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Des lois sans application !
Publié dans Info Soir le 29 - 11 - 2005

Décalage n Face à la multiplication des affaires de corruption, de nombreux pays ont adopté des lois spécifiques destinées à la lutte contre ce phénomène. En Algérie, l?élaboration et l?application de ces lois posent problème.
l La question de l?«effectivité» des lois en Algérie se pose avec acuité. Il ne suffit pas, en effet, d?élaborer une loi et de la faire voter, encore faut-il en assurer l?application équitable et effective conformément à la notion de l?Etat de droit. Le gouvernement algérien, par la voie de son ministre de la Justice, a présenté, le 13 juin 2005, un avant-projet de loi anticorruption à l?Assemblée nationale, document jugé par les experts en la matière peu convaincant et très en retrait par rapport aux références internationales.
Pour rappel, il y eut en 2004 la ratification par l?Algérie de la Convention des Nations unies contre la corruption, d?où la nécessité d?adapter la législation algérienne à cette convention, adaptation qui se réduira, cependant, à l?élaboration d?un avant-projet de loi anti-corruption.
Par ailleurs et outre le fait que ce document n'a pas été rendu public, des débats, qui auraient dû être organisés autour, n'ont pas eu lieu.
C'est dans cette opacité et ce manque de transparence que l'on s'interroge, à juste titre, sur l'existence d'une réelle volonté politique d'éradiquer ce fléau qui ronge l'économie.
Mais au-delà de ce constat, des lois, aussi adaptées soient-elles aux réalités et aussi courageuses puissent-elles être, serviraient-elles à quelque chose sachant que le secteur de la justice, lui-même, est touché par la corruption ? En fait, avant de poser le problème de l'existence ou non d'un arsenal juridique adéquat, il faut s'assurer de sa mise en application sur le terrain.


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