Accident au Stade du 5 juillet: mise en place d'une commission d'enquête sur instruction du Président de la République    La 56ème Foire internationale d'Alger s'ouvre lundi, le sultanat d'Oman invité d'honneur    Le Premier ministre reçoit la ministre du Développement social du Sultanat d'Oman    Télécommunications : ouverture des plis de l'appel à concurrence pour l'octroi des licences d'exploitation de la 5G    Attaf s'entretient à Istanbul avec son homologue pakistanais    Inquiétude internationale et appels à la retenue suite aux frappes américaines contre l'Iran    La fantasia, une épopée équestre célébrant un patrimoine ancestral et glorifiant des étapes héroïques de l'histoire de l'Algérie    Athlétisme: coup d'envoi du Championnat National des Epreuves Combinées au SATO du complexe olympique    Mouloudji reçoit la ministre du Développement social du Sultanat d'Oman    Belmehdi reçoit le Premier vice-président de l'Administration religieuse des musulmans de Russie    Saihi dévoile un plan national définissant les normes d'une alimentation saine    Le Parlement arabe salue les efforts de l'UIPA sous la direction de l'Algérie en faveur des causes arabes    Le bilan s'alourdit à 3 morts et 81 blessés    La manifestation "Nuit des musées" suscite un engouement du public à Constantine    Les attaques américaines sont "inacceptables"    Sport universitaire: ouverture du tournoi international de Beach soccer à la Promenade des Sablettes    L'US Biskra officialise sa rétrogradation    Quatrième sacre consécutif pour le HBC El-Biar    L'Irak vacille sous la pression régionale    Prestation remarquable de l'Algérie au Conseil de sécurité de l'ONU    Un gala pour l'armée sioniste en plein Paris    « Aucune demande d'autorisation n'a été enregistrée jusqu'à présent »    Des chiffres satisfaisants et des projets en perspective pour la Sonelgaz    L'Etat reprend la main    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Il y a vingt ans disparaissait l'icône du style « Tindi", Othmane Bali    « Si l'on ne sent plus la douleur des enfants, on n'est plus humain »    Ligue 1 Mobilis: Le MCA sacré, la JSK en Ligue des champions et le NCM relégué    La manifestation "Alger, Capitale de la Culture hassaniya" incarne la profondeur des liens entre l'Algérie, la Mauritanie et le Sahara occidental    Osmani appelle les Algériens à se mobiliser pour préserver et protéger le pays    Pour une évaluation des performances des arbitres en fin de saison    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



DE LA NOTION D'EFFECTIVIT� DES LOIS
Consacrer la d�mocratie et garantir les droits fondamentaux des citoyens
Publié dans Le Soir d'Algérie le 08 - 03 - 2010

Face � la multiplication des affaires de corruption, de nombreux pays � l'Alg�rie en fait partie � ont adopt� des lois sp�cifiques destin�es � la lutte contre le ph�nom�ne. L��laboration et l�application de ces lois posent des probl�mes. La question de l�effectivit� des lois se pose avec acuit�. Il ne suffit pas en effet d��laborer une loi et de la faire voter, encore faut-il en assurer une application �quitable et effective conform�ment � la philosophie qui sous-tend la notion d'Etat de droit.
Le dispositif l�gal contre la corruption doit �tre compris comme l�ensemble des textes ayant pour vocation sp�cifique de pr�venir et de r�primer la corruption, mais aussi la r�glementation destin�e � assurer la transparence, voire les textes qui consacrent la d�mocratie et garantissent les droits fondamentaux des citoyens. Dans nombre de pays, les affaires de grande corruption impliquant des autorit�s du pouvoir ex�cutif, des �lus, des hauts fonctionnaires et des patrons de grandes entreprises se sont multipli�es ces derni�res ann�es. Cette situation qui minait la d�mocratie et mena�ait la stabilit� des institutions a amen� les gouvernements � faire voter des lois sp�cifiques contre la corruption. C�est souvent � la suite d�alternances politiques que des lois sp�ciales de lutte contre la corruption ont �t� �dict�es et parfois abusivement utilis�es � des fins de r�glements de comptes politiques. Paradoxalement, l�adoption de lois anticorruption n�emp�che pas les initiateurs des-dites lois de faire voter des lois d�amnistie taill�es sur mesure pour s�assurer une retraite politique paisible. S�il suffisait de lois r�pressives pour venir � bout de la corruption, celle-ci n�existerait plus. Il est imp�ratif d�assurer l�effectivit� des lois et leur application par des institutions judiciaires fiables. La volont� politique du pouvoir ex�cutif et la culture d�int�grit� de la magistrature sont indispensables � cet effet. Sans une v�ritable volont� politique, les lois anti-corruption restent lettre morte.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.