A peine entamé, le mandat 2017-2022 issu des élections locales du 23 novembre dernier enregistre déjà ses premières suspensions parmi les élus portés aux assemblées par les citoyens. A ce rythme, le chiffre d'ici cinq ans risque d'être plus élevé que celui enregistré lors du mandat écoulé. Deux maires ont été suspendus par les walis d'Alger et d'El Bayadh en raison de leur condamnation par la justice dans diverses affaires. Hier, le wali d'El Bayadh, Mohamed Djamel Khanfar a décidé, de mettre fin aux fonctions du président de l'Assemblée populaire communale (APC) d'El Mahara (140 km au sud de la wilaya), suite à la confirmation de sa condamnation dans une affaire de détournement de deniers publics. Selon la Direction de la réglementation et des affaires générales DRAG, citée par l'agence officielle, la décision du premier magistrat de la wilaya «intervient après la peine de condamnation prononcée par la Cour suprême confirmant une condamnation préliminaire à l'encontre du nommé B.B dans une affaire de détournement de deniers publics, soit une peine d'une année de prison ferme», et ce «avant qu'il occupe la fonction de P/APC». Le P/APC suspendu est un élu du Rassemblement national démocratique (RND) et devait être remplacé par un nouveau maire du même parti. Nos tentatives de joindre le porte-parole du RND, Seddik Chihab pour plus de détails sur cette affaire, sont restées sans suites. L'élu du parti d'Ahmed Ouyahia n'est pas le seul à être rattrapé par la justice quelques semaines seulement après son élection. Avant lui, un autre P/APC n'a pas eu assez de temps pour savourer sa victoire avant qu'il ne soit relevé de son poste. Il s'agit du maire de la commune de Bab Ezzouar, appartenant au Front des forces socialistes (FFS), lequel a été suspendu par le wali D'Alger, Abdelkader Zoukh, le 3 janvier dernier. «Poursuivi en justice, le maire de la commune de Bab Ezzouar, Karmia El Amri est suspendu de ses fonctions conformément à l'article 43 du Code communal», avait écrit Zoukh dans sa décision. Et de mandater le secrétaire général de la wilaya, le wali délégué de Dar El Beida, le directeur de l'administration locale et tous les responsables concernés de l'appliquer, chacun dans son domaine de compétence. Contacté hier, par nos soins, Hassen Ferli, secrétaire national chargé à la communication du parti, s'est réservé d'avancer une quelconque réaction, sans en avoir tous les détails sur cette affaire. «Nous attendons un compte rendu des responsables de la fédération d'Alger pour pouvoir exprimer une position», a-t-il précisé. Défaillance ou complicité ? Quoi qu'il en soit, le fait que des élus soient rattrapés par la justice, moins de deux mois seulement après les élections locales du 23 novembre 2017, démontre que le tri des dossiers de candidatures a failli. Et s'il n'y a pas eu faille, c'est qu'il y aurait eu complicité quelque part, pour que les dossiers de ces derniers franchissent le contrôle des commissions qui statuaient au niveau de la wilaya. Cependant, le législateur qui a pensé à ces cas aura mis des mécanismes pour stopper net les élus dont l'implication dans des affaires en justice, aura été prouvée. En effet, les walis d'Alger et d'El Bayadh ont agi dans la mesure des prérogatives qui leur sont conférés par la loi. L'article 43 de Loi n° 11-10 du 22 juin 2011, relative à la commune, stipule que «l'élu faisant l'objet de poursuites judiciaires pour crime ou délit en rapport avec les deniers publics ou pour atteinte à l'honneur ou ayant fait l'objet de mesures judiciaires ne lui permettant pas de poursuivre valablement l'exercice de son mandat électif est suspendu par arrêté du wali, jusqu'à intervention de la décision définitive de la juridiction compétente». «En cas de jugement définitif l'innocentant, l'élu reprend automatiquement et immédiatement l'exercice de son activité électorale», est-il encore indiqué dans le même article. Durant le précédent mandat, faut-il le rappeler, 1 100 élus avaient été auditionnés par la justice, dont 350 élus locaux des APC avaient été inculpés et condamnés pour nombre d'accusations, dont le faux et usage de faux, fausse signature dans les délibérations et détournement dans la distribution du couffin de Ramadhan.
