Le comité de coordination des mutuelles (CCM) a appelé mercredi à Alger à surseoir à l'avant projet de loi sur les mutuelles sociales, élaboré, selon lui, de façon "unilatérale" par l'administration. "Les représentants des mutuelles ont examiné l'avant projet de loi sur les mutuelles sociales et déclarent, par conséquent, son rejet. Ils demandent également le report de sa présentation devant le Parlement", a indiqué le porte parole du comité, Abdelkader Hermat, lors d'une conférence nationale sur la mutualité. Il a expliqué ce rejet par le fait que le document en question a été élaboré de façon "unilatérale" par l'administration et sans la participation" des mutuelles". Les mutualistes plaident, selon leur porte parole, pour que les nouveaux textes sur la mutualité "renforcent le principe de liberté, assouplissent l'intervention administrative et accentuent le caractère démocratique de la gestion de la mutualité". Parmi les revendications exprimées lors de cette conférence, figurent également le développement de la convention CNAS-mutuelles en "intégrant une réponse aux besoins des assurés mutualistes, fondée sur l'égalité du traitement dans le cadre de l'exercice de la carte Chiffa". Ainsi, il a été proposé la constitution d'une "mutualité participative qui apporterait un élément dynamique à tout le secteur social". Les mutualistes ont préconisé que ce dispositif soit "facultatif", tout en permettant la création d'une seule caisse nationale de retraite complémentaire pour ne pas mettre les mutuelles "en grande difficulté de remboursement social". Le projet de loi relatif aux mutuelles sociales qui devrait être soumis au Parlement, a pour objet de fixer les conditions et les modalités de constitution, d'organisation et du fonctionnement des mutuelles sociales. Le texte en 110 articles, vient amender les dispositions de la loi 90-33 du 25 décembre 1990 relative aux mutuelles sociales et intervient dans le sillage des réformes du système national de sécurité sociale, adoptées lors de la 13ème et la 14ème tripartite. Elles portent entre autres sur le statut de la mutuelle sociale, l'élargissement de son champ d'intervention, l'intégration des mutuelles sociales au système de la carte électronique de l'assuré sociale Chiffa et au système du tiers payant et l'institution de la retraite complémentaire. Crée en 2009, le CCM compte prés de 30 mutuelles représentant différents secteurs d'activité.
