Transports: 5400 bus vétustes seront remplacés au cours des 6 prochains mois    Les demi-finales de ce Championnat d'Afrique des Nations, c'est ce soir    Elimination de la sélection A' Madjid Bougherra en évoque les causes…    Cyclisme : Participation d'une sélection à deux prestigieux tours européens    Il y a 4.000 ans, les feuilles de calcul s'écrivaient sur des tablettes d'argile    « Cœur d'amande » de Yasmina Khadra revient en format poche    Un récit d'amour et de résilience    Attaf tient à Djeddah des entretiens bilatéraux avec son homologue koweïtien    La levée de la réserve sur l'article 15 alinéa 4 de la CEDAW, une décision souveraine en accord avec la juste compréhension des finalités de l'Islam    Blida: l'incendie de Hakou Feraoun "totalement maîtrisé"    Transport terrestre: l'importation des bus ouverte aux transporteurs    Judo / Mondiaux 2025 des cadets : l'Algérie présente avec quatre athlètes en Bulgarie    Affaires religieuses: lancement mardi du concours éliminatoire national dans le cadre de la Semaine nationale du Saint Coran    Tenue de l'IATF en Algérie, une affirmation forte de son engagement panafricaniste    Persistance de la vague de chaleur sur plusieurs wilayas du Nord    Fayçal Bousedraya élu nouveau président du Mouvement El Islah    Ouverture à Djeddah des travaux de la session extraordinaire de l'OCI sur la question palestinienne    Le MAE palestinien demande au Conseil de sécurité de rester "en session permanente" pour protéger les Palestiniens    Foot: lancement de la formation du 2e groupe pour l'obtention de la licence CAF    Ouverture à Alger de la 9e édition de "Alhane Wa Chabab"    Baddari préside une réunion consacrée aux préparatifs de la prochaine rentrée universitaire    Décès de Khaled Louma: condoléances du président de l'APN    Khaled Louma, le rockeur autochtone n'est plus    Décès du journaliste et artiste Khaled Louma: la DG de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Sentiment d'hostilité urbaine, absences d'espaces ESverts et jardins vides    Chute mortelle du 2e étage d'un sexagénaire à Aïn Tédelès    Arrestation de diverses bandes criminelles    « L'audace de notre jeunesse et l'essor de la numérisation, peuvent être transformés en solutions locales qui profiteront à l'économie nationale »    Les sionistes font la pluie et le beau temps    Une transition politique fragile    Un cessez-le-feu immédiat exigé !    8 millions de m3 économisés en 2024 grâce à la réparation des fuites    PMI Algérie et Algeria Startup challenge lancent la 4ème Edition du « Harm reduction Awards »    CHAN: "Nous sommes très déçus de l'élimination"    Examen des moyens de renforcement de la coopération et de l'échange d'expertises    L'ONSC organise une rencontre interactive de concertation    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire du manège de Sidi Bel Abbés: L'ex-maire et deux accusés sous mandat de dépôt
Publié dans Le Temps d'Algérie le 24 - 07 - 2018

Présentés au parquet de Télagh hier, l'ex-maire de l'APC de Sidi Bel Abbès, le conservateur foncier, et le notaire originaire de Sedrata, relevant de la wilaya de Souk-Ahras, impliqués dans la délicate affaire du manège, ont été placés sous mandat de dépôt par le magistrat instructeur près le tribunal de Télagh.
Les mis en cause ont été jugés pour dilapidation de deniers publics, falsification de documents officiels et abus de pouvoir. Cette affaire a secoué la population locale de Sidi Bel Abbès et a fait même réagir la société civile et un bon nombre d'associations, en se regroupant devant la place du 1er novembre, en face du tribunal, pour inciter les autorités locales à récupérer le terrain du parc d'attractions exploité par un particulier originaire de Souk- Ahras. Une commission d'enquête a été dépêchée par le ministère de l'intérieur sur l'affaire de contradiction flagrante de la loi du foncier concernant l'accord d'un acte de propriété du manège donnée de manière arbitraire à un particulier.
Le dossier d'exploitation illégale du parc d'attractions implique des ex-responsables de l'APC de Sidi Bel Abbès ayant donné l'accord d'un acte de propriété à un privé pour la construction d'un manège de manière arbitraire en 2005 sur un site de 8 hectares dont fait partie l'Oued El Maleh qui traverse une partie de la ville de Sidi Bel Abbès, vendu au même propriétaire. En 2013, il a été décidé de convoquer l'investisseur privé et négocier avec lui à l'amiable une indemnisation avec un abattement de 10%, et en cas de refus, l'APC aurait le droit de l'ester en justice et de récupérer l'assiette, notamment lorsque le propriétaire du manège a lancé des travaux de réalisation de chalets sur le même site. Ce dossier a pris une autre tournure lorsque le concessionnaire originaire de Sedrata, dans la wilaya de Souk Ahras, est devenu officiellement propriétaire de ce terrain, possédant un acte de vente de l'époque de l'ex- maire d'un taux de 4 milliards de centimes après déduction des droits de location, dont le prix du mètre carré ne doit pas dépasser les 500 da. Ce lourd dossier qui a fait couler beaucoup d'encre a été confié au tribunal administratif qui a décidé l'annulation de l'acte de concession établi par l'APC en 2006.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.