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Avant-projet de loi sur l'utilisation de l'empreinte génétique: Un service central pour l'analyse ADN
Publié dans Le Temps d'Algérie le 11130

L'analyse ADN est désormais l'ultime moyen pour constituer des preuves. Elle permet plus de précision et de crédibilité dans les enquêtes criminelles ou d'identification des personnes.
La justice algérienne vient de présenter un avant-projet de loi relatif à l'utilisation de l'empreinte génétique dans les cas suscités. Cet avant-projet vient avec une nouveauté, à savoir la création d'un service central de l'empreinte génétique ainsi que les modalités de ce service. Tout en demandant le respect de la dignité et des vies privées des concernés, il y détermine dans cette loi pénale, en outre, les autorités habilitées à ordonner les prélèvements pour procéder aux analyses biologiques.
Ensuite, celles qui peuvent autoriser ou demander d'effectuer une analyse génétique. Et enfin, les catégories des personnes pouvant être soumises aux analyses génétiques. En effet, dans l'article 4, il est noté que les procureurs de la République, les juges d'instruction et les juges de sièges sont habilités à ordonner des prélèvements biologiques et de les analyser génétiquement, conformément aux dispositions du code de procédure pénale et de la présente loi. Outre ces responsables, les officiers de la police judiciaire peuvent eux aussi dans le cadre de leurs enquêtes et une fois l'autorisation préalable de l'autorité judiciaire compétente établie, demander des prélèvements biologiques pour l'analyse génétique. L'article 5 stipule que seuls les enfants accompagnés d'un parent ou d'un tuteur peuvent subir un prélèvement biologique.
Autre précision présentée dans l'avant-projet de loi sur le prélèvement des empreintes, celle liée aux détenus condamnés définitivement. Dans ces cas, le prélèvement biologique s'effectue sur autorisation du parquet général. Le projet de loi propose ensuite, dans son avant-projet, l'incrimination de la divulgation des données enregistrées dans la base centrale des données.
En effet, dans le cas où des échantillons biologiques ou empreintes génétiques sont utilisés dans des cas non autorisés, la personne concernée peut être soumise à des prélèvements pour obtenir l'empreinte génétique. Il est devenu «certain», selon le ministère de la Justice, que ces dernières années plusieurs systèmes judiciaires et législations modernes autorisent le recours à l'utilisation de l'empreinte génétique. Seulement l'intérêt que présente son utilisation ne se limite pas au domaine de la preuve, mais il est en croissance constante dans la médecine, hérédité génétique et bien d'autres domaines.


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