Quatre cents enfants mineurs croupissent dans les établissements pénitentiaires à travers le pays, a indiqué jeudi à Alger la Direction générale de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus. Intervenant lors d'une rencontre sur la responsabilité pénale de l'enfant, la juge des mineurs, Meriem Chorfi, a affirmé que 400 enfants se trouvaient actuellement dans des établissements pénitentiaires. Ils sont soumis à des «mesures spéciales et souples tel que stipulé par la loi». En vertu de la loi régissant l'organisation des prisons et la réinsertion sociale des détenus, l'enfant détenu de moins de 18 ans est «séparé des détenus adultes, peut être en contact direct avec les visiteurs et est soumis à des mesures disciplinaires allégées en cas d'infraction au règlement intérieur de l'établissement». Il bénéficie de vacances d'une trentaine de jours pendant l'été qu'il passe avec sa famille et de vacances de 10 jours tous les trois mois à l'occasion des fêtes nationales et religieuses. Un programme d'enseignement des mineurs délinquants conforme aux programmes nationaux, un programme d'alphabétisation et un programme de formation professionnelle sont élaborés par la commission de rééducation au sein des établissements pénitentiaires.
Des conditions de détention appropriées pour les femmes enceintes
Aux côtés des mineurs délinquants coexistent dans les établissements pénitentiaires des mineurs qui n'ont commis aucun crime sauf celui d'être nés durant la période de détention de leurs mères. La femme enceinte «bénéficie de conditions de détention appropriées à son état en matière d'alimentation, de prise en charge médicale et la visite des proches», a fait savoir la juge. La législation en vigueur permet à la détenue dont l'enfant est né durant la période de sa détention de garder auprès d'elle son petit pendant trois ans. La rencontre à laquelle ont pris part des magistrats, des universitaires, des associations activant dans le domaine des droits de l'Homme et la gendarmerie et la sûreté nationales a été organisée par le Centre de recherches juridiques et judiciaires en coordination avec le programme de soutien de la mise en œuvre de l'accord d'association avec l'UE.
L'expérience française évoquée
Présent à cette rencontre, le juge Jean-Pierre Rosenczveig a évoqué l'expérience française en matière de prévention contre la délinquance primaire, saluant le projet algérien relatif à la protection de l'enfant qui est actuellement au niveau de l'Assemblée populaire nationale (APN). Les participants qui ont examiné le contenu de ce projet de loi ont déploré, pour certains, «le fait qu'il n'accorde pas de larges prérogatives au juge pour la prise en charge des enfants agressés par un ascendant ou par tout autre personne». Ils se sont félicités du fait que le projet prévoit la création d'une instance nationale pour la protection et la promotion de l'enfant, présidée par un commissaire national et qui relèvera du Premier ministre. Pour rappel, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, avait présenté le projet de loi relatif à la protection de l'enfant devant la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'APN. Il avait précisé alors que le projet de loi en question visait à mettre au point des règles et mécanismes pour la protection de l'enfant par l'adaptation de la législation nationale aux conventions internationales ratifiées par l'Algérie. Le projet de loi sera présenté au parlement au début du mois en cours, a-t-on appris auprès de la commission concernée.
