis 2005, la CNCPPDH b�n�ficie du statut de membre de cat�gorie, c�est-� dire � part enti�re, au sein du CIC. Ce statut est appel� � �tre r�vis� toutes les cinq ann�es. Le prochain examen des statuts des membres du CIC est pr�vu pour novembre prochain, d�o�, on le comprend, la c�l�rit� mise par l�Alg�rie � mettre la CNCPPDH en conformit� avec les exigences du comit�. Le ministre de la Justice a expliqu� que l�actuelle composante de la commission poursuivra sa mission jusqu�� nomination d�une nouvelle. Il a de plus inform� que la repr�sentation au sein de la CNCPPDH est �largie aux repr�sentants de l�association des handicap�, du Haut-Conseil de la femme et de l�enfance et du Haut-Conseil de la Langue arabe. La validation de la repr�sentation est soumise, a indiqu� Bela�z, � l�appr�ciation d�une commission idoine pr�sid�e par le pr�sident de la Cour supr�me et dans laquelle si�gent les pr�sidents du Conseil d�Etat et de la Cour des comptes. Les repr�sentants de la Pr�sidence de la R�publique et du Parlement sont exon�r�s du quitus de la commission. S. A.I. EXTRADITION DE KHALIKA Le 1er minist�re britannique se prononcera le 24 octobre Le ministre de la Justice, garde des Sceaux a indiqu�, hier, que le dossier relatif � l�extradition de Abdelmoum�ne Khalifa suit son cours normal et que le premier minist�re britannique rendra sa d�cision le 24 octobre prochain. Le ministre a expliqu� que dans le syst�me britannique, c�est le Premier minist�re qui signe et d�livre les d�cisions d�extradition. Des d�cisions, a-t-il pr�cis�, qui peuvent faite l�objet de recours aupr�s de la Haute-Cour britannique.
