« Quand la sécurité devient une priorité nationale... »    Adjal reçoit des députés de la wilaya    Accélérer le programme complémentaire de la wilaya    Journée de sensibilisation sur le Décret ministériel 1275    La falsification par la « Bible Scofield », évangélisme et trahison supplémentaire du christianisme    Crimes de guerres et violences sexuelles    « Israël est né de la violence »    Rencontre amicale : Défaite de la sélection algérienne A' face à l'Egypte    Nouvelle frayeur pour les Verts à l'approche de la CAN    Equipe nationale : Gouiri entame sa rééducation au Centre d'Aspetar    Arrestation d'un dealer    38 foyers raccordés au gaz à Mendès    Le DG de la Protection civile supervise la mise en service de structures opérationnelles    Sid-Ahmed Serri, une décennie d'absence et une vie de transmission    Hommage à Kamal Hamadi, maestro intemporel    Un récit hybride mêlant action, horreur et quête d'humanité    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des lois sans application !
Publié dans Info Soir le 29 - 11 - 2005

Décalage n Face à la multiplication des affaires de corruption, de nombreux pays ont adopté des lois spécifiques destinées à la lutte contre ce phénomène. En Algérie, l?élaboration et l?application de ces lois posent problème.
l La question de l?«effectivité» des lois en Algérie se pose avec acuité. Il ne suffit pas, en effet, d?élaborer une loi et de la faire voter, encore faut-il en assurer l?application équitable et effective conformément à la notion de l?Etat de droit. Le gouvernement algérien, par la voie de son ministre de la Justice, a présenté, le 13 juin 2005, un avant-projet de loi anticorruption à l?Assemblée nationale, document jugé par les experts en la matière peu convaincant et très en retrait par rapport aux références internationales.
Pour rappel, il y eut en 2004 la ratification par l?Algérie de la Convention des Nations unies contre la corruption, d?où la nécessité d?adapter la législation algérienne à cette convention, adaptation qui se réduira, cependant, à l?élaboration d?un avant-projet de loi anti-corruption.
Par ailleurs et outre le fait que ce document n'a pas été rendu public, des débats, qui auraient dû être organisés autour, n'ont pas eu lieu.
C'est dans cette opacité et ce manque de transparence que l'on s'interroge, à juste titre, sur l'existence d'une réelle volonté politique d'éradiquer ce fléau qui ronge l'économie.
Mais au-delà de ce constat, des lois, aussi adaptées soient-elles aux réalités et aussi courageuses puissent-elles être, serviraient-elles à quelque chose sachant que le secteur de la justice, lui-même, est touché par la corruption ? En fait, avant de poser le problème de l'existence ou non d'un arsenal juridique adéquat, il faut s'assurer de sa mise en application sur le terrain.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.