Glissement de terrain à Oran: relogement de 182 familles sinistrées à Misserghine    Tribunal de Souk Ahras: un accusé placé en détention provisoire pour délit de vente de produits avariés et abattage clandestin    "Les bases arrières de la révolution algérienne ", thème d'un colloque international à Souk Ahras    Rekhroukh s'enquiert du chantier de réhabilitation d'un tronçon de la RN-52 reliant Adrar et In-Salah    Le président de la République félicite la championne olympique Kaylia Nemour pour sa médaille d'or décrochée au Caire    Glissement de terrain à Oran : le président de la République présente ses condoléances à la famille des victimes    El Bayadh : les corps des moudjahidine Sekkoum Laid et Besseddik Ahmed inhumés    Boughali souligne la nécessité de sensibiliser les jeunes générations aux droits des peuples    CRA : Hamlaoui examine avec l'ambassadrice de Norvège les moyens de soutenir l'action humanitaire et solidaire bilatérale    Meziane appelle les médias arabes à œuvrer pour davantage de rapprochement interarabe    PME: la Finalep prévoit en 2025 des cessions de ses participations via la Bourse    L'Algérie et le Zimbabwe disposent de plusieurs opportunités de coopération    CHAN 2025/Gambie-Algérie: Bougherra dévoile une liste de 26 joueurs    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 52.243 martyrs et 117.639 blessés    Agression sioniste: les enfants meurent de faim à Ghaza    Gymnastique artistique/Coupe du monde: Kaylia Nemour qualifiée en finales de la poutre et du sol    Jijel: arrivée au port de Djen Djen d'un navire chargé de plus de 10.000 têtes d'ovins en provenance de Roumanie    Projection à Alger du documentaire "Zinet Alger : Le bonheur" de Mohamed Latrèche    Le temps des regrets risque de faire encore mal en cette fin de saison    Exploit de Sundows qui élimine Al Ahly et se qualifie en finale    Quand les abus menacent la paix mondiale    Israël fait sa loi…!    Le Polisario fait entendre sa voix à Bruxelles et exige la libération des prisonniers détenus par le Makhzen    Projection à Alger de ''La Saoura, un trésor naturel et culturel''    L'inévitabilité de la numérisation de la zakat pour établir la transparence    Une ville à la traîne…    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Pour bénéficier des technologies de pointe développées dans le domaine de l'hydrogène vert    Quand les constructions inachevées dénaturent le paysage    Des rencontres, du suspense et du spectacle    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Les tombeaux royaux de Numidie proposés au classement ''dès l'année prochaine''    Un programme sportif suspendu    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



«La déclaration du géniteur doit se faire à l'accouchement»
Selon Me Benbrahem
Publié dans Le Temps d'Algérie le 02 - 06 - 2009

«Le problème fondamental est celui de reconnaitre le droit à la filiation qui est un droit inné, naturel et légal»estime Me Fatma-Zohra Benbrahem, avocate au barreau d'Alger. Pour elle, les conséquences des relations illégitimes qui se soldent par des naissances sont payées par des enfants innocents. "
«C'est pour cela que je plaide pour la protection des enfants qui sont issus de ces unions hors mariage. Au lieu de protéger les mères célibataires, il y a plutôt lieu de protéger les enfants en leur donnant ce droit à la filiation dans la mesure où la reconnaissance paternelle est le premier droit de l'enfant qui est également tout à fait naturelé» a expliqué Mme Benbrahem.
Partant de là, l'avocate propose de rendre obligatoire la déclaration du nom du géniteur par la mère et ce, avant l'accouchement. «Toutes les mères connaissent parfaitement le nom du père de leur enfant. Ces mères ont le droit d'accoucher dans les hôpitaux. Il faut qu'elles déclarent le nom du père pour faciliter les procédures d'état civil» a-t-elle suggéré. Si la maman ne connaît pas le géniteur, Me Benbrahem propose une autre solution, à savoir celle de procéder, de façon obligatoire au test ADN pour faire connaître le père malgré lui.
"Tout cela doit se faire à la naissance. Il ne faut pas laisser traîner les choses dans le temps jusqu'à ce que les enfants grandissent et cherchent eux-mêmes à connaître la vérité» dira-t-elle. Me Benbrahem relèvera deux autres cas qui sont souvent exposés, en premier lieu les enfants nés sous X. «Beaucoup de femmes se présentent aux hôpitaux pour accoucher et ne laissent aucune trace d'identification. Elles accouchent sous X. Cette pratique doit être, à mon avis, annulée.
La femme doit dévoiler son identité pour donner à l'enfant le droit à la filiation. Elle peut ensuite l'abandonner si elle désire, mais il est hors de question qu'elle accouche sous X et qu'elle le laisse sans nom ni repère» a-t-elle ajouté. «Le plus dramatique, c'est que ces enfants sont aujourd'hui volés et les réseaux de trafic d'organes peuvent ainsi s'enrichir. (…)
Ne peuvent être nés sous X que les enfants trouvés» a-t-elle proposé. L'avocate relève également un problème dans l'application des lois, notamment le code de la famille. «Dans l'article 40, dernier alinéa, il est mentionné clairement que le juge peut recourir à des moyens scientifiques pour reconnaître la paternité de l'enfant, c'est-à-dire au test ADN. Il n'y aucune obligation de passer le test puisque cela est laissé à l'estimation du juge qui peut ne pas avoir recours à ce moyen.
Plusieurs cas ont été enregistrés dans les tribunaux où le juge ne recommande pas de façon systématique l'utilisation de ce moyen scientifique, préférant laisser les choses à l'état, ce qui n'est pas juste pour les enfants qui sont toujours les premières victimes» a-t-elle précisé. Me Benbrahem propose, dans un autre contexte, de travailler sur l'autorisation de l'avortement thérapeutique, une des recommandations principales d'un séminaire qui s'est tenu dans le Sud il y a quelques jours, et dont le thème traitait de la santé sexuelle.
«Nos cadres religieux, juristes, médecins et tous les concernés doivent travailler ensemble pour rendre possible cette pratique sans pour autant toucher aux principes de l'Islam. Ceci doit se faire dès les premiers jours de la grossesse, voire même jusqu'à la première semaine pour les cas des femmes violées, c'est-à-dire avant la formation du corps de l'enfant. Au-delà, ce n'est plus possible» a-t-elle expliqué. «L'appareil juridique doit autoriser cela après la présentation d'un certificat médical prouvant le viol, bien sûr. Les médecins doivent exécuter cette décision pour éviter d'autres conséquences» a-t-elle conclu.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.