L'Assemblée populaire nationale (APN) a adopté mardi le projet de loi de règlement budgétaire (LRB) de l'année 2012, lors d'une séance plénière présidée par Larbi Ould Khelifa, président de cette institution parlementaire, en présence du ministre des Finances, Mohamed Djellab. Adopté à la majorité, le projet de LRB indique que le déficit réel a été, en 2012, de 3.570 milliards (mds) de DA (22,53% du PIB) contre des prévisions de la loi des finances complémentaire (LFC) de 4.276,4 mds de DA (28% du PIB), soit un différentiel de 706,6 mds de DA (-16,5%). Les recettes totales effectives ont été, quant à elles, de 3.804,4 mds de DA contre des prévisions de 3.469,08 mds de DA, soit une plus-value de 335,32 mds de DA, représentant une hausse de 9,6% des recettes par rapport aux estimations de la LFC 2012. Quant aux dépenses budgétaires effectivement engagées, elles se sont chiffrées à 7.081,4 mds de DA (contre des prévisions de 7.745,5 mds de DA dans la LFC 2012), se répartissant entre près de 4.700 mds de DA de dépenses de fonctionnement (66,25%) et 2.390 mds de DA d'équipement (33,75%), soit un taux de consommation de 85%. En outre, un montant de 292,8 mds de DA de dépenses imprévues ont été enregistrées dans le budget 2012, ce qui a fait porté le déficit réel à près de 3.570 mds de DA (contre une prévision de 4.276,4 mds de DA). Le même texte précise que le montant des importations de marchandises a atteint réellement 50,38 mds de dollars en 2012 alors que la LFC 2012 avait tablé sur des importations de 46,87 mds de dollars, tandis que les exportations des hydrocarbures en 2012, elles se sont élevées à 70,58 mds de dollars contre une prévision de 62,81 mds de dollars. Accompagné du rapport d'appréciation de la Cour des comptes, la loi de règlement budgétaire est un outil de contrôle permettant au pouvoir législatif de suivre et de contrôler l'exécution des budgets de l'Etat.
