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«La déclaration du géniteur doit se faire à l'accouchement»
Selon Me Benbrahem
Publié dans Le Temps d'Algérie le 02 - 06 - 2009

«Le problème fondamental est celui de reconnaitre le droit à la filiation qui est un droit inné, naturel et légal»estime Me Fatma-Zohra Benbrahem, avocate au barreau d'Alger. Pour elle, les conséquences des relations illégitimes qui se soldent par des naissances sont payées par des enfants innocents. "
«C'est pour cela que je plaide pour la protection des enfants qui sont issus de ces unions hors mariage. Au lieu de protéger les mères célibataires, il y a plutôt lieu de protéger les enfants en leur donnant ce droit à la filiation dans la mesure où la reconnaissance paternelle est le premier droit de l'enfant qui est également tout à fait naturelé» a expliqué Mme Benbrahem.
Partant de là, l'avocate propose de rendre obligatoire la déclaration du nom du géniteur par la mère et ce, avant l'accouchement. «Toutes les mères connaissent parfaitement le nom du père de leur enfant. Ces mères ont le droit d'accoucher dans les hôpitaux. Il faut qu'elles déclarent le nom du père pour faciliter les procédures d'état civil» a-t-elle suggéré. Si la maman ne connaît pas le géniteur, Me Benbrahem propose une autre solution, à savoir celle de procéder, de façon obligatoire au test ADN pour faire connaître le père malgré lui.
"Tout cela doit se faire à la naissance. Il ne faut pas laisser traîner les choses dans le temps jusqu'à ce que les enfants grandissent et cherchent eux-mêmes à connaître la vérité» dira-t-elle. Me Benbrahem relèvera deux autres cas qui sont souvent exposés, en premier lieu les enfants nés sous X. «Beaucoup de femmes se présentent aux hôpitaux pour accoucher et ne laissent aucune trace d'identification. Elles accouchent sous X. Cette pratique doit être, à mon avis, annulée.
La femme doit dévoiler son identité pour donner à l'enfant le droit à la filiation. Elle peut ensuite l'abandonner si elle désire, mais il est hors de question qu'elle accouche sous X et qu'elle le laisse sans nom ni repère» a-t-elle ajouté. «Le plus dramatique, c'est que ces enfants sont aujourd'hui volés et les réseaux de trafic d'organes peuvent ainsi s'enrichir. (…)
Ne peuvent être nés sous X que les enfants trouvés» a-t-elle proposé. L'avocate relève également un problème dans l'application des lois, notamment le code de la famille. «Dans l'article 40, dernier alinéa, il est mentionné clairement que le juge peut recourir à des moyens scientifiques pour reconnaître la paternité de l'enfant, c'est-à-dire au test ADN. Il n'y aucune obligation de passer le test puisque cela est laissé à l'estimation du juge qui peut ne pas avoir recours à ce moyen.
Plusieurs cas ont été enregistrés dans les tribunaux où le juge ne recommande pas de façon systématique l'utilisation de ce moyen scientifique, préférant laisser les choses à l'état, ce qui n'est pas juste pour les enfants qui sont toujours les premières victimes» a-t-elle précisé. Me Benbrahem propose, dans un autre contexte, de travailler sur l'autorisation de l'avortement thérapeutique, une des recommandations principales d'un séminaire qui s'est tenu dans le Sud il y a quelques jours, et dont le thème traitait de la santé sexuelle.
«Nos cadres religieux, juristes, médecins et tous les concernés doivent travailler ensemble pour rendre possible cette pratique sans pour autant toucher aux principes de l'Islam. Ceci doit se faire dès les premiers jours de la grossesse, voire même jusqu'à la première semaine pour les cas des femmes violées, c'est-à-dire avant la formation du corps de l'enfant. Au-delà, ce n'est plus possible» a-t-elle expliqué. «L'appareil juridique doit autoriser cela après la présentation d'un certificat médical prouvant le viol, bien sûr. Les médecins doivent exécuter cette décision pour éviter d'autres conséquences» a-t-elle conclu.


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