Un ancien fonctionnaire de l'APC de Bordj El Kiffan a été condamné hier par le tribunal criminel près la cour d'Alger à trois ans de réclusion criminelle pour faux, falsification de sceaux officiels et escroquerie. Les faits reprochés au prévenu, et pour lesquels il a déjà été jugé deux fois, remontent à l'année 1996, alors qu'il était responsable du service projet au sein de l'APC de Bordj El Kiffan. Durant cette période, il a été établi qu'un large trafic de lots de terrain et d'actes de propriétés avait cours. Les 14 documents dont il est question portaient tous griffes et cachets, des plus officiels, de la mairie. Les soupçons se portèrent donc sur l'accusé, qui, lors de son arrestation, n'avait de cesse de clamer son innocence. Pourtant, arrêté et pressé de questions, il finit par admettre qu'il s'était rendu coupable de ces méfaits, à savoir être le «cerveau» de ces trafics. Cependant, et malgré son arrestation, les actions frauduleuses se poursuivaient, et suite à l'enquête, tout un réseau fut démantelé, et un arsenal digne des plus grands faussaires fut saisi chez un autre individu qui semble être le réel cerveau de l'histoire. Malgré cela, le fonctionnaire, jugé en 1998, est condamné à purger une peine de trois ans de prison. L'inculpé se pourvoit en cassation, et la Cour suprême abonde dans son sens en cassant ce premier jugement. Le second procès se tint en 2004, audience à laquelle il n'assista pas. L'homme, architecte de formation, s'était installé dans la ville de Boumerdès, afin d'aider à sa reconstruction, suite au séisme de mai 2003. Il fut condamné à la réclusion à perpétuité par contumace. Recherché par les forces de l'ordre, arrêté en décembre 2008, il a été jugé hier une troisième fois. Durant la plaidoirie, l'avocat de la défense, Maître Chorfi, affirma qu'aucune preuve n'établissait la culpabilité de son client. Ainsi, dans les dépositions des autres personnes jugées dans cette affaire de falsification et de trafic, le nom de l'accusé ne paraît à aucun moment. De même, il est fait état d'une expertise qui établit que les documents et les cachets sont des faux, sans pour autant qu'une quelconque analyse graphologique ne démontre que les signatures et l'écriture soient effectivement celles du prévenu. Le procureur général requit toutefois une peine de réclusion criminelle de dix ans. Après délibérations, les magistrats condamnèrent le fonctionnaire à une peine de prison ferme de trois ans, assortie d'une amende d'un montant de 50 000 dinars.
