Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) s'est réuni, dimanche, sous la présidence de Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l'APN, pour préparer l'élection d'un député au Conseil constitutionnel, indique un communiqué de l'APN. Le bureau de l'APN a fixé à mercredi 27 novembre la date de la séance d'élection et arrêté le calendrier des travaux de l'assemblée pour la période à venir, précise le communiqué. Lors de cette réunion, il a été décidé de la reprise, à compter de mardi 26 novembre, des séances plénières par l'examen du projet de loi amendant et complétant la loi 156-66 relative au code pénal. Sept (7) questions orales et 34 écrites ont également été examinées et il a été décidé de les soumettre au gouvernement, car répondant aux conditions de forme. Le bureau de l'APN a, en outre, examiné trois demandes, la première soumise par le président de la commission de la défense nationale et relative à l'organisation d'une journée d'études sur "le rôle de la recherche scientifique dans le développement et la modernisation des armées". La deuxième demande, exprimée par le président du groupe parlementaire du RND, concerne l'organisation d'une journée parlementaire sur "le projet de loi relatif à l'audiovisuel". Quant à la troisième demande présentée par le président de la commission de l'Agriculture de la pêche et de la protection de l'environnement, elle concerne l'organisation d'une journée parlementaire sur "les déchets : catastrophes naturelles ou richesse économique". Sur avis de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, le bureau de l'APN a déclaré qu'il n'y avait pas incompatibilité avec le mandat parlementaire dans le cas du député Ben Ahmed Abdelmadjid, conformément aux dispositions de la loi organique N° 02-12 définissant les cas d'incompatibilité.
