Le projet de révision de la Constitution, proposé aux partis et personnalités par la présidence de la République et rendu public hier contient plusieurs points relatifs aux droits de l'homme, aux libertés des citoyens et des associations. Des axes importants des amendements sont proposés. Ainsi, dans son article sept, le projet de révision indique que l'article 36 de la Constitution est amendé et reformulé comme suit : «Art. 36 : La liberté de conscience et la liberté d'opinion sont inviolables. La liberté d'exercice du culte est garantie dans le respect de la loi.» S'agissant de l'article huit du projet, il est fait état de l'amendement de l'article 41 de la Constitution qui évoque les libertés d'expression, d'association, de réunion, de rassemblement et de manifestation pacifiques, «garanties au citoyen». L'article neuf a été consacré pour sa part à l'amendement de l'article 41 bis «ajouté» pour expliquer que la liberté de la presse est garantie. «Elle n'est restreinte par aucune forme de censure préalable.» Cette liberté ne peut être utilisée pour attenter à la dignité, aux libertés et aux droits d'autrui. «Une loi organique fixe les modalités de leurs exercices», précise le contenu de l'article, alors que pour ce qui est des partis politiques, l'article dix de la révision constitutionnelle indique que l'article 42 de la Constitution est amendé et reformulé comme suit : «Art. 42 - Le droit de créer des partis politiques est reconnu et garanti. Ce droit ne peut toutefois être invoqué pour attenter aux libertés fondamentales, aux valeurs et aux composantes fondamentales de l'identité nationale, à l'unité nationale, à la sécurité et à l'intégrité du territoire national, à l'indépendance du pays et à la souveraineté du peuple ainsi qu'au caractère démocratique et républicain de l'Etat». Aussi, l'article 43 évoque le droit de créer des associations, qui est «garanti», et la disposition de l'Etat à encourager «l'épanouissement du mouvement associatif», dont la loi organique détermine «les conditions et les modalités de création des associations». Dans un autre registre, toujours concernant les droits des citoyens, et dans le chapitre relatif à l'Etat, il est proposé de renforcer les garanties de respect de l'impartialité de l'administration en réprimant, par la loi, «toute atteinte à ce principe constitutionnel». Pour ce qui est des droits et des libertés du citoyen, les amendements proposés visent à élargir et à enrichir l'espace constitutionnel du citoyen, à la fois par «la consécration de nouvelles libertés publiques» et la consolidation de certains droits constitutionnellement garantis. Ainsi, l'objectif parité hommes-femmes, la liberté d'exercice du culte dans le cadre de la loi, la liberté de la presse dans le respect des droits et des libertés d'autrui et l'interdiction de toute censure préalable, la liberté de manifester et de se rassembler pacifiquement, le droit à un procès équitable, sont également au menu de ce projet de révision de la Constitution. L'interdiction de la détention ou l'emprisonnement dans des lieux non prévus par la loi, l'obligation d'informer la personne en garde à vue de son droit d'entrer en contact avec sa famille et l'obligation de soumettre un mineur en garde à vue à un examen médical, ainsi que l'égalité des citoyens devant l'impôt, sont également prévus dans le texte. «Ce sont autant de droits, de libertés individuelles et collectives et de devoirs du citoyen dont la constitutionnalisation est de nature à approfondir la culture de la tolérance dans notre pays, à consolider les libertés publiques, à conforter l'esprit de solidarité et les traditions d'entraide envers les nécessiteux, conformément aux préceptes islamiques», souligne-t-on.
